Individualisation De La Peine

lucrative. La justice pénale était exécutée souvent en public, il y avait deux coutumes (locales), elles n’étaient pas écrites ni complètes et le juge comblait les vides. A l’époque, on disait que la justice était arbitraire. Adage : « Toute peine est arbitraire en ce Royaume. » - Certains auteurs ont voulu rompre avec cet arbitraire en prônant un très grand principe : La légalité. - Principe de Légalité : il ne peut pas y avoir d’infraction distante si elle n’est pas prévue par la loi

de leurs différences le lien qui les unit Anomie : Dérèglement social qui consiste en la perte de légitimité des règles et des lois, entraîne un affaiblissement de la solidarité sociale Pour combattre tendance à l’anomie qui résulte de cette individualisation exagérée, Durkheim préconise : L’holisme durkheimien, ou les faits sociaux comme des choses Ambition : produire un discours objectif sur le social (règle n°2 : l’objectivisme) Donc écarter toute « prénotion », « sens commun » qui nous viennent

un système basé sur le tout ou rien. Dans la pratique, cela pouvait poser des problèmes ce qui avait donc conduit le législateur a admettre des circonstances atténuantes en 1824 puis en 1832 qui allaient permettre au juge la possibilité d’une individualisation de la sanction en tenant compte des degrés de responsabilité. Cette responsabilité demeurait essentiellement morale. Par conséquent, même si le concept de responsabilité pénale avait été assoupli, proportionnait la sanction pénale à la gravité

moderne va chercher à transmettre l’idée que l’essentiel n’est pas de punir mais de corriger, redresser, « guérir ». La prison intervient sur le corps bien sûr, mais il n’est là que comme intermédiaire : c’est la liberté de l’individu que l’on vise. La peine cesse progressivement d’être un spectacle et l’essentiel de cette transformation est acquis dans les années 1840 en France (plus tard en Angleterre par exemple). Mais le supplice hante encore la pratique pénale. La guillotine (mort voulue rapide et

l'établissement gestionnaire et de l'établissement dépositaire ; 4) la dénomination du FPCT, et le cas échéant du compartiment ; 5) la liste des créances cédées avec l'indication, pour chacune d'elles, des éléments susceptibles de permettre son individualisation, notamment la mention du nom ou de la dénomination sociale, le domicile ou l'adresse du débiteur, le lieu de paiement de la dette, le montant en capital de la dette, la date de son échéance, le taux d'intérêt, le cas échéant la nature et les

l’établissement gestionnaire et de l’établissement dépositaire ; 4) la dénomination du FPCT, et le cas échéant du compartiment ; 5) la liste des créances cédées avec l’indication, pour chacune d’elles , des éléments susceptibles de permettre son individualisation, notamment la mention du nom ou de la dénomination sociale, le domicile ou l’adresse du débiteur, le lieu de paiement de la dette, le montant en capital de la dette, la date de son échéance, le taux d’intérêt, le cas échéant la nature et les

sera condamné pour une action ou une omission qui, … ». De plus, article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme (1950): pas de peine sans loi: principe de légalité. Article 3 de la CEDH: interdiction de la torture (« Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants »). Article 1 CEDH: Abolition de la peine de mort (ratifié par la France en 2007). Les règles fondamentales posées par la CEDH sont garanties par une institution: la Cour EDH. Si

ont du mal à prendre conscience de leurs intérêts face à la classe capitaliste. Forces centrifuges qui se traduisent par une tendance à l’atomisation (→ individualisation). On peut voir des stratégies patronales qui visent à entretenir cette individualisation. Aujourd’hui encore = le salaire au mérite, le salaire à la performance (individualisation de la rémunération). Les salariés sont selon Marx victimes d’une sorte d’illusion juridique liée au contrat de travail. Le salarié doit être payé à sa

pénale. 2. Sa conséquence juridique : la peine encourue. b. Le droit de procédure pénale : institue les autorités appelées à appliquer le droit pénal. Les points 1) et 2) sont utiles pour la connaissance générale. 3) Le droit pénal utilise deux instruments (les sanctions pénales) : a. Les peines : i. La peine privative de liberté (incarcération pouvant aller de 6 mois à 20 ans) (art. 40, 41 al.1 CP) , voire à vie dans certains cas. ii. La peine pécuniaire (art. 34 al. 1-2 CP) : fixée selon

coordonnateurs, plutôt partisans d’une pédagogie « adaptée » : ils sont plutôt professeurs du premier degré. Ils ont, durant une partie de leurs cours, des pratiques pédagogiques particulières. Ils pratiquent plus souvent une pédagogie différenciée (individualisation, groupes de niveaux) et moins souvent une pédagogie « traditionnelle » (travail individuel traditionnel). Ils font travailler leurs élèves plus volontiers en groupe et eux-mêmes travaillent plus souvent en binôme avec un autre acteur du dispositif