Juge Administratif Un Juge Qui Gouverne

peut avoir des motifs rigoureusement différents. On a des représentants en dehors de la capitale du pouvoir central. Mais le principe est apparu sous le second empire. Dans l’exposé des motifs du décret de 1852, on peut gouverner de loin mais on administre bien que de près. Gouverner, sens politique, se fait à la capitale, mais administrer nécessite parfois d’être proche de l’administré. Il n’y a pas une séparation très nette entre les deux. Lorsque l’état décide de déconcentrer, cela ne veut pas dire

Droit administratif Intro : Définition du droit administratif : la plupart des auteurs reconnaissent au droit administratif un objet particulier et un contenu spécifique. Donc il faut s’intéresser à ces 2 aspects. L’objet du droit administratif : c’est le droit applicable à une partie de l’administration. Le contenu du droit administratif : il s’agit d’un ensemble de règles et de principes spécifiques qui se distinguent en particulier du droit privé. §1 : L’administration Le terme administration

supériorité des lois, a vu ses disciples le soir de sa mort. Socrate a dit ensuite : « Il faut obéir aux lois de la Cité ». Il n’y avait pas de place pour un droit privé et public déconnecté du droit politique de la Cité. Les grecs n’ont jamais jugé anormal que la Cité interviennent dans la vie la plus intime des individus. L’obsigamie était interdit. Les athéniens ont interdit le célibat qui n’est pas été conforme à la Cité. A certaines époques, le droit privé/public n’a pas de distinction. La

CM DROIT  1. Sources du droit  Droit = Ensemble des règles qui permettent de vivre ensemble.  Il empêche que ce soit le plus fort qui gouverne et qui impose sa propre loi, il permet de vivre en  société en instaurant le contrat sociale (règles communes à tout le monde).  Certaines règles sont d’ordres publics (contrat de bail).  D’autres ne sont pas d’ordre publiques (contrat de vise caché)    Les règles peuvent :  Etre sanctionné, droit pénale  de l’ordre publique (code de la route,…), d’autres que le 

conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, et qu'elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel. Ce principe, au centre du droit des contrats en droit civil, ne trouve pas son équivalent en droit administratif. Bien que le contrat fasse la loi des parties, l'administration peut, si l'intérêt général le justifie, modifier unilatéralement le contrat, sans l'accord de son cocontractant. C'est ce que l'on appelle le principe de mutabilité, il a plusieurs

la protection des administrés face à l’arbitraire de la puissance publique. Autrement dit parmi les révolutions sociales qui ont secoué l’Europe au 18ème siècle figure, à titre principal, la ferme volonté de leurs artisans de poser, au profit des gouvernés des limites juridiques aux gouvernants. C’est ce même objectif de recherche du bien être social, de protection juridique des citoyens contre toute dérive absolutiste de la part du pouvoir politique, qui a également, dans la nuit des temps , inspiré

Droit administratif Chapitre intro : Le droit administratif comme droit particulier. Droit administratif droit de l’administration. Section 1 l’administration et son droit. Le mot administration étymologique signifie service, cette définition nous place directement au cœur de l’administration, la notion d’administration renvoi à une fonction et à une mission. Sous l’angle de la fonction, l’administration fonctionnellement c’est une organisation, (fonction législative, fonction judiciaire

lors beaucoup plus protecteur des droits individuels. Comme le DPR, le DP se subdivise en 2 branches, avec le droit public interne, et le droit public externe ou international. Le DP Interne comporte 3 disciplines générales : * Le droit administratif, qui regroupe l’ensemble des règles juridiques destinés à régir l’action de l’administration ainsi que ses relations avec les administrés. * Le droit financier ou Finances Publiques, dont la vocation est de définir les règles juridiques relatives

Le droit publique ce découpe en différents aspects : Le pouvoir politique au niveau de l’état est règle par le droit constitutionnel. ( DC=Pouvoir politique ) L’appareil administratif de l’état : Les services publique , la fonction publique , la collectivité publiques sont réglées par le droit administratif ( DA ) Les finances publiques : Le budget , et la fiscalité , les cotisations sont réglées par le droit des finances publiques ( DFP > Droit fiscal , Droit budgétaire )

Théorie générale du droit constitutionnel Définition du droit constitutionnel : le droit de la constitution garanti par un juge A- le droit constitutionnel est un droit Les rapports du droit constitutionnel et de la science politique A l'origine il n'est pas distingué de la science politique, ils ne faisaient qu'un, le droit constitutionnel se résumait à l'étude des institutions politiques, et conçu comme une branche de la science politique, il a fallu attendre le début