Juge Législateur

Le juge est-il un simple organe d’application des lois et règlements ? C’est durant le siècle des lumières que Montesquieu va théoriser la séparation des pouvoirs dans l’Esprit des lois en 1749. Dans cet ouvrage, ce dernier théorise les conditions qui amèneront une république juste. Depuis l’assemblée constituante de 1791 et donc la 1ère république, les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires sont séparés. C’est depuis cette date que les pouvoirs du juge sont définis et délimités. Ce dernier

rapports entre les citoyens. C’est pourquoi le législateur a voulu mettre en place des structures spécifiques tout en simplifiant la procédure et en garantissant la célérité dans la prise des décisions. Ainsi, le juge a-t-il au maximum un délai d’un mois, à compter de la date de l’enregistrement de la plainte, pour statuer sur le dossier. C’est pour éviter justement les obstacles qui ont été à l’origine de l’échec des tribunaux communaux que le législateur a conçu des structures plus solides et

réalité il n’y a pas de possibilité de saisir des juridictions qui n’ont pas été constituées par l’Etat mais il est possible de le faire quand il trouve un accord. La transaction est l’expression d’un élan naturel pour régler un litige sans saisir le juge. L’arbitrage est la possibilité de saisir une personne choisit et lui demander d’arbitrer un litige, la décision rendu par cette personne, les deux parties vont l’accepter. A- L’arbitrage. L’arbitre peut être choisit librement dans la mesure

de Strasbourg). C.E.D.H : Cour Européenne des Droits de l’Homme. C.P.P : Code de procédure pénale. C.P : Code Pénal. Crim : Chambre Criminelle française. D.U.D.H : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Dr. Pén : Droit Pénal. J.L.D : Juge des Libertés et de la Détention. M.P : Ministère Public. O.P.J : Officier de Police Judiciaire. Ord : Ordonnance. P.G : Procureur Général. P.I.D.C.P : Pacte International des Droits Civils et Politiques. P.J : Police Judiciaire. P.V : Procès-Verbal

institutions juridictionnels elle ont tjrs existé ds nos sociétes et son indispensables, par ailleurs tt société demo , repose sur le faite que nul ne peut se faire justice lui meme. les institution reponde a ce besoin de juge . institution jurditionnel ce sont les institution qui " disent le droit" nous etudirons les instituions de l ordre judiciare que les institutions de l ordre administratif . l organisation juridictionnel elle def par la loi et ellle est assez stable depuis la

PREMIERE PARTE SECTION1 PARA1:L'EXCEPTION TRADUIT LA COMPETENCE DU JUGE SAISI En effet en matière de contrôle de constitutionnalité par voie d'exception,tous les juges sont compétent pour apprécier la conformité d'une loi à la Constitution. C'est pourquoi à ce niveau on dit que le contrôle est diffus,on parle aussi de contrôle déconcentré. Une telle pratique est en cours aux Etats unis ou la cour suprême des Etats unis a reconnu des 1803 avec l'affaire MARBURY- MADISSON la capacité

Thème : La sanction des droits subjectifs : L’action en justice. On entend par l’action en justice, définie par l’article 30 du NCPC « est de droit, pour l’auteur d’une prétention, d’être entendue sur fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée. » L’alinéa 2 du même article ajoute «pour l’adversaire, l’action est le droit de discuter le bien fondé de cette prétention ». Il est intéressant de relever que pour les auteurs de ces textes, l’action est expressément envisagée comme un

et 24 août 1790 à l’arrêt Cadot (1889) 2 C. Essor et crise de la juridiction administrative française (de « l’âge d’or » du droit administratif et de la juridiction administrative à la loi du 31 décembre 1987) 3 D. Renouveau ou nouvelle naissance du juge administratif français : de la loi du 31 décembre 1987 à aujourd’hui. L’adaptation de la justice administrative aux exigences européennes 4 Partie I : Le contentieux administratif, droit institutionnel de la juridiction administrative 4 Chapitre 1 :

collégiale ou d’un magistrat unique. En l’occurrence, il s’agit ici de décisions prises par le juge administratif au cours d’une affaire. Les décisions de justice sont soit entre les seules parties soit erga omnes c’est à dire force de vérité légale, elles jouissent de l’autorité de chose jugée. Enfin, forcer l’administration a faire quelque chose revient à la contraindre par les moyens disponibles pour le juge à exécuter la décision de justice. Pour pouvoir traiter de ce sujet il convient de

Introduction générale au droit « la fonction essentielle du juge est de trancher les litiges qui lui sont soumis » (J. Ghestin) «…la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur » tel était la définition du juge selon de Montesquieu dans « L'esprit des loi ». En effet après la révolution le juge et devenu celui qui retranscrit la loi lors des jugements. Cette fonction du juge est héritée de la révolution pour éviter les pratiques