Intérêt Collectif Individuel

dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ces adhérents, est une association de personne dont l’objectif est la défense d’intérêts professionnels communs. Les syndicats professionnels regroupent des personnes exerçant la même profession des métiers similaires ou connexes, et ils ont pour objet exclusif : l’étude et la défense des droits ainsi que les intérêts matériels et moraux collectifs et individuels des personnes visées par leur statut. Ils

TD 3 – le sort du statut collectif négocié ou non négocié en cas de cession de l’entreprise. « Le droit du travail est un véritable laboratoire pour les sources du droit » disait N Molfessis. Le droit du travail connait de multiples sources tel que le droit constitutionnel, européen ou encore émanant d’organisations internationales tel que l’OIT (Organisation Internationale du Travail ) mais il est, également, source de droit. La loi du 13 novembre 1982 a tenté d’activer la négociation avec l’instauration

Chapitre 1 : La conception libérale de l’Etat. L’Etat c’est la somme des individus qui décident d’agir collectivement. L’intérêt collectif c’est un intérêt individuel commun à plusieurs personnes. C’est la conception individualiste de l’Etat. Cela repose sur la théorie de l’optimum de Pareto. L’intérêt collectif ne peut pas s’opposer à l’intérêt particulier. En CPP, l’équilibre conduit à l’optimum de Pareto. Mais il faut que des conditions soient remplis, c’est là qu’intervient l’Etat :

moins cinquante salariés (UES : il s’agit d’un regroupement de plusieurs entreprises juridiquement distinctes ; complémentarité des activités de chaque entreprise, concentration des pouvoirs de direction, communauté de travailleurs...). Un accord collectif ou une décision de justice doit avoir reconnu l’existence de l’UES. Cela concerne avant tout les entreprises de droit français établies en France métropolitaine et dans les territoires d’outre-mer. Tous les salariés peuvent en bénéficier même si

du pays, de la classe sociale. Classification des besoins : - besoins primaires = besoins vitaux  besoins physiologiques - besoins secondaires = besoins sociaux  besoins de civilisation, de culture - besoins individuels  besoins propres à chacun (vêtements…) - besoins collectifs  besoins propres à plusieurs (éducations, santé, sécurité…)  les biens et les services Les biens peuvent être libres ou économiques. - biens libres  biens que l’on trouve dans la nature en abondance et gratuitement

principalement dans la définition des mots ». L'article 31 du code de procédure civile dispose « L'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé ». Et d'après l'article 6 de la loi de 1901, relative aux associations dispose « Toute association régulièrement déclarée peut

institution chargées de défendre les intérêts de la collectivité au sein même de l’inc : délégué du personnel, comité d’entreprise, délégué syndical. S’est ainsi élaboré un droit de représentation du personnel dans l’inc tendant à garantir la prise en compte des intérêts des salariés là où ils sont le plus directement au prise avec le pouvoir de l’employeur. CI. Droit de représentation des inc Ces deux droits sont deux outils préventifs mais les conflits collectifs à chaud n’ont pas disparu. Ils

démarches, des attentes, des espérances à accomplir. Ici, le sujet nous invite à examiner les raisons de l'engagement, à décliner le pourquoi, c'est-à-dire à comprendre la ou les logiques d'un action individuelle ou collective. Comment expliquer le passage d'une prise de conscience individuelle ou collective à une mobilisation ou à une action politique. En dehors des logiques psychologiques, d'intérêt ou idéologiques, ne faut-il pas également expliquer la mobilisation de l'individu non par ces

s’intéresser au projet « Scène ouverte aux amateurs », organisé par l’association Art-Danse CDC Dijon. Je vais vous exposer les points suivants :  La présentation du projet (objectifs + contraintes)  Ma place dans le projet (W collectif + W individuel)  Intérêt du projet pour Mme Mathiaut • Présentation du projet - Mme Mathiaut avait pr projet de mettre en place un spectacle de danse - Mme Overnay nous en a parlé dans le cadre du projet MP12.5 - Ce projet nous a plus => on a dc choisit

NOTE D'ANALYSE L'INTERVENTION SOCIALE D’INTÉRÊT COLLECTIF Introduction Sur le territoire, l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale met en avant la pratique d'interventions sociales collectives pour l'intérêt des usagers. Ses missions générales sont centrées sur la lutte contre l'exclusion, l'accès aux droits administratifs et sociaux, la protection de l'enfance et la prévention. Le Service Social Départemental développe de plus en plus ce mode d'intervention au sein d'un service public