Juridictions Des Mineurs

possibles de la sanction judiciaire A. Les limites de la sanction judiciaire 1. Les limites de la sanction civile 2. Les limites de la sanction pénale B. Les évolutions envisageables 1. Le cas des mineurs délinquants 2. Les évolutions liées à l’état de récidive Conclusion Introduction  Toutes les civilisations ont connu un système de pénalités. Là où les pouvoirs publics ont posé des règles jugées utiles au bon déroulement de la

d’internationalisation du droit pénal, comme de la procédure pénale, il existe des juridictions à vocations internationale. o La CDSLFDDH : droit à la liberté et à la sureté, présomption d’innocence… o Une certaine coopération policière telle que le mandat d’arrêt européen. La séparation des fonctions judiciaires : Les tribunaux répressifs appartiennent à l’ordre judiciaire, juridictions civiles comme juridictions répressives sont placées sous le contrôle unique de la Cour de Cassation

organisme public remplissant une fonction juridique, mis en place par l'état Elles sont essentiellement composées de juridictions, c'est un organe institué afin de pouvoir juger, de rendre la justice ( du latin jus : droit ). Les juridictions judiciaires appartiennent à l'ordre judiciaire ( ordre judiciaire privé et répressif ) donc du ressort du droit privé. Il y a des juridictions de droit commun et d'attribution ( spécialisées dans certains cas précis ) . Mais un conflit peut être du ressort des

délinquant mineur I- Introduction La problématique des délinquants mineurs est elle un fait des temps nouveaux ? Assurément non. C’est une préoccupation aussi vieille que le monde et se trouve enracinée dans la nature même de l'organisation sociale. Elle soulève de nombreuses questions au Sénégal comme dans beaucoup de pays d'Afrique et du monde entier, se développe surtout dans la zone urbaine et pose un véritable dilemme à l'Etat qui ne sait pas si ces délinquants mineurs doivent

internationalesA l’échelle internationale, le droit d’accès aux juges existe dans plusieurs dispositions :- Art 8 de la déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH) : selon ce texte « toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant des fondamentaux reconnus par la loi »- Art 14 paragraphe 1 du pacte international relatif au droit civil et politique (1966)- Le droit européen en deux branches : le conventionnel (on vise le droit

progressivement d'abandonner la « responsabilité collective » en usage sous l’ancien régime au profit d'une responsabilité presque exclusivement personnelle selon les préceptes de Beccaria. La Cour de cassation ne manque pas de censurer les juridictions du fond qui ne constatent pas de façon claire la « participation personnelle » de la personne qu'elles entendent sanctionner. L'idée de responsabilité collective ou d'infraction collective est donc rejetée et tout spécialement en matière d'infraction

Combien y a-t-il de juridiction en France ? L'organisation juridictionnelle nationale française[] est l'organisation des tribunaux nationaux français, dans l'ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d'appliquer la loi ; en tout, 76 865 agents travaillent pour le ministère de la Justice[2]. Cela fait 11 juges professionnels pour 100 000 habitants, contre près de 15 en Belgique, 20 en Autriche, et presque 25 en Allemagne. Les différents type de juridiction sont : - Judiciaire

UNIVERSITE DE SAVOIE Faculté de droit et d’économie 1re année de Licence – Semestre 2 INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES L’ORGANISATION DES JURIDICTIONS Le jugement – Vieux coutumier du Poitou 1 Pour revoir ou approfondir : – M. Douence, M. Azavant, Institutions juridictionnelles, Cours, Dalloz, 2010. – A. Héraud, A. Maurin, Institutions juridictionnelles, Aide-mémoire, Sirey, 8e éd., 2010. – N. Fricero, Les institutions judiciaires, Gualino, 3e éd., 2010. – F. Kernaleguen, Institutions

répartition des juridictions § 1 : Le choix de la bonne juridiction A. La notion de compétence B. La règle du double degré de juridiction § 2 : Les deux ordres de juridictions Section 3 : Les règles gouvernant le déroulement d’un procès civil § 1 : Le début de l’instance § 2 : Le cours de l’instance § 3 : La suite de l’instance Section 4 : Les sources de l’organisation juridictionnelle PREMIERE PARTIE : LES ATTRIBUTIONS DES JURIDICTIONS Chapitre 1 : Les attributions des juridictions civiles

nos jours A) Réorganisation des juridictions B) Réorganisation du personnel judicaire C) Réforme du droit du procès Section 2 - Sources législatives et réglementaires § 1 Matières ressortant de la compétence du législateur § 2 Matières ressortant de la compétence de l’exécutif § 3 Effort de codification Section 3 – La hiérarchie des normes Partie 1 – La justice Titre 1 – La justice étatique Sous-Titre 1 – La dualité des ordres de juridictions Chapitre 1 – La consécration