Imprévision

longue date (Cass. civ., 6 mars 1876, DP 1876, I, Jur. p.193) d’appliquer la révision du contrat pour cause d’« imprévision » (règle n°2 : le rejet de la théorie de l’imprévision), en dépit de la position contraire chère à un nombre croissant de nos voisins (Allemagne, Autriche, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Pays-Bas, Portugal et Suisse). Et on le sait, la révision pour imprévision autorise l’une des parties au contrat d’en reconsidérer les termes lorsque l’un des contractants est confronté à

retrouvons des applications diverses de ce principe de force obligatoire du contrat notamment pour ce qui est relatif à l’obligation d’execution avec l’execution contrainte (1) et l’immutabilité du contrat avec l’interdiction de revision pour imprévision( 2) 1) la possiblité pour le créancier de recourir à l’éxécution forcée l’effet de la force obligatoire du contrat se trouve essentiellement dans la possibilité pour le créancier d’obliger le débiteur à exécuter sa prestation ou de demander

Cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’Appel au motif que l’on ne pouvait modifier les clauses contractuelles pour raisons d’imprévision. La jurisprudence dans cette affaire s’est fondée sur l’idée que la révision par le juge des contrats pour imprévision était économiquement dangereuse même si justifiée moralement. Le juge redoutait une inflation de révisions qui n’aurait pas manqué d’avoir des répercussions graves sur l’économie et n’a donc pas voulu déclencher un phénomène dont il ne maitrise

prononçant sa caducité. Néanmois, cela ne serait pas possible si la cour de cassation n’appliquerait pas convenablement la notion de la cause dans le contrat. B) L’application de la notion de la cause Par son arrêt, la cour admet la caducité pour imprévision sur le fondement de la disparition de la cause de l’engagement du débiteur. En effet, la validité d’une obligation implique outre le consentement des parties, l’exsitence et la licéité de la cause. Ce système a été consacré par l’article 1108

tenir au principe de force obligatoire et exiger l’exécution coute que coute ? Ou bien peut on admettre la révision du contrat pour tenir compte des nouvelles circonstances économiques actuelles : c’est la question de la révision du contrat pour imprévision. Question qui divise la doctrine. § 1 L’interprétation du contrat Par hypothèse, on n’interprète le contrat que lorsqu’il y a des divergences, des contestations sur son contenu et sa portée. Il faut qu’il y ait des dispositions qui ne soient

cassation indique qu’au nom du devoir de bonne foi lors de l’exécution du contrat, les contractants ont le devoir de renégocier le contrat pour imprévision. L’arrêt de la première chambre civile du 16 mars 2004 a pu être interprété, en raison de son ambiguïté, comme le signe annonciateur d’une évolution devant conduire à la consécration de la révision pour imprévision. La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans son arrêt du 29 juin 2010 admet elle aussi qu'un changement de circonstances rendant

de nullité pour comprendre les mécanismes qui y remédient et permet la survie du contrat (I). En outre, les contrats sont souvent amener à devoir changer, à l’image de l’évolution des rapports humains en société, les mécanismes de révision pour imprévision ou plus généralement pour modifications des stipulations du contrat participent également de la survie du contrat (II). I/ La survie du contrat au regard de la nullité Devant les conséquences graves que provoquent la nullité, certains

révision est admise dans l’hypothèse des marchés a forfait, comme le montre un arrêt du 24 janvier 1990. Mais bien que traditionnellement refusée dans les autres contrats par les juridictions civiles, il semble que le principe de la révision pour imprévision ait été admis dans un cas d’espèce par la Cour de cassation le 29 juin 2010. Toutefois, la portée de cet arrêt, non publié au bulletin, est incertaine

Commentaire : Chambre commerciale, 24 novembre 1998 Depuis l’arrêt « Canal de Craponne » de la chambre civile en date du 6 mars 1876, le principe en droit des contrats est le rejet de la révision pour imprévision. Le juge ne peut porter atteinte à l’intangibilité des contrats. Le fondement de ce principe repose sur le consensualisme. Les parties se sont engagées librement à conclure le contrat, et « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » (article

renégocier d'autant plus intéressante qu'elle intervient dans des espèces similaire à celle du « canal de craponne » (Civ. 6 mars 1876, GAJC, Dalloz, 2008, n° 165, obs. Y. Lequette), arrêt emblématique du rejet par les juges de la révision pour imprévision. Enfin, et plus régulièrement le juge toujours sous le visa de l'article 1134 alinéa 3 du Code civil neutralise l'effet de toutes clauses qui seraient invoquées par les parties de mauvaise fois. Autant cette position est traditionnelle concernant