Intérêt Collectif Individuel

aucun rôle économique et doit avoir un rôle d’État gendarme pour surveiller le marché. Il existe également une distorsion entre les contrats individuels et les contrats collectifs. En effet, les contrats individuels sont payés intégralement par l'assuré et la cotisation n'est pas déductible du revenu imposable. Par contre, les contrats collectifs sont souvent payés à la fois par une contribution de l'employeur et du salarié donc l'entreprise ne paie pas d'impôt sur les sociétés ni de

DROIT DU TRAVAIL Approche macroscopique du droit du travail= 1er semestre Approche microscopique = 2nd semestre (naissance, vie et mort du contrat individuel de travail) Plan sur Madoc Sujet d'examen de l'année dernière annexé au plan de cours Cour de l'UNJF Bibliographie sur Madoc (Les cours Dalloz, précis de Dalloz, grands arrêts du droit du travail, critique du droit du travail de Supiot) Examen : sans TD -> 1 écrit qui porte sur deux matières en janvier, 1h sujet droit du travail. Sujet

réunit les conditions d’applications de certaines d’entres elles. La morale est un principe de jugement et de conduite qui s’imposent à la conscience individuelle ou collective comme fondés sur les impératifs du bien; ensemble de règles, d’obligations, de valeurs. En résumé, le droit n'est pas seulement le garant des intérêts individuels et collectifs. La théorie de la responsabilité juridique va bien sûr dans ce sens, car le contrepoint des excuses légales dans le domaine pénal est, dans le domaine

Séparation des tâches 14 principes de l’administration paternaliste FAYOL • Administration décomposé sur la base de fonctions clés POCCC • Subordination des intérêts individuels aux intérêts collectifs 1. Division du travail 8. Union du personnel 2. Autorité et responsabilité 9. Hiérarchie 3. Subordination de l’intérêt individuel à l’intérêt général 10. Unité de commandement 4. Rémunération du personnel 11. Unité de direction 5. Équité 12 .Centralisation 6. Initiative 13. Ordre 7.

passée assez vite. La thèse de l’auteur : Il s’agit d’appréhender la négociation comme une activité morale au sens durkheimien du terme. La négociation permet en effet de produire des solidarités car elle oblige les individus à confronter leurs intérêts, à argumenter et à accepter un minimum de règles communes. Il ne nie pas l’existence des conflits au sein de la société, au contraire, mais il s’intéresse aux conséquences de leur mode de résolution. Première partie Chapitre 1 : Du conflit Il

contrats : • le consentement qui doit être exempt de tous vices (erreur, dol, violence) ; • la capacité : un majeur incapable et un mineur même émancipé ne peuvent faire parti d'une société où les associés deviennent commerçants (société en nom collectif par exemple) ; • l'objet : il doit être certain (c'est à dire précisé dans le contrat) car la société ne pourra agir que dans le cadre de l'objet social initialement précisé dans le contrat ; • la cause : le but des associés doit être licite

I 2 Circulation sociale et structures sociales Intérêt de cette partie : la démarche sociologique des travaux de Sorokin et les conclusions socio-politiques qu’il en tire. Il faut tout d’abord resituer Sorokin dans le contexte des années 1920 et dans son opposition farouche au communisme, il a été banni d’URSS après avoir été gracié de la peine de mort par Lénine. La circulation sociale dans les sociétés occidentales : Déjà Sorokin observe qu’il y a une baisse significative de la transmission

défense des droits et des intérêts professionnels, matériels et moraux tant collectif qu'individuels de ses membres. A/ Représentativité syndicale double principe de la liberté syndicale et pluralisme syndical Un syndicat squelettique, comptant peu d’adhérents, ne peut parler avec autant de poids qu’un syndicat qui groupe la majorité ou une faction significative des travailleurs d’une entreprise ou d’une profession = condition de « représentativité » Intérêts et critères légaux de représentativité

(aventure, transport durable, vacances actives…) La demande sur ce marché : « Des clientèles individuelles, exigeantes et aguerries »(5 points) Profil : Âge : majoritairement de 45 à 75 ans Couple sans enfants, actifs, jeunes retraités Croissance de la clientèle familiale CSP + Des étrangers nord Europe et Canadiens et développement de la clientèle française Comportement Clientèle individuelle Repeaters et fidèles Connaissent la France Motivations et attentes Découverte du patrimoine

Partie 2 - Les relations collectives du travail L'idée est de dire que l'entreprise est un lieu de vie sociale où il y a des intérêts collectifs qui peuvent être convergents ou divergents. Ce qui veut dire qu'ils peuvent donner lieu à des conflits. Le choix en droit du travail a toujours été d'essayer d'éviter les conflits en poussant à une négociation. Parfois le conflit ne peut être évité et il va donc se cristalliser dans un affrontement, un rapport de force, dont l'illustration la plus parlante