Juge Ancien Regime Statue Et Competences

système Anglo-Saxon, la réponse sera que le droit sera la prochaine décision adopté par le juge dans la prochaine affaire. On insiste sur le rôle du juge. C’est un système de cas, une casuistique (case law). Dans le système Romano-Germanique, la réponse sera que le droit est d’abord et avant tout un système de normes. Vision hiérarchique, structurée. Ce sont des règles posées par le législateur et non par le juge. En application de ces normes, on prendra des tas de décisions. Pédagogiquement, on

l’existence de certains faits, un acheteur prétend par exemple qu’il ne peut plus rien payer. Le procès est un accident de la vie juridique mais comme cette éventualité ne doit pas être exclue il est indispensable de mettre à la disposition des citoyens un juge pour trancher les litiges. Cette fonction de juger est d’autant plus nécessaire que toutes sociétés civilisées reposent sur un postulat que nul ne se fasse justice à soi même sinon c’est le désordre et l’anarchie. Pour faire fasse aux responsabilités

soutenance d’un mémoire de recherche, éd. L’harmattan, 2005, Paris, 125 P. INTRODUCTION GENERALE La justice dans un Etat, est un attribut de la souveraineté et un service public. Dans les sociétés modernes, elle s’exerce à travers le recours au juge initié par les justiciables devant les organes compétents. Elle est l’apanage de l’Etat qui l’exerce par le biais des organes que l’on nomme juridictions. En matière administrative, la justice est l’expression par excellence de la volonté de protéger

après avis du Conseil d’Etat et visé par le Président de la République. Elle intervient dans les matières réservées à la loi. L’arrêté : c’est un texte pris par une autorité administrative (ministre, préfet, maire) dans la limite de leur compétence. Un arrête municipal ne peut par exemple être contraire à un arrêté préfectoral. Les textes européens Le règlement : c’est un texte de portée générale qui s’applique directement et intégralement dans l’ensemble des pays de l’Union

le droit est lui hétéronome, dicté par une personne extérieure, mais il y a aussi des morales extérieures comme "Tu ne tueras point" --> La morale est une ascension intérieure, chacun est son propre juge, alors que celle du droit est extérieure. On ne peut pas être juge et partie donc on va être juge... Mais la réprobation vient quand même des quatre et des règles de droit sont appliquées spontanément comme rouler à droite alors qu'elles ne sont pas réprimées -> Le plus significatif car la droite

Nicoletti ( la nationalité de l’Etat membre prévaut. I) Les difficultés pratiques de l’instance directe. L’instance directe a pour objectif de rendre une justice internationale de qualité. Il s’agit du déroulement de la procédure devant un juge traitant d’une affaire présentant des caractères d’extranéité.. Cette instance directe peut présenter des difficultés pratiques : délais, langues, assignation, notification… C’est pourquoi il existe des règles procédurales qui visent à simplifier et

que le fonctionnement même des juridictions, des institutions, peut présenter un caractère institutionnel. Il s'agit donc ici de retenir les éléments les plus pertinents relatifs à l'organisation des juridictions et les éléments relatifs à leur compétence. Cela suppose l'éviction d'un certain nombre de juridiction trop particulière pour nous intéresser ici. C'est le cas par exemple des juridictions dites « ordinales », celles qui s'exercent au sein d'ordre professionnel. C'est le cas aussi de juridictions

décider de retirer l’aide et l’avocat peut alors demander au client de lui verser les honoraires. Si le bénéficère de l’AJ perd ce procès il n’a pas apayer ses propres frais mais en principe il doit payer les dépens de sont adversaire. Toute fois le juge peut décider laisser la charge des dépends a l’état. L’aide a l’accès aux droits. Concerne les personne qui ont besoin d’effectuer une démarche adm ou d’un renseignement juridique sans toute fois engager un procès. Cette AaD est organiser a niveau

rassemblée dans le Code Civil (existence d’un code). Avant les mouvements de codification, l’Europe connaissait des coutumes (diverses pour les localités). Les juristes étaient formés dans des universités anciennes qui étudiaient le même droit : Romain (droit écrit et abstrait, général que le juge interprète et applique au cas particulier). Le droit Romain conforté par le droit canonique qui s’impose en Europe comme un droit Commun (système Romano-Germanique) lois des invasions : présent en Europe

But : toute situation juridique doit pouvoir faire l’objet d’un contrôle par un juge. Garantie des droits fondamentaux. Faire intervenir un tiers pour dédramatiser les situations. L’Etat organise le système de la justice : cohérence dans l’application du droit - empêche les interprétations multiples -. Interprétation par la jurisprudence. Organisation hiérarchique et compétente des institutions judiciaires - TI TGI TC juge de proximité … -. Distinction juridictions administratives et juridictions judiciaires