Imprévision

à des nouvelles bases pour l’équilibre éco. C un évènement extérieur aux parties, imprévisibles lors de la conclusion du contrat et entraîne un bouleversement total ds l’équilibre éco du contrat. Conséquence de cette imprévision vérifié par le juge, recherche si théorie imprévision s’applique ou pas. Si oui, applicable et entraîne : -         Le cocontractant P privée n’est pas libéré de son obligation. -         Les parties doivent rechercher ensemble toutes les solutions envisageables pour

Tradition réelle, Dubia in meliorem partem interpretari debent - Le clauses douteuses doivent s'interprêter * dans le sens le plus favorable au débiteur - Doute, * Dura lex, sed lex - La loi est dure, mais c'est la loi - bonne foi, Droit - justice, Imprévision, Lésion, Rigueur de la loi, Morale, Absence de preuve, Voie de recours, Vol Ei incumbit probatio qui dicit non qui negat - La preuve incombe à celui qui allègue, non à * celui qui nie - Allégation, Défendeur - preuve, Fisc, Pouvoirs - preuve, Prescription

contrat (chose vendue et prix)- la force obligatoire du contrat : il est en principe irrévocable.- la modification du contrat est possible par les parties (si elles sont d’accord), par la volonté d’une seule partie, le droit de révocation unilatéral (imprévision) et par le juge. Les parties, voire l’une d’entre elle peut demander au juge d’adapter le contrat et y insérer une clause d’indexation (théorie de l’imprévision). - théorie de l’imprévision : si un changement de circonstances imprévisible lors de

équilibré. On fait souvent référence à deux notions : la lésion et l’imprévision. La lésion est un déséquilibre dés l’origine. L’imprévision est un déséquilibre qui survient au moment de l’exécution du contrat. Il ne sera question de cette imprévision que lors de l’exécution du contrat. A. La lésion. Déséquilibre au moment de la conclusion du contrat, défaut d’équivalence lors de la prestation du contrat. L’art 1118 du Code civil, admet la lésion, mais il considère que la lésion ne peut

contractuel du travail) - lorsqu’elle est autorisée par la loi (ex des contrats à exécution successive, du droit de repentir en droit de la consommation – délai de 7 à 10 jours pour revenir sur son engagement). b. Interdiction de révision pour imprévision Lorsque les parties ont conclu un contrat à exécution instantanée, le problème de l’imprévision ne se pose pas. La question peut se faire sentir dans les contrats à exécution successive. En effet, dans ces cas, les parties tiennent compte des circonstances

contrat ? C’est la question de la révision du contrat pour imprévision. La deuxième difficulté apparait lorsque les parties n’ont pas clairement indiqué dans l’acte leur volonté. Le contenu du contrat n’est pas clair, et il va falloir que les juges interprètent le contrat en respectant le principe de force obligatoire. Le risque est que les juges en profitent pour rajouter du contenu. Paragraphe 1 : La révision du contrat pour imprévision L’hypothèse suppose qu’en raison d’un changement de circonstances

peut statuer en équité. Ce constat a parfois pour conséquence une méconnaissance de la morale par le droit. Cette idée est parfaitement illustrée avec le rejet par la cour de cassation de ce qu’on appelle la révision judiciaire des contrats pour imprévision. Elle a été affirmée par l’arrêt Canal de Craponne de la cour civil de cassation du 6 mars 1876. Le litige trouvait son origine dans un contrat qui a été conclu en 1567 entre un certain Adam de Craponne et des propriétaires d’une petite ville du

envisagée, prévue par les parties ? C’est la question de la révision du contrat pour imprévision. Il n’y a pas de problèmes dans certains cas dans lesquelles la loi donne pouvoir au juge de modifier, d’aménager le contrat. Exemple : Le rééchelonnement des dettes de la personne surendetté. Quand la loi ne prévoit rien, la réponse à la question fait problème. Le principe est celui du rejet, de la révision pour imprévision, ce qui veut dire que lorsqu’un contrat est devenu, en raison de changements de l’environnement

Végard des parties, Les effets feted A Végard des tiers CONCEPTS Avant-contrat ~ Capacité ~ Clause ~ Clause de réserve de propriété ~ Clause pénale ~ Consentement ~ Contenu du contrat ~ Dol ~ Effet obligatoire ~ Effet relat Erreur ~ Imprévision ~ Pacte de préférence ~ Pourparlers ~ Promesse bilatérale de contrat - Promesse unilatérale de contrat - Violence Chapitre 3Des pourparlers au contratL’essentiel du coursChapitre 3 Des pourparlers au contrat L’essentiel du cours

juge n’ayant aucun pouvoir d’immixtion. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la Chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt très ancien datant du 6 mars 1876, l’arrêt Canal de Crapon, avait consacré le principe de non-révision pour imprévision, celui-ci débouchant sur le fait que même par souci d’équité, les juges n’avaient pas le pouvoir de « modifier les conventions des parties et substituer des clauses nouvelles à celles qui ont été librement acceptées par les contractants ». La critique