Impôt sur le revenu

Art. 5. — Il est établi un impôt général sur le revenu. Art. 6. — L’impôt général sur le revenu est dû au 1er janvier de chaque année, par toutes les personnes ayant en France une résidence habituelle. Sont considérées comme ayant en France une résidence habituelle les personnes qui y possèdent une habitation à leur disposition à titre de propriétaires, d’usufruitiers ou de locataires, lorsque, dans ce dernier cas, la location est conclue soit par convention unique, soit par conventions successives

L’impôt sur le revenu (IR) Chapitre I- DISPOSITIONS GENERALES Section 1 : CHAMP D'APPLICATION DE L'IMPÔT I)- Revenus imposables L’impôt sur le revenu s'applique aux catégories de revenus et profits suivants: 1° - les revenus professionnels ; 2°- les revenus salariaux et revenus assimilés; 3°- les revenus et profits fonciers ; 4°- les revenus et profits de capitaux mobiliers; 5°- Les revenus provenant des

Revenus  de  Capitaux   Mobiliers  &  Plus  Values   Année  2013   Epseco - Année 2013/2014 1 Placements   -  Banque Planchers, plafonds et taux des principaux produits d'épargne réglementés. Taux au 1er Août 2013   Plancher   Plafond   Taux   15 € 1 600 € hors intérêts   au minimum 2,50 %   Livret A   1,50 € 22 950 € hors intérêts   1,25% Livret B 15 € aucun   en moyenne 1,25 %  

L’IMPOT SUR LE REVENU (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION Page 1 sur 11 I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont : Les revenus salariaux ; 11 Les revenus professionnels ; PP Les revenus et profits fonciers ; 11 Les revenus et profits de capitaux mobiliers ; 11 Les revenus agricoles (*). (*) : Les revenus agricoles sont exonérés

Géologie des argiles Chapitre 7 Diagenèse Chapitre 7 – Diagenèse Introduction La diagenèse inclut toutes les modifications physiques et chimiques qui se produisent dans un sédiment après son dépôt mais avant le métamorphisme (Fig. 7.1). La limite diagenèsemétamorphisme est arbitraire. On peut la fixer vers 300°C, i.e., la température à laquelle toutes les argiles sont transformées en illite ou chlorite. Mis à part la compaction, complète vers 3000m d’enfouissement, le changement majeur

L’impôt sur le revenu (IR) I)- Revenus imposables L’impôt sur le revenu s'applique aux catégories de revenus et profits suivants: 1° - les revenus professionnels ; 2°- les revenus salariaux et revenus assimilés; 3°- les revenus et profits fonciers ; 4°- les revenus et profits de capitaux mobiliers; 5°- Les revenus provenant des exploitations agricoles. II)-Territorialité 1- Sont assujetties à l'impôt : a) en raison de leur revenu global de source marocaine et étrangère, les personnes

Chimie analytique instrumentale Notions de spectrométrie Infra-Rouge Etienne QUIVET 04 91 10 62 43 etienne.quivet@univ-provence.fr Laboratoire Chimie Provence, UMR 6264, Université de Marseille Spectroscopie Infra-Rouge 1. Principe 2. Instrumentation 3. Echantillonnage 4. Applications Principe (rappel) Théorie corpusculaire ∆E = h.c / λ = h.c.ν λ → longueur d’onde du rayonnement (mètre, m) ν → nombre d’onde (par mètre, m-1) En IR, le domaine spectral est donné essentiellement

Impôt sur le revenu: 1. Historique (dates) ROMAIN 1. Définition JUSTINE 1. Personnes assujetties PP PM (EURL) 1. Catégories de revenus (7) Revenus fonciers Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices non commerciaux (BNC) HUGO Bénéfices agricoles (BA) Traitements & salaires Revenus de valeurs mobilières ARMEL Rémunérations des dirigeants des sociétés Plus values & Moins values AGATHE 1. Barèmes & Tranches d’imposition (comparer 2 années + projet loi 2016) Suite à la suppression

Chapitre 2 : l’impôt sur le revenu Principes généraux de l’IR Définition et caractéristiques Un impôt direct et annuel Un taux progressif : barème en fonction des tranches de revenu avec des taux d’imposition différents Un impôt général et global : s’applique à toutes les personnes physiques, qui va frapper l’ensemble des revenus réalisés par toutes les personnes d’un foyer fiscal Personnel : dépend des revenus réalisés et de la situation familiale Payé toute l’année

*Portail des étudiants sciences économiques et gestion (SEGBM.NET) PARTIE II L’IMPOT SUR LE REVENU *Portail des étudiants sciences économiques et gestion (SEGBM.NET) Revenus imposables: -Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR jusqu’en 2010, -Revenus salariaux et pensions de retraite -Revenus professionnels -Revenus et profits fonciers -Revenus et profits de capitaux mobiliers qui émanent des placements bancaires, les placements boursiers (en cas d’achat des OPCVM), les placements monétaires