Juge Administratif Un Juge Qui Gouverne

Introduction générale au droit administratif Le droit administratif est le droit qui s’applique à l’administration. I. La nature du droit administratif C’est un droit spécial, applicable à l’administration. Il existe 2 définitions du droit administratif : une définition large Au sens large, il comprend toutes les règles de droit public et de droit privé qui s’appliquent à l’administration. une définition étroite Au sens étroit, il comprend uniquement les règles de droit public qui sont

d'organiser la vie économie. Le droit organise aussi la politique, les hommes doivent être gouvernés. Le droit fait maintenir les organisations sociales (grands débats : le problème d'égalité salariale entre les hommes et les femmes ; euthanasie ; mariage homosexuel...). Quel est la différence entre le droit et les droits ?? Le droit, que l'on appèle le droit objectif est l'ensemble des règles qui gouverne un pays dans un temps T (c'est à dire aujourd'hui). Les droits, dit droit subjectif dont

d'agents publics, de fonctionnaires, qui sont chargés de gérer les domaines dans lesquels la cité intervient. Cela donne naissance à ce qu'on qualifie de service public, notion que l'on retrouvera en droit administratif au cours du XXème siècle et aujourd'hui, puisqu'aujourd'hui le droit administratif est le droit des services publics. Il y a aussi un domaine public c'est-à-dire la réalisation de certains travaux ou la possession de certains biens, ce qu'on qualifie de domaine public. Exemple romain

à toute époque il y a toujours juge chargé de rendre justice. Toute vie sociale entraine des contestations, des conflits. Ces conflits se produisent pour de multiples raisons (existence de certains faits, sens de la portée d’une règle de droit). Une tierce personne doit intervenir pour trancher le conflits, en général dans les société modernes et démocratiques, un tiers extérieure au conflit se prononce et dit publiquement la raison du conflits : ce tiers est un juge, il dit le droit et tranche le

Les contrats administratifs Arrêt Terrons : contrat conclu entre la ville de Montpellier et Mr Terrons pour la capture et la mise en fourrière des chiens errants et l’enlèvement des bêtes mortes. Mr Terrons à demandé la résiliation du contrat et l’octroi de 120 000 francs au titre de D&I. Le conseil de préfecture va rejeter son recours et Mr. terrons va saisir le CE. Le juge administratif a une autre question à trancher avant de trancher le litige: si il est compétent. Donc il doit

pouvoir exécutif. On veut permettre à l’Etat Français d’être gouverné correctement et surtout efficacement. Le chef de l’Etat est alors sous la Véme République le garant des nouvelles institutions qui permet d’éviter l’instabilité gouvernementale chronique sous la IVème République (entre le 31 janvier 1956 et le 1er juin 1958, il y a eu 5 gouvernements qui se sont succédés). Cette instabilité gouvernementale empêche le pouvoir exécutif de gouverné la France. La France est alors bloquée, et elle doit faire

registre les lois faites par le roi. Mais si une partie ne leur plait pas, ils pouvaient renvoyer le texte afin que le roi le modifie, mais si celui-ci ne le souhaite pas, il doit le renvoyer inchangé. Mais cela sera un éternel recommencement si le juge ne veut pas retranscrire la loi, donc le roi devra se déplacer en personne pour ordonner lui-même la transcription de la loi aux greffes. C’est d’ici que ce crée la séparation des pouvoirs, ou les juges vont à jamais ce voir retirer le pouvoir de s'intéresser

DROIT ADMINISTRATIF -Dissertation- Sujet: Les compétences consultatives des juridictions administratives. L'organisation en France de la justice est gouverné par le principe de la dualité juridictionnelle fondé sur la loi révolutionnaire des 16 et 24 août 1790, toujours en vigueur. Ce dualisme juridictionnel consiste en l'existence de deux juridictions séparées: l'ordre administratif et l'ordre judiciaire, ayant à leur tête respectivement le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation. A l'origine

engagement international, mais a affirmé que, dans l’ordre interne, la hiérarchie des normes découle de la Constitution (I), qui est le texte suprême duquel toutes les autorités de l’État, et notamment ses organes juridictionnels, tirent leur pouvoir. Le juge du Palais Royal en rejetant la requête de Monsieur Sarran a établi une jurisprudence contraire à celle de l’arrêt Nicolo en ne statuant pas dans le cadre de l’article 55 de la constitution en invoquant que les engagements internationaux « ne s’appliquent

Droit L’organisation judiciaire Il existe deux ordres de juridictions : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif L’ordre judiciaire gouvernement d’une part les relations entres les individus et d’autre part les relations entre les individus et l’ordre publique L’ordre administratif gouverne quand à lui les relations entre les individus et les administrations de l’Etat En cas de conflit de juridictions, le tribunal des conflits tranche en faveur de l’un ou l’autre des ordres. Il est composé