Imprévision

bonne foi dans l’exécution des contrats. II.- La solution retenue par la Cour de cassation La Cour de cassation va censurer l’arrêt de la Cour d’Appel et réaffirmer le principe que le juge n’a pas le pouvoir de réviser les contrats pour imprévision, sous peine de violer la force obligatoire de la loi des parties. Peu importe que l’équité disparaisse en cours d’exécution, dès lors que le contrat était licite et qu’il a été librement accepté par les parties lors de sa conclusion (A). A.-

distinction pour résolution si ct successif, le ct resilié pr cause d'inexécution, lorsque partie cesse d'exécuter obligation. Pr ct instantané, résolution pr défaut d'exécution qui emporte l'anéantissement du ct, intérêt prospectif, la revision pour imprévision ne concerne que ct succèsif Contrat à durée determiné et indéterminé

marque de librairie en ligne la plus connue. A partir de 1997, la compétition s’accrut notamment avec l’ouverture du site de Barnes et Nobles, une institution dans le marché de la vente de livre au détail. La hausse de la concurrence combinée aux imprévisions d’un secteur encore malconnu obligent Amazon.com à adopter de nouvelles stratégies pour se démarquer de ses concurrents notamment par une différentiation par le service et une stratégie de prix concurrentiel. Amazon.com a adopté une stratégie

prend une importance croissante en droit positif, imposant aux parties une obligation de loyauté et de coopération, dont le domaine demeure incertain. Le contrat ne peut ainsi être modifié par les parties ou le juge. Aucun pouvoir de révision pour imprévision n’a été accordé au magistrat. Mais la cour de cassation infléchit parfois sa position, en sanctionnant la partie ayant refusé une renégociation du contrat déséquilibré du fait d’un changement des circonstances économiques. La modification unilatérale

réglementation légale et que les juges du fond ne pouvaient se substituer aux parties, en désaccord, pour fixer les modalités de la révision. II) Le juge, réformateur nécessaire du contrat A) Vers l’acceptation de la révision pour imprévision En tant que projection sur l’avenir, il implique une certaine prévision de la part des parties qui peut être déjouée par la survenance de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat. Doit on considéré le contrat comme intangible

la Cour de cassation pensait qu’en conférant un pouvoir de révision pour imprévision au juge, celui-ci en fasse un usage non modéré, qui conduirait à de l’arbitraire. Les contrats pourraient être remis en cause à tout moment. En fin de compte, nous avons pu voir qu’en principe le juge ne peut déroger au principe d’intangibilité des conventions. La Cour de cassation lui refuse un pouvoir de révision du contrat pour imprévision. Et elle va contrôler l’interprétation des juges du fond, lorsque celle-ci

sauver le contrat administratif, car le SP en dépend. Si le co-contractants interrompt le contrat, il commet une faute, et engage sa responsabilité. Il doit continuer et prendre en charge une partie du déficit. Marcel WALLIN qualifiait cette imprévision de prévention de la force majeure. Car on demande au co-contractants de continuer d'exécuter le contrat, et l'administration va l'aider afin d’éviter d'arriver à la situation ou la force majeure s'impose et ou le contrat ne peut plus être exécuter

législative du contrat est possible. En effet, le législateur n’hésite plus à introduire des réformes même si cela bouleverse les prévisions de certaines catégories des contractants. En ce qui concerne la révision ou la modification du contrat pour imprévision, c’est un problème qui est très délicat et même controversée. La position du problème : Le problème se pose lorsque l’exécution de l’obligation se trouve modifiée par les circonstances postérieures à la conclusion du contrat. Il arrive souvent

certaines clauses. Syndicat intercommunal d’organisation de la station de Peyresourde-Balestas, résiliation prononcé par le juge pour faute d’une partie. Compagnies des tramways de Cherbourg, résiliation pour changement de circonstance (imprévision) La mise en évidence des mesures mettant fin au contrat, l’annulation. {text:list-item} {text:list-item} {text:list-item} {text:list-item} Un recours limité dans sa mise en œuvre par le principe de sécurité juridique

solution posée par l’arrêt qui rejette la solution de la théorie de l’imprévision (I), puis dans une seconde partie nous envisagerons les critiques que l’on peut apporter à cette décision (II). I) Le rejet de la révision judiciaire du contrat pour imprévision. A) Une solution différente que celle apportée par le juge administratif L’arrêt du canal de Craponne pose le principe selon lequel aucune considération de temps ou d’équité ne peut permettre au juge de modifier la convention des partis. C’est