Juge Famille Tgi

Kimmel-Alcover Titre préliminaire: Introduction au droit de la famille Section 1: La notion de famille I. Définition: La famille est un phénomène social universel, quelque soient les sociétés, les pays, ou les civilisations et quelque soient les époques. Il est donc difficile de la définir. Le Code civil ne la définit pas. La famille est un groupe de personnes unies entre elles par des liens (de différentes natures). La famille au sens large: la famille étendue comprend parents, descendants, ascendants, collatéraux

travaillent différemment, en fr un juge va rechercher la règle de dt générale et abstraite/impersonnelle qui s’applique à ce cas, il va du général vers le particulier, juge angl n’a pas la même méthode de T, le juge de common law va rechercher les précédents c-a-d l’existence de décisions de justice qui ont été rendu ds des affaires similaires pr rechercher si sa propre cours ou un autre juge n’a pas déjà eu à traiter un cas similaire. Cette règle du précédent va amener le juge à statuer de la même manière

consentement mutuel. La contractualisation se trouve surtout au sein des contrats de mariage et des régimes matrimoniaux : on pourrait dès lors imaginer une absence totale d’homologation (suppression de la réserve de fraude et du besoin de passer devant un juge en cas d’enfant mineur notamment). La contractualisation passe aussi par la phase de divorce (par consentement mutuel, accord de volonté ou prestation compensatoire, garde des enfants…). De nos jours, ces accords ne peuvent intervenir que pendant

l’existence de certains faits, un acheteur prétend par exemple qu’il ne peut plus rien payer. Le procès est un accident de la vie juridique mais comme cette éventualité ne doit pas être exclue il est indispensable de mettre à la disposition des citoyens un juge pour trancher les litiges. Cette fonction de juger est d’autant plus nécessaire que toutes sociétés civilisées reposent sur un postulat que nul ne se fasse justice à soi même sinon c’est le désordre et l’anarchie. Pour faire fasse aux responsabilités

dispose aussi d’un délai, 3 jours après l’accouchement. L’acte de naissance doit comprendre un certain nombre d’information relative au nouveau né. Il porte sur le jour de l’acte de naissance, le lieu, le sexe de l’enfant, les prénoms et le nom de famille. Il peut aussi comprendre des informations relatives aux parents : prénom, nom, âge, profession, domicile du père et de la mère. La condition de naissance est insuffisante en elle-même. Pour être vivant, il suffit que l’’homme respire. L’enfant

basée de la façon suivante : tous les TGI ont été priés d'adresser au Ministère de la justice, tous les jugements de divorce rendus entre le 15 mai et le 15 juin 1994. De façon aléatoire, 5000 dossiers ont été choisis et étudiés. Il y a lieu de bien relever que lors de cette étude, nous avons maintes fois insisté pour que la fixation de la résidence dans le cas ou père et mère demandent chacun la résidence de l'enfant, fasse ressortir la décision prise parle juge suivant les tranches d'âge des enfants

PROCEDURE CIVILE C’est un droit sanctionnateur en ce qu’il vient en aide au droit substantiel. Sans la procédure civile, le droit de la conso°, le droit des C serait en partie infirme. 1 droit n’a pas forcément besoin de passer devant le juge pour être sanctionné. On permet le recours au tiers. Si la procédure civile n’existait pas les droits seraient finalement peu assurés. C’est pour cette raison que l’Etat rétribue des fonctionnaires pour assurer un SP qui s’avère indispensable cela car, à

conditions (B). UNE INTERPRETATION PLUS MALEABLE DU PRINCIPE. Le principe d’indisponibilité de l’état des personnes est un principe général du droit qui même en l’absence de texte s’impose. Pendant longtemps les juridictions et notamment le juge l’ont défendu et appliqué quand au problème de transsexualisme.Ce principe signifie que les titulaires d’un état ne peuvent à leur gré le modifier. Ce principe strict va donc se caractériser pas son imprescriptibilité, son indisponibilité. En particulier

rapport entre les fonctionnaires et l’Etat) … - Le droit privé : il règle les rapports entre les personnes privées et assure la défense des intérêts privés. • Le droit-civil règle les questions relatives aux personnes, aux biens, à la famille et aux contrats • Le droit social s’intéresse aux relations entre employeurs et salariés mais également à la protection sociale des travailleurs • Le droit des affaires concerne toutes les règles applicables à l’exercice d’une profession

Droit des personnes et de la famille: Thème 1: Droit des personnes: Introduction: Le code civil ne consacre qu'un livre au droit de la personne, le reste est pour le droit de propriété. C'est un code de l'avoir, plus que de l'être humain. Le code civil ne donne pas la définition de ce qu'est une personne, cependant, il définit la personnalité juridique. La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et obligations. La personne est tout être titulaire de droits et obligations