Impôt direct

appellation générique qui qualifie l'ensemble des services de l'Etat qui œuvre à la fois à la détermination de l'assiette des différents impôts mais aussi à leurs recouvrements puis, le cas échéant, à leurs contrôles. L'administration fiscale œuvrera aussi bien pour les impôts directs (exemple de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt société) que pour les impôts indirects (exemple de la TVA). A cet effet, nous étudierons dans une première partie l’impôt (définition et classification) et dans une

–t-on un impôt réel ? C’EST UNE TAXE SUR UN BIEN OU UN ACTE, il est lié à la transaction que l’on fait. EXEMPLE : TVA , TIPP ou droit d’enregistrement lors de l’achat d’un bien. 3/Expliquez les notions d’impôt indirect et d’impôt direct ?Quels sont les % de chacun sur la totalité de la fiscalité française ? Impôt direct = impôt périodique, par voie de rôle géréralement, payé directement par le contribuable.EX : impôt sur le revenu Il représente 40% de la totalité de la fiscalité. Impôt indirect

Marocaine Qu’est-ce que la fiscalité ? C’est un système de perception ou de collecte des impôts. Au départ, la fiscalité marocain se caractérisait par un seul type d’imposition appelé impôts sur les revenus professionnelle : il frappait indistinctement aussi bien les personne physique que les sociétés .A partir de 1986, une nouvelle réforme est entreprise pour réparer cette anomalie et introduire un impôt spécifique aux sociétés et celui concernant les personnes physiques. I - Notion L’impôt

 La théorie libérale de l’impôt Fonction principale de l’impôt : fiancer la production des biens collectifs purs. Mais l’impôt peut avoir une autre fonction, c’est d’internaliser les externalités. Grande question : qu’est-ce qu’un bon impôt ? SMITH avait en son temps dit que l’impôt devait remplir 4 objectifs : - La justice : préserver l’égalité de tous devant l’impôt. - La certitude : c'est à dire qu’il faut que l’assiette de l’impôt ne soit pas arbitraire, il faut une assiette fiscale qui régulièrement

Éléments d'introduction à la fiscalité 1. Le système fiscal français Qu'appelle-t-on «prélèvements obligatoires»? Quelle est la fonction? Ils les impôts et cotisations sociales affectives reçus par les institutions publiques et européennes. Ils financent les dépenses publiques. Comment se répartissent les prélèvements obligatoires? • Impôt • Cotisations sociales • Taxes fiscales Quel document prévoit, chaque année, les dépenses des administrations publiques? Expliquer. C’est la loi

I - LES IMPÔTS SUR LES REVENUS 1) L'Impôt sur les bénéfices des Sociétés C’est un impôt que paye toutes les entreprises qui font un bénéfice en France, par contre les entreprises qui ont un bénéfice plus petit que 76 000€ ne paie pas cet impôt. 2) L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques Il existe 6 tranches de revenus, chaque tranche paie un pourcentage différent. Plus les revenus sont élevés, plus le pourcentage est élevé. Quand on est dans la première tranche, on donne 7,05 % de

Impôt sur les Revenus Imposition des Revenus salariaux. Mohamed Moussaoui I. Définition de l’impôt et de la fiscalité : L’impôt est un prélèvement obligatoire effectué par les autorités publiques (état et collectivités locales) qui porte sur les ressources des contribuables et destiné à être affecté au service d’utilité publique. La fiscalité est l’ensemble des législations et réglementations qui régissent l’impôt (CGI+Notes circulaires). II. Classification des Impôts : Plusieurs classifications

le système fiscal français : ->Impôt sur le revenu pour la personne physique(impôt direct : celui qui paie est celui qui doit) ->taxe sur la VA (impôt indirect) (sur les opérations:Les prestations de services et livraison de bien) (tva =moitié du budget de l’État=recettes principales) taux : biens de 1er nécessité (baguette) 5,5 pizza ,services=10 % presse, médicaments=2,1 % taux normal 20 %, taux reduit, taux super reduit 20 %,7 %,10 %,5 %,2,1 % ->Impôt sur les Sociétés (IS) pour la personne

sur les ressources ou les biens d’une collectivité. On différencie les impôts directs des impôts indirects. Quel qu’en soit la sorte, son objectif est de subvenir aux dépenses d’intérêt général de l’État ou des collectivités locales. C’est un processus collectif sans contrepartie directe selon l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique). Partout dans le monde, les collectivités paient ainsi des impôts. Certains plus que d’autre, comme L’Allemagne qui compte 50 prélèvements

règlements, et pratiques autorisés relatifs à l’impôt. DROIT FISCAL : science de la fiscalité. IMPOT Attribut de la souveraineté | L’impôt est un pouvoir de donner loi aux commandements. (Jean BOURDAIN) | Moyen d’assurer la couverture des dépenses publiques | « l’impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques et morales par voie de contrainte, à titre définitif et sans contrepartie directe en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisations des objectifs économiques