Institutions Representatives Du Personnel

comdanné pour la non possibliter du travail de nuit des femme la france n’a modifier sa legislation quand 2001) ?????????????????????????????????????????????????? Les traités internationaux qui sont conclus sous l’égide de l’OIT. L’OIT est une institution specialisée de l’ONU Elle regroupe la presque totlaité des états membres Elle comprend une conference où siègent les principaux représentants des états-membres et un organe administratif permanent: le BIT (Bureau International du Travail) COURS

relations professionnelles Définition Différents courants de pensée Différents acteurs PARTIE II : Les règles Conventions collectives Définition Par secteur et dans le monde PARTIE III : Les institutions représentatives A - Représentant élus Déléguée du personnel Comité d’entreprise Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail B - Représentant syndicaux La section syndicale d’entreprise Délégués syndicaux Représentant syndicaux au CE

normes * Principe de faveur Chapitre III: Le recrutement et les obligations à l’embauche de l’employeur * Entretien de recrutement (questions interdites, discrimination à l’embauche …) * Obligations à l’embauche (registre unique du personnel, visite médicale, DUE …) Chapitre IV: Les différents types de contrats de travail * Principe = CDI * Exception = CDD * Motifs de recours aux CDD * Clauses obligatoires du CDD * Règles de succession des CDD avec un même

Où il est obligatoire 5 3. Ses missions 5 4. Sa composition 5 5. Qui peut se présenter ? 5 6. Son fonctionnement 6 7. Quelques règles spécifiques 6 Article 1 7 I. Section I : Conseil de la vie sociale 7 1. Paragraphe 1 : Institution 7 Article 2 7 2. Paragraphe 2 : Composition 8 Article 3 8 Article 4 8 Article 5 8 Article 6 8 Article 7 9 3. Paragraphe 3 : Modalités de désignation 9 Article 8 9 Article 9 9 Article 10 9 Article 11 9 Article 12 10

collective. Titre 1 - La représentation collective Cette représentation peut être directe ou indirecte. Le représentant du personnel est en 1ère ligne dans les négociations avec l'employeur, et en raison de ce statut il va bénéficier d'une véritable protection. Chapitre 1 - La représentation collective directe Section 1 - Les institutions représentatives du personnel Le fait pour les salariés d'être représentés directement auprès des employeurs est un droit constitutionnel. Le préambule

affecter une partie de leurs ressources à la création d’habitations à loyer modéré et à l’acquisition de terrains pour jardins ouvriers, éducation physique ou hygiène (art. L.2132-5,3°). Ils peuvent librement créer, administrer ou subventionner des institutions professionnelles de prévoyance, des organismes d’éducation, de formation, de vulgarisation ou de recherche dans les domaines intéressant la profession (art. L.2132-5, 2°), constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels

d’entreprise. L’institution représentative du personnel formera donc, par la suite, un pourvoi en cassation. 3) Le comité arguera, défendra, effectivement, une conception extensive de la notion de décision du chef d’entreprise nécessitant son avis. Ainsi, l’absence de mesures précises et concrètes relatives à l’organisation de l’entreprise, et, susceptibles d’un impact sur les effectifs de l’entreprise imposeraient donc « de jure » la consultation de ladite institution. 4) Il convient donc de s’interroger

récemment, on constate une critique de la démocratie, une réapparition du terme de crise de la démocratie chez des auteurs ne voulant pourtant pas renverser le régime, non révolutionnaires. Ils considèrent qu’il faut maintenir le cadre général de nos institutions mais qu’il y a une insuffisance de la démocratie. Même chez ceux qui veulent conserver le cadre de nos instituions, il existe une critique de nos régimes actuels. Ils disent que la démocratie est fondée sur le respect du pluralisme, sur l’expression

décembre 1973 par la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gers en qualité d'agent administratif ; qu'il a été élu conseiller prud'hommes le 9 décembre 1987 puis réélu à chacune des élections suivantes ; qu'il a par ailleurs été élu délégué du personnel CFDT et membre du conseil de discipline le 2 juin 1989 ; que se prévalant d'une discrimination syndicale dans le déroulement de sa carrière et s'estimant victime d'un harcèlement moral, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour débouter

d'entreprise,il est décidé que le treizième mois ne serra pas versé aux salariés au titre de l'année 1986,à cause des mauvais résultats d'exploitation. Ladite prime ayant été versé en 1987 aux salariés ayant quitté l'entreprise et à l'ensemble du personnel en 1988. La procédure: Les salariés de la Société Guichard saisissent le conseil des prud'hommes. Pourvoi en cassation de la Société nouvelle des cartonneries Guichard après la décision en dernier ressort du conseil des prud'homme. Arguments