Intérêt Collectif Individuel

autour de trois principes, le principe de l'individu calculateur, celui de l'utilité et enfin celui de l'harmonisation par le législateur. Conformément à ce que nous avons dit précédemment, Bentham adopte une démarche fondé sur l'être humain individuel, à la base de son raisonnement se trouve la nature humaine représentée par des lois psychologique. Bentham met l'accent sur une loi psychologique centrale, à savoir les être humains recherche le plaisir et évite la peine. Dès les premières pages

Le droit de propriété étant un élément important donc pour réaliser ces libertés 2 types d’ordre public éco : * de protection * de direction Ordre public de protection * Intérêt des salariés : * durée du temps de W * salaire minimum * licenciement * droit de grève * Intérêt du consommateur * information sur le prix * condition de vente * prestations de services * règlement de la publicité * interdiction de certaines pratiques Ordre public

étape : loi du 25 mai 1864, elle abroge, le délit de coalition, désormais la grève n’est plus un délit 3ème étape : loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884, elle fournit une reconnaissance au syndicat « les syndicats ont pour objet la défense des intérêts industriel, économique, commerciaux et agricole (reconnaissance su syndicat) » Après guerre : le législateur a essayé d’insérer le droit syndical au sein des entreprises par l’intermédiaire de représentant, mais cela c’est soldé par un échec car

.................. 3 2 L'encadrement des rapports individuels de travail..................................................................... 3 3 L'encadrement des rapports collectifs de travail.......................................................................... 3 B Protection de l'emploi........................................................................................................................... 3 1 La Convergence des intérêts de l'entreprise..................................

son seul intérêt. Adam Smith exprime cela de façon très claire dans « …de la richesse des nations » : « L’homme a presque continuellement besoin du secours de ses semblables, et c’est en vain qu’il l’attendrait de leur seule bienveillance » (Flammarion 1991, page 82). Un peu plus loin, Smith confirme ce jugement : « Ce n’est pas de la bienveillance du boucher, du marchand de bière ou du boulanger que nous attendons notre dîner, mais bien du soin qu’ils apportent à leurs intérêts. Nous ne

L’INTERET POUR AGIR Il s’agit de l’avantage que l’action que l’action est susceptible de procurer au plaideur. Dire d’une personne qu’elles dispose d’un intérêt à agir c’est dire que la demande formée est susceptible de modifier, en l’améliorant sa condition juridique. L’avantage peut être pécuniaire ou simplement moral. Pour être valide cet intérêt doit présenter certains caractères : A – EXISTENCE DE L’INTERET POUR AGIR L’intérêt doit exister ou jour de l’exercice de l’action, d’autre part la chose

salariés la jouissance de leurs libertés individuelles et à favoriser l’exercice de libertés collectives. Aussi, la loi prévoit un ensemble de règles dont le but est d’assurer un minimum de garanties aux salariés. I. Les syndicats de salariés et la liberté syndicale a. Définition et rôle des syndicats de salariés UN SYNDICAT: est un groupement de personnes qui à pour objet l’étude et la défense des droits, ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs, qu’individuel de ses membres. Ses

salariés la jouissance de leurs libertés individuelles et à favoriser l’exercice de libertés collectives. Aussi, la loi prévoit un ensemble de règles dont le but est d’assurer un minimum de garanties aux salariés. I. Les syndicats de salariés et la liberté syndicale a. Définition et rôle des syndicats de salariés UN SYNDICAT: est un groupement de personnes qui à pour objet l’étude et la défense des droits, ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs, qu’individuel de ses membres. Ses

travail PREMIÈRE PARTIE Analyse de la situation 1. Nature des propositions faites aux salariés La nature de la modification proposée peut être analysée au niveau individuel et au niveau collectif. Au plan individuel, il s’agit d’une modification du contrat de travail telle qu’analysée dans le cas précédent. Au plan collectif, il s’agit d’une réorganisation du mode de production. Éléments de droit positifs 2. Rôle des représentants du personnel en cas de réorganisation de l’entreprise

d’organisation proposé par le professeur. Le projet implique la mise en œuvre des méthodologies comptables et gestionnaires cohérentes et complémentaires afin de réaliser une production dans le cadre collectif de travaux en équipe (3 à 4 élèves) ou individuellement. Important : Bien que le projet soit un travail collectif, la contribution personnelle du candidat doit pouvoir être nettement identifiée. Temps consacré en classe : 16 heures Le travail effectué hors-classe n'est pas comptabilisé dans ces 16