Jurisprudence Aprei

contrats administratifs 2e partie : la soumission de l’administration en droit 1er chapitre Les sources 2e chapitre la responsabilité de l’administration 3e partie : le contrôle juridictionnel (si possible ) Ouvrage : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (Dalloz) 18e édition Autres ouvrages : René Chapus auteur de : droit adm tome 1 chez Montchrestien, La JDA (actualité du droit admi) L’examen : pas de commentaire d’arrêt à l’examen Matière TD : 1ere possibilité : cas pratique

------------------------------------------------- Droit Administratif II Conseil pour l’examen : Bien connaître la jurisprudence, l’essentiel étant de connaître l’année des arrêts. Rappel bibliographique : Cf. bibliographie du cour de droit Administratif I (S3) Le droit Administratif est un droit essentiellement jurisprudentiel : les notions sont posées par les arrêts des juridictions, qu’il faut donc bien connaître. On trouve ces arrêts sur légifrance, ou dans des recueil de décision

jurisprudentielle Paragraphe 1 : les origines jurisprudentiel du service public (arrêt Blanco) 08/02/1973 Le service public va être lié avec le droit administratif et son évolution Paragraphe 2 la confusion de la jurisprudence Blanco La 1ière jurisprudence Conseil Etat, Jurisprudence P Terrier (connu aussi sous le nom de : la chasse à la vipère), il était proposé des sous pour tous ceux qui attraperait une vipère. Terrier ramène des vipères mais on ne le paie pas. Il attaque l’Etat. Le Ce déduit

- Jean-Claude RICCI, « Droit Administratif Général », Ed. Hachette Supérieur. - (Internet) www.lex-publica.com Beaucoup de jurisprudence. Où trouver les arrêts : - Le cours (fiches de jurisprudence) - Recueil Lebon - www.legifrance.gouv.fr - Recueils de décisions commentées : * LONG, WEIL, BRAIBANT, DELVOLVE et BENEVOIS, « Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative » (GAJA), (100aine d’arrêts les plus importants, analysés). * Professeur LACHAUME (par thème) Revues : -

question se pose de savoir si l’hôpital avait un devoir de surveillance vis-à-vis de l’interne ? Auquel cas une faute lourde serait nécessaire pour engager la responsabilité de l’hôpital. Les opérations sont des interventions importantes, la jurisprudence demande des hôpitaux un service irréprochable (consentement, information des risques même les plus exceptionnels (CE, 00 Consort Telle)). Le fait qu’un interne est pu opéré à l’abri du regard de son chef de service s’apparente fortement à une faute

sans toutefois leur attr ibuer une mission de service public 14 . La Jurisprudence a choisi d’écarter le caractère de service public aux structures sociales et médico-sociales, au regard des critères qu’elle a dégagés au fil du temps, et qui 13 CORNU G., Vocabulaire Juridique, Paris, Presses un iversitaires de France, coll. « Quadridge », 2005, 6 e éd., 970 p. 14 CE, 22 févr. 2007, no 264541, APREI, l’Utilité so ciale sans le service public. 12 conféreraient à ces structures

« délai raisonnable », les mesures qu’impliquent nécessairement l’application de la loi. Elle expose un délai de 6 mois en moyenne. CE, 2003, Syndicat des commissaires de la police nationale : Le Conseil d’état, par cet arrêt, revient sur sa jurisprudence en considérant que le refus par une autorité administrative de publier un règlement qu’elle a édicté constituait une violation d’un principe général du droit « susceptible de recours dès lors qu’elle prive les personnes concernées par cet acte

l’établissement : si personne publique = établissement public * But de l’activité : intérêt général = établissement public * Rapport avec l’autorité publiques : tutelle = établissement public Et surtout :  Prérogatives de puissance publique. La jurisprudence ici est fondée sur la notion de prérogatives de puissance publique Mais l’évolution jurisprudentielle vient contredire ce critère de prérogatives de puissance publique : > Il y a des organismes de droit privé dotés de PPP : - 1942, MONPEURT

réglementaire du 1°M soit respecté et que le pouvoir réglementaire spécial, habilité ne soit pas trop étendu. Le pouvoir spécial des autorités locales Arrêt SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D’AMENAGEMENT DE CERGY-PONTOISE du CE du 13 février 1985 : la jurisprudence a admis que les autorités locales ont compétence pour prendre elles-mêmes directement des mesures réglementaires nécessaires à l’application de la loi sauf si elle a spécifié que ces modalités d’application seraient déterminées par décret En

d’intérêt général exercée sous le contrôle d’une personne publique avec en principe l’usage de prérogatives de puissance publiques (ex arrêt du conseil d’état du 26 juin 1963 arrêt narcy – cette jurisprudence a été confirmé par un arrêt récent du 22 fev 2007 aprei – le conseil d’état valide la jurisprudence narcy en précisant qu’il était possible qu’un service public n’exerce pas de prérogatives de puissance publique) Paragraphe 1 : le sp : Le terme « administrer » signifie servir, fournir