Impôt progressif

IMPOTS DIRECTS AU SENEGAL 1. La Contribution Globale Unique (CGU) Régime de fiscalité global représentant les impôts suivants : impôt sur le revenu assis sur les bénéfices industriels et commerciaux, impôt du minimum fiscal, contribution des patentes, taxe sur la valeur ajoutée, contribution forfaitaire à la charge des employeurs, licence des débits de boissons. Champ d’application : Sont assujetties à la contribution globale unique les personnes physiques dont le chiffre d’affaires annuel,

Les sources du droit fiscal1 A )Les sources internes1 II.Les sources internationales1 Partie1 :Imposition des particuliers2 Titre 1 : L'imposition sur le revenu3 Chapitre 1 : Principes généraux3 I.Les caractéristiques de l'IR3 A )Un impôt annuel3 B )Un impôt progressif4 II.La territorialité de l'IR5 A )Personnes ayant leur domicile fiscal en France5 B )Les personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France6 Chapitre 2 : Les différentes cédules d'imposition6 I.Les revenus6 A )Les traitements

les 3,6% du département (donc ça fait 0,9%) + une taxe d’Etat de 0,2%. Au total ca fait 5,09%. Les biens meubles (mobiliers), notamment les fonds de commerce, sont frappés d’un droit fiscal variable en fonction de la transaction. Le produit de cet impôt est affecté à l’Etat et le reste c’est pour les communes et les régions. Les mutations à titre gratuit (héritage, succession ou donation) : 2 possibilités : ⟶ La transmission d’un patrimoine à un hériter : droit de succession. ⟶ La transmission à

budget de l’état ne peut être neutre parce que les recettes vont amputer certains revenus et en augmenter d’autres. Cette neutralité n’existe qu’en apparence. Ex : impôt sur les portes et fenêtres supprimé qu’en 1917. L’insensibilité est censée signifier qu’elle n’est pas sensible aux fluctuations de la vie économique. * Prélever des impôts. On considère que seul l’impôt est légitime parce que l’état ne tire pas profit de ces autres revenus potentiels. On va très peut utiliser l’emprunt. * L’orthodoxie

réforme des taxes sur le chiffre d’affaires a permis d’alléger les taux et la suppression du droit de consommation pour la plupart des produits. 2/ Institution d’un impôt unique sur le revenu et les bénéfices à compter du 1er janvier 1990 en remplacement de l’ancien système mixte composé d’impôts cédulaires et d’un impôt général avec un allégement des taux. Cette reforme a permis de réaliser un certain nombre d’objectifs sur différents plans et notamment :  au plan fiscal et ce par la

développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales IIIDépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires

agents économiques participent aux dépenses publiques via les impôts. Les impôts jouent donc un rôle primordial dans le fonctionnement de l’économie car elle permet des domaines comme la retraites, l’éducation, l’environnement ou encore la santé. Après avoir introduit les enjeux d’une politique fiscale, nous allons nous intéresser à sa structure et donc plus exactement aux prélèvements obligatoires qui représentent l’ensemble des impôts et des cotisations sociales de la politique fiscale en France

MEMOIRE DE FIN D’ETUDES LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : INSPECTEUR DES IMPOTS Présenté par : SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES

taxe de 10% sur les dividendes qui est libératoire de tout autre impôt. Par ailleurs, l’employeur doit retenir à la source selon un barème progressif et verser au Trésor marocain l'impôt sur les revenus des personnes physiques dû par ses salariés dont le taux maximum est de 38% lorsque le salarié dépasse environ 180 000 DH dans l’année. Dans les faits les salariés négocient leurs salaires en net ; ainsi le brut incluant leur impôt constitue la masse salariale de l’entreprise. I-les incitations

l’entreprise une créance d’IS : les entreprises soumises à l’IS peuvent reporter un déficit subit pendant un exercice sur les bénéfices non distribués des trois années précédentes La société dispose alors d’une créance de carry back du montant des impôts sur lesdits bénéfices - utilisée pour payer l’IS des années suivantes - donnée en garantie par un établissement financier - remboursé par l’Etat au terme d’un délai de 5 ans 2) Déficit dans les entreprises non soumises à l’IS