Juge Administratif Un Juge Qui Gouverne

parfois recourir à l’équité. L’équité est le jugement absolu de la justice (cf. L’histoire de Salomon dans la Bible). Selon le sexe, on n’a pas forcément les mêmes réactions face à un délit. L’équité peut être entendue comme la possibilité du juge d’écarter une règle de droit qui semble injuste pour un cas précis. Contrairement à la justice latine, les juristes anglais doivent se baser sur un texte du « Common Law », il n’y a pas de place pour l’impression. La justice revient à attribuer à chacun

société établit des règles. Ces règles sont destinées à régir le fonctionnement et à organiser les relations des personnes qui la composent! Pour le juriste, il y a deux significations à retenir. "Droit", c'est d'abord l'ensemble des règles qui gouverne la vie sociale: le droit objectif. "Droit" s'est aussi les prérogatives dont une personne appelée sujet de droit est titulaire, titulaire en vertu d'une expérience juridique: le droit subjectif. En conséquence, l'objet du droit objectif est

droit privée et le droit public. -Le droit public, c’est le droit qui a pour objet l’organisation et le fonctionnement du pouvoir public (Etat et collectivité publique) ainsi que leur rapport avec les citoyens. -Le droit privé, c’est le droit qui gouverne les rapports entre particuliers. Le droit civil, c’est la branche principale du droit privé qui a vocation par la généralité à appréhender l’ensemble des institutions de base de celui-ci. Le droit français depuis Napoléon est construit sur l’opposition

différencie des gouvernés. Dans cette acception le mot Etat désigne l’ensemble des pouvoirs publics, qui définissent les règles d’une société. Les gouvernants possédant, selon L.DUGUIT, la puissance politique, c’est-à-dire une puissance de contrainte irrésistible. Dans ce sens l’Etat est quelque chose de palpable, mais ce schéma visant à distinguer gouvernant et gouverné est réducteur, car les gouvernants n’ont de pouvoirs que par la volonté des gouvernés, ce sont les gouvernés qui choisissent

épée, la couronne. * Apport du Sacre : Sacre + hérédité => Roi => confirmation du lien entre Royauté et Eglise => dimension charismatique du roi => roi est lieutenant de Dieu sur terre. Le roi bénéficie d’une immunité, il ne peut être jugé que par Dieu + soutien de l’Eglise. La fonction royale => pas une propriété du droit => délégation du pouvoir par Dieu => EMPEREUR et non ROI. Paragraphe 2 : le triomphe de la féodalité : (a partir de la 2ème moitié du 9ème siècle) A)

infériorisation de nombreux individus. Page 3 sur 9 Le danger de la théorie démocratique, c’est la confiscation du pouvoir par les gouvernants. En effet, ils sont censés apporter le bonheur au peuple, les gouvernants vont s’attribuer ce droit de gouverner au nom du peuple, ce qui peut aboutir à un régime autoritaire, voire totalitaire. Le plus dangereux est le totalitaire avec l'existence d’une vérité officielle. Séparation des pouvoirs ou confusion des pouvoirs. Rapport entre pouvoir central et

droit privé. Mais les autorités peuvent également procéder en matière contractuelle sauf dans certains domaines comme la police administrative. Les contrats de l’administration relèvent soit des contrats administratifs soit des contrats de droit privé. TITRE I LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX Catégorie hétérogène, ce qui suppose donc certaines distinctions, en particulier les actes décisionnels et non décisionnels. D’autre part on verra que depuis la fin des années 1970 on assiste

DROIT ADMINISTRATIF Introduction : « L’existence même du droit administratif est un miracle » Weil. Le droit administratif est partout dans la société, c’est un droit très concret qu’on rencontre au quotidien. En raison de l’originalité de sa naissance on dit que c’est un miracle mais aussi en raison de la possible précarité de son existence. Le droit privé est encadré par le contrôle du juge judiciaire. Les particuliers sont soumis au droit car ils y sont forcés par un tiers, l’état qui rend la

partie (Voir deuxième fichier pour la suite) Chapitre I: Chapitre II: Chapitre III: Chapitre IV: Chapitre V: Chapitre VI: Chapitre VII: Chapitre VIII: Chapitre IX: Chapitre X: Comment on peut dire rigoureusement qu'aux États-Unis c'est le peuple qui gouverne Des partis aux États-Unis De la liberté de la presse aux États-Unis De l'association politique aux États-Unis Du gouvernement de la démocratie en Amérique Quels sont les avantages réels que la société américaine retire du gouvernement de la démocratie

AES L2 S4 CM Droit administratif Introduction Progressivement depuis le début du XXème siècle la soumission de l’administration au droit est un principe démocratique qui s’est renforcé. L’idée de base c’est de soumettre l’administration au droit afin éviter que celle-ci développe un pouvoir arbitraire c’est-à-dire un pouvoir sans contrôle ni limite. Pour être légitime l’administration doit être soumise à la règle de droit. Comment soumettre l’administration à un droit ? Doit-on créer un droit