Impôt direct

un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) PIB - Impôts et Taxes : fiscalité. - Cotisations obligatoires : parafiscalité. - I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double rôle : 1- Permettre à l’Etat de se procurer des ressources

définie comme un support juridique élaboré par l’Etat pour : Déterminer et identifier les différents types d’impôts à appliquer. Fixer les modalités de leur paiement. Identifier les différents contribuables assujettis qui devront payer tel ou tel impôt. 1-2 Sources du droit fiscal: La constitution Les accords et traités internationaux Sources du droit fiscal La loi de finances La doctrine administrative La jurisprudence Commentaire du schéma: La constitution : c’est la loi

INTRODUCTION Fiscalité : lié à la notion d’impôt. Impôt : principal moyen budgétaire de l’Etat (90% des recettes de l’Etat). Implications sociales, économiques, patrimoniales. L’impôt concerne non seulement l’Etat, cad aussi ses choix de société. Plus l’Etat intervient, plus il a besoin d’impôts. A l’inverse, moins l’Etat intervient, moins il a besoin d’impôts. Impôt très lié au rôle et aux transformations du rôle de l’Etat. Enfin, l’impôt touche toutes les personnes physiques ou morales de

recettes et les dépenses de l’état pour une année civile. Il est constitué d'un ensemble des comptes qui décrivent toutes les ressources et toutes les charges de l'Etat et des ministères. Les recettes sont constituées essentiellement des impôts directs (impôts sur le revenu, sur les sociétés,taxe foncière…) et indirects (TVA, taxe sur les carburants). Les dépenses sont constituées : - des dépenses de fonctionnement des services publics - des dépenses d’équipement ou d’investissement - des dépenses

qualifiés. Alors que la rémunération revenu a des incidences sur l’arbitrage entre travail et loisir. Pour les ressources physiques, l’impôt constitue un élément de coût de ces ressources. On trouve, dans les systèmes fiscaux, des taxes et impôts frappant l’énergie, l’eau, les minerais,etc… Concernant les ressources en savoir, la fiscalité pourrait contribuer à la détermination de l’étendue scientifique » soit par la taxation des équipements, des profits de recherche, soit par les

L'impôt sur le revenu I ) Qu’est est ce que l'impôt sur le revenu? • Définition En France, l'impôt sur le revenu est un impôt direct mis en place pour rénover le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l'effort de guerre. Ce dernier a subi de nombreuses changement par la suite. Il représente la deuxième source budgétaire de l'État après la Taxe sur la valeur ajoutée ( TVA )*. L’IR représente en 2006, 17 % des recettes de l'État. • Concept et historique de

la société. C'est-à-dire que les entreprises, les administrations et également les particuliers jouent un rôle. Une entreprise => implantation. Une administration => propre fiscalité. Un particulier => choix fiscaux (finalité impôts), implantation… La fiscalité apparait : Généralisée car elle concerne un champ d'application de plus en plus étendu. CS = Contribution Sociale => Ne devait toucher que les salaires mais touchent aujourd'hui les capitaux. TVA

l’administration fiscale et le redevable de l’impôt. Ces litiges doivent êtres portés à la connaissance de l’administration et réglés dans le respect des règles bien précises contenus dans les codes fiscaux Juridiquement seul le Directeur des impôts de la wilaya est compétent pour connaître de tout litige fiscal et pour y donner suit. L’administration centrale et les directions Régionales ne sont pas impliquées dans le règlement du contentieux fiscal. La Direction Régionale peut être consultée

Année universitaire : 2011_2012 Plan I. Introduction II. Notions et caractéristiques de l’impôt A. Définition B. Caractéristiques de l impôt III. Typologie de l’impôt A. Impôts direct * Impôt de société IS * Impôt sur le revenu IR * Impôt de patente IP * Taxe urbaine B. Impôts indirects * Taxe sur la valeur ajoutée TVA * Taxe intérieur de consommation TIC * Droits d’enregistrement et des timbres * Fiscalité douanière

existaient dans le passé, bien qu'il existe encore des situations de ce type: jusqu'en 1955 on pouvait s'acquitter de la contribution financière sur les propriétés non-bâties en réparant les chemins vicinaux dans les communes. Aujourd'hui deux impôts peuvent être payés en nature. - Le droit de succession - L'impôt sur les grandes fortunes Par la 'dotation en paiement', Malraux, en 68, voulait que l'on donne des oeuvres d'art à l'Etat, pour enrichir ses collections, plutôt que de payer