Interprétation Dynamique Article 8 Cedh

Vendredi 27 novembre Lundi 29 novembre Du 4 au 9 décembre Du 10 au 18 décembre Du 13 au 17 décembre Fin des cours Fin des travaux dirigés Colles L2, L3 Examens oraux L2, L3 Colles L1 Vacances de Noël du 20 décembre au 2 janvier SEMESTRE 2 Du 3 au 8 janvier Lundi 10 janvier Lundi 10 janvier Lundi 17 janvier Du 7 au 11 février Examens écrits semestre 1 Début des cours magistraux Début des travaux dirigés de langues et informatique Début des travaux dirigés Inscription aux examens L (2ème semestre)

Vendredi 27 novembre Lundi 29 novembre Du 4 au 9 décembre Du 10 au 18 décembre Du 13 au 17 décembre Fin des cours Fin des travaux dirigés Colles L2, L3 Examens oraux L2, L3 Colles L1 Vacances de Noël du 20 décembre au 2 janvier SEMESTRE 2 Du 3 au 8 janvier Lundi 10 janvier Lundi 10 janvier Lundi 17 janvier Du 7 au 11 février Examens écrits semestre 1 Début des cours magistraux Début des travaux dirigés de langues et informatique Début des travaux dirigés Inscription aux examens L (2ème semestre)

également à la création d’une organisation destinée à garantir et à protéger les droits de l’homme. Organisation qui devrait répondre des atrocités commises pendant la deuxième guerre. L’idée est avancée dès 1945. Des mouvements politiques assez dynamiques se constituent en particulier en Angleterre et qui donneront lieu notamment à une association appelée mouvement européen dont l’objet est de promouvoir ce regroupement. En mai 1948, la tenue d’un congrès pour l’Europe qui regroupe 800 personnalités

peuple/corps électoral saisi par les gouvernants est un orateur important. Le droit se construit par le biais de décisions (vérités relatives et pas absolues). Toutes les branches du droit ont une histoire. Le Code Civil est adopté en 1804 sous Nap. Le CEDH, créée il y a 50 ans, est à Strasbourg. Droit Constitutionnel : Ensemble de moyens et de règles d’organisation d’une puissance de domination légitime dans un corps politique + ensemble de domination. En 1791, la France a une nouvelle Constitution

République ceux qui voit un régime semi-présidentiel et ceux d’un régime parlementaire atypique. Comme le prouve la coalition. Chapitre préliminaire : les valeurs républicaines et la souveraineté du peuple Dans son préambule et dans les 4 premiers articles, la constitution réaffirme les valeurs essentielles de la république et elle détermine la nature, le titulaire et le mode d’exercice de la souveraineté. Section 1 : Les valeurs républicaines réaffirmées Il y a une dualité en 58, le General

de 1958 = le fruit d’une sédimentation constitutionnelle (il faut avoir à l’esprit la mémoire des institutions anciennes pour comprendre le fonctionnement des nouvelles. Il n’y a pas seulement un mouvement de balancier mais aussi un empilement (dynamique constitutionnel) La Nation Française n’a pas attendu la Révolution pour se mettre en place. B. Constitution de la Vème république : Art à deux temps Il y a quelques décennies, un philosophe français spécialisé dans l’esthétique avait établi

proprement parlé et aussi ce qu'on appelle des protocoles cad des textes qui viennent modifiés des conventions préexistantes. Les conventions sont intervenues dans des domaines très divers : /!\ La Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH /!\ différencier Cour Européenne de la Convention) (La première, la plus importante), La Charte sociale Européenne, signée en 1961, entrée en vigueur en 1965. On dit aussi « Charte de Turin ». Modifiée assez profondément en 1996, modification

droit français : le droit communautaire. Ex posé : Droit communautaire et droit français. INTROD UCTION : Différence entre droit communautaire (ordre juridique qui découle des traités constituants) et droit européen (découlant en plus de la CEDH, signée dans le cadre du Conseil de l’Europe), surtout depuis que la Cour EDH a pris toute son importance. Les sources du droit communautaire sont en tous cas multiples : le droit communautaire (DC) originaire, le DC dérivé ou encore les accords

Séance 4 – Les sources législatives, réglementaires et jurisprudentielles du droit administratif Séance 5 – Les sources internationales du droit administratif Séance 6 – Les sources européennes du droit administratif Séance 7 – Galop d’essai Séance 8 – La notion d’acte administratif unilatéral Séance 9 – Le régime de l’acte administratif unilatéral Séance 10 – La notion de contrat administratif (Séance 11 – Le régime du contrat administratif) 1 CONSIGNES POUR LES TRAVAUX DIRIGES Le nouveau

être conforme. Cette hiérarchie est qualifiée de dynamique par Kelsen : il distingue clairement les normes morales, des normes juridiques et les normes religieuses. . Les NORMES MORALES sont en général des normes qui sont dans une hiérarchie statique : elles sont posées les unes à côté des autres par syllogisme. . Les NORMES JURIDIQUES, posées par des actes de volontés : ce qui est important de voir est que la hiérarchie ne peut être que dynamique. Si un acte de volonté peut créer du droit c’est