Individualisation De La Peine

Peine (Nature et prononcé) Jean-Paul CÉRÉ Professeur associé à la Faculté de droit de Campos (Brésil) Directeur du Master Droit de l'exécution des peines et droits de l'homme (Pau, Bordeaux IV, Dakar) janvier 2008 (actualité : octobre 2014)   Table des matières Section 1 - Fonctions, caractères, diversité des peines et des mesures de sûreté, 1 - 89 Art. 1 - Fonctions de la peine, 2 - 14 § 1 - Fonctions traditionnelles de la peine, 2 - 8 § 2 - Finalité moderne de la peine, 9 - 14 Art. 2 - Caractères

matière pénale; d’où le principe de proportionnalité des peines et d’individualisation des peines, corollaires au principe de la nécessité, qui s’applique aux pénalités fiscales. Proportionnalité des peines signifie que la peine doit être proportionnelle à la sanction, et individualisation signifie que le juge doit pouvoir exercer son office selon la situation de l’intéressé. Ce dernier principe le Conseil constitutionnel l’a rattaché à l’article 8 de la DDHC dans sa décision du 22 juillet 2002. De plus

ces modalités par un règlement mais celui-ci est inférieur à la loi. Règlement autonome : l’exécutif va intervenir dans un domaine où il a les mains libres. Si c’est un décret du CE, il peut décrire le comportement qui est interdit et prévoir la peine. Si c’est un décret simple, il délimite les contours de ce qui est interdit mais pas la sanction. Les sources internationales La convention EDH : les personnes prétendants être victime d’une violation d’un droit reconnu par la convention peuvent

« droit pénal » n’est pas non plus exempte de | | |(liberté fondamentale) (0) |reproche puisqu’elle peut laisser croire selon l’étymologie latine « poena »| | |Cours de libertés publiques |(= peine) que seules les peines seront étudiées alors que l’étude des | | |(liberté fondamentale) (0) |infractions, c’est a dire les faits, sanctionnées par le législateur et que | | |Droit des suretés

par la loi et passible d' une peine. L'infraction existe lors d' une action punissable, mais il existe aussi des ommissions punissable (le délit de non assistance à personne en danger, ne pas payé la pension alimentaire pendant plus de 2 mois est aussi une infraction). La peine est alors infligée au nom de la société. L' inaction peut être définie comme le comportement d' un individu qui cause un trouble à l' ordre social établi et qui est sanctionné par une peine infligée au nom de la société

seaux mais aux commissions. Les magistrats du ministère public : Sont présent en tant qu’exécutif dans les tribunaux. Représentent l’État. Leur corps est hiérarchisé et placer sur l'autorité du garde des sceaux. Ils doivent obéir à l'autorité sous peine de sanction. Rôle considérable en matière pénal car le ministère pbc à le monopole de l'autorité et de l'exercice des poursuites. Le ministère public est ce qu'on appelle parti principal et joue le rôle d'accusateur. En matière civil, son rôle est

électeurs peuvent proposer un projet de loi au Parlement (article 71 de la Constitution du 27 décembre 1947) et 500 000 électeurs peuvent demander un référendum pour abroger certaines lois (article 75). Si au niveau de l’Etat, le citoyen français peine à faire entendre sa voix autrement que par ses représentants, il peut exister des moyens d’action parallèles. B) La démocratie participative Elle peut reposer sur 3 types d’action : voter, ne pas voter, comme nous l’avons vu avec le développement

de peu d'efficacité. Gouvernement ouvrier, la Commune de Paris n'a pas le temps de s'attaquer aux problèmes sociaux. La répression sanglante contre les communards crée un fossé entre la classe dirigeante et les travailleurs. La III° République peine à combler cette fracture sociale. Il faudra attendre encore 14 ans pour passer de l'interventionnisme humanitaire à l'éclosion du droit du travail fondé sur la pression salariale. La loi de 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures

aspirations, des croyances, des modes de comportement et des relations interpersonnelles. – Les croyances, valeurs et normes Ils définissent un certain nombre de règles de comportement auxquelles les membres du groupe doivent se soumettre sous peine de sanctions, voire d’exclusion. – Les mythes et histoires Ils font référence au passé de l’entreprise et se transmettent sous la forme de récits idéalisés basés sur des faits réels. Le mythe joue un rôle sécurisant. Il est

ressources humaines dans le résultat de l'entreprise. 2) Les logiques structurantes Comment agir pour atteindre les 3 objectifs vu précédemment ? Il faut combiner des logiques différentes et complémentaires a) La personnalisation Synonyme : individualisation. De plus en plus, le salarié est prit en compte individuellement. Tendance contemporaine : chercher a répondre individuellement aux salariés, avant on chercher a répondre globalement. La contribution des salariés varie d'un individu a l'autre