Indemnité

principal d'éducation Situation | Salaire mensuel net minimum (1) | Salaire mensuel net maximum (1) | Indemnités mensuelles | Stagiaire | 1 584 € | 1 584 € |  - Indemnité pour les professeurs des écoles spécialisés : 129 €- Heure supplémentaire année (HSA)  : 120 €- Indemnité ZEP : 96 €- Indemnité suivi et orientation des élèves (tous les professeurs des lycées et collèges  : 100 €- Indemnité de professeur principal : 117 € | Après 2 ans de carrière | 1 666 € | 1 666 € | | Après 10 ans de

contrat est portée directement devant le bureau de jugement des CPH qui doit théoriquement statuer dans le mois de sa saisine. ♦ s’il fait droit à la demande de requalification, le CPH doit accorder au salarié une indemnité au moins égale à un mois de salaire sans préjudice des indemnités qui peuvent être dues à la suite de la rupture du contrat. E- La fin du travail précaire. Le travail précaire peut faire l’objet d’une période d’essai pendant laquelle il peut-être rompu librement. Les CDD

Mise à jour au 1er juillet 2012 PARENTS EMPLOYEURS ► Fiche N° 1: la rémunération de l’assistante maternelle. ► Fiche N°2 : Indemnité de déplacement. ► Fiche N°3 : les congés payés de l’assistante maternelle. ► Fiche N°4 : rupture de contrat entre l’employeur et le salarié. ► Fiche N°5 : impôt. ► Fiche N°6 : assurance. ► Fiche N°7 : Pôle Emploi ► Fiche N°8 : Salaire en cas d’absence non rémunérée -1- Mise à jour au 1er juillet 2012 Textes de Références légales :  Convention

augmentée si naissance multiple remise d'un certificat médical validant l'état de grossesse et de la date présumée de l'accouchement. Information de l'employeur par lettre recommandée avec A/R. Ni refus ni report possible non mais droit à des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale. oui CONGE D'ADOPTION 10 semaines à partir de l'arrivée de l'enfant, augmentée si arrivée multiples. Il faut justifier d'au moins 10 mois d'immatriculation à la SS, avoir travaillé au moins

les conventions (conventions de branche, d’entreprise, d’établissement), par les usages ou par le contrat de travail. Certaines conventions prévoient que le salarié est libéré de son préavis lorsqu’il a trouvé un autre emploi B / Obligations et indemnités de fin de contrat À l’issue du contrat de travail, lorsque le préavis est achevé, le salarié est libre de tout engagement vis-à-vis de son employeur. Toutefois, certaines obligations particulières peuvent encore s’appliquer : tel est le cas lorsque

P Les traitements ; P Les salaires ; P Les indemnités et émoluments ; P Les pensions ; P Les rentes viagères. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. P Principales exonérations Il s’agit notamment : P Des allocations familiales et d’assistance à la famille ; P Des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées

cas de force majeure, le fait évoqué doit être imprévisible, extérieur (indépendant de toute faute) et insurmontable (le travail ne peut être réalisé). Depuis la loi de modernisation sociale de 2002, le salarié a droit à une indemnité compensatrice de préavis et une indemnité de licenciement. 3. la mise à la retraite ou de le départ à la retraite. 4. la démission : résiliation unilatérale du CDI à la seule initiative du salarié, l’initiative doit être libre, sérieuse, et non équivoque. Ex :

générale, celui-ci, quel que soit le nombre des établissements pour le compte desquels il agit, doit conclure auprès d’un seul organisme d’assurance de son choix, une police garantissant à lui-même, ou à ses ayants droit, le paiement des rentes et indemnités prévues par la législation sur les accidents du travail, le choix du VRP doit porter sur un organisme d’assurance admis à pratiquer l’assurance contre les accidents du travail. L’assureur doit informer chaque établissement employeur de la souscription

entrée dans les lieux. C'est un usage antérieur aux premières lois sur les baux commerciaux. Le "pas de porte" n'a jamais été interdit et la jurisprudence le considère comme parfaitement licite. Dans un première optique, le "pas de porte" est une indemnité qui compense les restrictions que les droits du propriétaire sur son immeuble vont subir: c'est, en quelques sorte, le prix du droit au renouvellement du bail et de l'indisponibilité juridique qui en résulte. Dans un autre aspect, le "pas de porte"

assimilés bénéficiant des indemnités prévus à l'article 42 paragraphe 1 et 2 de la présente convention. - 6 mois pour les Ingénieurs cadres ayant conservé leur résidence habituelle hors de la République Islamique de Mauritanie. Pendant la période d'essai le travailleur doit recevoir au mois le salaire minimum de la catégorie professionnelle dont relève l'emploi à pourvoir. Pendant la période d'essai les parties ont la faculté réciproque de rompre le contrat sans indemnité ni préavis. Article 13