Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu : cet impôt représente 18 à 20% des recettes fiscales. Chaque année, il y a environ 25 000 000 de déclarations déposées, une quinzaine ne paient pas l'impôt sur le revenu car le système est fait de telle façon que si le revenu est sous un certain seuil ou selon la situation de famille, on ne paie pas d'impôts. Cet impôt concerne tous les revenus, c'est à dire que la loi ne s'occupe pas de l'origine et de la nature du revenu (exemple : on paie un impôt sur ce qu'on braque). Une

GUIDE IMPÔT GENERAL SUR LE REVENU PREAMBULE INTRODUCTION I. DECLARATION D'ENSEMBLE (Modèle n° 9.000) A. Identification du contribuable B. Personnes à charge C. Détermination du Revenu Net Taxable D. Charges ouvrant droit à des réductions d'impôt E. Autres éléments imputables sur l'I.G.R II. LES ANNEXES DE LA DECLARATION A. Annexes n° 9001 et 9001 bis : Revenus professionnels B. Annexe N 9002 : revenus salariaux C. Annexes N 9004, 9004 R et 9004 bis, 9004 bis R :revenus fonciers D. Annexe n° 9005

sn/PrintableVersion.php?Module=PageComp... Impôt sur le Revenu (IR) 1 - Définition et champ d’application L’impôt sur le revenu ou IR est un impôt unique établi sur la base des revenus dont bénéficient les personnes physiques au cours d’une année déterminée. Cet impôt frappe l’ensemble des revenus détenus par des personnes physiques sénégalaises ainsi que des étrangers dont le domicile fiscal est situé au Sénégal. Il frappe également les revenus de source sénégalaise dont disposent les personnes

abandonnées ; (k) les fournisseurs et autres créditeurs ; (l) les provisions ; (m) les passifs financiers (à l'exclusion des montants indiqués selon (k) et (l)) ; (n) les passifs et actifs d'impôt exigible, tels que définis dans IAS 12 Impôts sur le résultat ; (o) les passifs et actifs d'impôt différé, tels que définis dans IAS 12 ; (p) les passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente selon IFRS 5 ; (q) les participations

> www.impots.gouv.fr Impôt sur le revenu 2009 déclarer ses revenus par internet, c’est encore plus simple ! CAMPAGNE IR 2010 DOSSIER DE PRESSE Sommaire - Les chiffres clés de l'impôt sur le revenu en 2009 1. La déclaration de revenus 2010 Le calendrier de la campagne 2010 La déclaration préremplie 2010 Ce qu’il faut déclarer Les principaux cas d’utilisation des déclarations annexes Le Revenu de Solidarité Active (RSA) Quotient familial : Aménagement du régime de la demi-part

L'impôt sur le revenu I ) Qu’est est ce que l'impôt sur le revenu? • Définition En France, l'impôt sur le revenu est un impôt direct mis en place pour rénover le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l'effort de guerre. Ce dernier a subi de nombreuses changement par la suite. Il représente la deuxième source budgétaire de l'État après la Taxe sur la valeur ajoutée ( TVA )*. L’IR représente en 2006, 17 % des recettes de l'État. • Concept et historique de

Impôt sur les revenus (IR) : L’impôt sur les revenus ou (IR) est un impôt direct qui porte sur les revenus des individus ou des entreprises et autres entités similaires. Les personnes imposables à l’IR sont les personnes morales et personnes physiques dont les revenus répondent aux conditions d’éligibilité de revenus imposables ; associés gérants majoritaires de S.A.R.L., quel que soit le montant de leurs rémunérations. OBLIGATIONS SUR LES CONTRIBUABLES : Les contribuables soumis à l’IR ont différentes

K-Cours de Fiscalité approfondie Mr Ahsina 1 Chapitre 1:L’Impôt sur le Revenu ENCG K-Cours de Fiscalité approfondie Mr Ahsina 2 • Chap-1- Champ d’application • Chap-2- Base imposable du revenu global • Chapitre-3- Détermination des revenus nets catégoriels: • S-1- Revenus Professionnels PLAN • S-2- Les revenus salariaux • S-3- Revenus et Profits Fonciers • S4-Revenus et Profits de capitaux mobiliers, • S5- Revenus agricoles Chapitre-4- Liquidation de l’IR Chapitre-5- Declarations fiscales

L’impôt sur le revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales et n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Elaboré par Abderrahmane BAHI Sciences de gestion Impôt sur le revenu tifawt.com Définition : L’impôt sur le revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales et n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Retenue à la source : prélèvement fiscal au moment où l'assujetti perçoit son revenu. SNI + +

Pour citer ce document, merci d’utiliser la référence suivante : OCDE 2012, « Inégalités de revenus et croissance : le rôle des impôts et des transferts », OCDE Département des Affaires Économiques, Note de politique économique, no 9, janvier 2012. . NOTE DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE no 9 DU DÉPARTEMENT DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES INÉGALITÉS DE REVENUS ET CROISSANCE : LE RÔLE DES IMPÔTS ET DES TRANSFERTS Département des Affaires économiques Organisation de coopération et de développement économiques