Interprétation Dynamique Article 8 Cedh

des Etats membres si l’un d’entre eux se fait agresser. Se mettent en place deux structures : civile et militaire. 1954 : Accords de Paris : L’UO devient L’Union Occidentale Européenne avec l’intégration de l’Italie et l’Allemagne et son fameux article 5 qui met en place l’assistance mutuelle. L’UEO est intégrée en 2002 à l’Union Européenne. C. La coopération politique et parlementaire Les besoins sont multiples : économie – militaire – humanitaire. 1947 : création du Comité International

maternité ............................................................................... 123 Section 1 : l’autorité parentale ...................................................................................................................... 123 8 I.L’attribution de l’autorité parentale........................................................................................................ 123 A.L’enfant par le sang .........................................................................

..................... 6 Rapport de recherche............................................................................................... 7 Index des sigles, acronymes et abréviations ............................................................ 8 Introduction............................................................................................................ 9 Chapitre 1. Le (non) système juridictionnel international est-il adapté au règlement des différends environnementaux ? ....

inégalité.  Premièrement une inégalité entre le mari et la femme, le mari dirige la femme (la femme est la propriété de l’homme comme l’arbre fruitier et la propriété du jardinier).  Cette direction touche d’abord la personne de la femme, suivant les articles 213 et 214 du code Napoléon, la femme doit obéissance a son mari, elle le suit la où il juge bon d’habité.  Cette direction concerne également le patrimoine de la femme, la femme marié est frappé d’incapacité, elle est représenté par son mari, d’autre

Exemple : La relativité des actes Dans la constitution française il y a l’article 5 qui dit que le président de la république assure dans son arbitrage le fonctionnement régulier des institutions. Cet article est la clé de voûte de rôle du président de la république en France. Cet article 5 va soulever deux questions : Qu’est-ce que c’est que l’arbitrage ? Qu’est-ce que c’est que les fonctions régulières des institutions publiques ? Ces questions vont engendrer 2 problèmes : Tout dépend

justice communicative (arithmétique) qui vise à établir un équilibre dans les contrats. Justice statique et bilatérale. Justice distributive (proportionnelle) qui vise à repartir les biens en fonction des mérites de chacun. Justice sociale et dynamique. On peut la comparer à celle du maitre d’école qui distribue les bons et les mauvais points aux élèves. Selon Aristote, l’Etat doit veiller a ce que chaque membre de la société reçoive des biens et emplois proportionnels à son mérite. Les bons citoyens

INTRODUCTION : QU’EST-CE QUE LE DROIT ? 6 I. La règle de droit. 6 A/ Les caractères de la règle de droit. 6 B/ Le droit, la morale et la religion. 7 1. Droit et morale. 7 2. Droit et religion. 8 II. Les différentes branches du droit. 9 A/ Droit international et droit interne. 9 B/ En droit interne : droit public et droit privé. 9 1. Le droit public. 9 2. Le droit privé. 10 C/ Le droit pénal. 10 PREMIERE PARTIE : L’ORGANISATION

de Chambéry se refuse à envisager un tel aléa et entend constamment s'ouvrir sur la vie de la Cité et sur la réalité si diverse et multiple de son ressort des Deux Savoie. L'initiative de l'association "Fenêtre sur Cour" présidée par un jeune et dynamique avocat Maître Julien BETEMPS, au sein d'un groupe d’universitaires soutenus originellement par M. le doyen PIMONT et aujourd’hui par M. le Doyen DREUILLE - composé notamment de Mme Elsa BURDIN, Mme Marion WAGNER, M. Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ et

Association luxembourgeoise des juristes de banque AFB Association française des banques AFEC Association française des établissements de crédit APB Association professionnelle des banques Bull. civ. Bulletin civil des arrêts de la Cour de cassation CEDH Cour européenne des droits de l’homme CES Conseil économique et social CJCE Cour de justice des communautés européennes CNC Conseil national du crédit D. Recueil Dalloz DH Dalloz hebdomadaire DMF Revue de droit maritime français Gaz.

contributions ; A Monsieur Clément HOUENONTIN, Vice-président de la HAAC, pour vos pertinentes appréciations ; A Mademoiselle Hermine L. DOSSOU, pour ta contribution inestimable à la phase technique de ce travail. Art. : Article éd. : Édition HAAC  : Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ODEM  : Observatoire de la Déontologie et de l’Ethique dans les Médias p.  : page UPMB  : Union des Professionnels des Médias du Bénin V.  :