Jus Cogens Et Cij

avancer les DH mais aspect négatif sur le non-ingérence sur le fait d’une autonomie constitutionnelle. Cela oppose 2 théories : Principe Universalité des DH : Les DH devraient s’installer de façon indivisible à tous les Etats, c’est une conception « Jus Naturalis » ; les Etres Humains jouissent des DH du moment où ils sont humain. Principe de la Relativité des DH : Les DH sont une histoire et une culture et que cela va s’imposer dans le temps. Tous les Droits ne sont cependant universels, mais certains

..................................................................... 55 5.1.1 Assemblée générale (AGNU) .................................................................................................. 55 5.1.2 La Cour internationale de justice (CIJ) .................................................................................... 55 5.1.3 Le Conseil de sécurité (CS)..................................................................................................... 56 5.1.3.1 Le Tribunal pénal

MAMADOU YARO SIGLES ET ABREVIATIONS CCDH  : Conseil Consultatif des Droits de l'Homme CDI  : Commission de Droit International CEDEAO  : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest  CICR  : Comité International de Croix Rouge CIJ  : Cour Internationale de Justice  CNDH  : Commission Nationale Droits de l’Homme CPI  : Cour Pénale Internationale  CVR  : Commission Vérité et Réconciliation   DDR  : Désarmement, Démobilisation et Réinsertion  DUDH : Déclaration Universelle

des normes, mais celui de l'articulation entre deux ordres juridique, l'interne et l'international. Comme l’État est souverain il n'y a de règles qui s'impose à lui qu'avec son consentement préalable. La seule limite à cela étant la théorie du jus cogens. La principale des manifestations de ces règles c'est le traité international, la convention entre États. Dans le cadre de l'UE le problème se pose à la fois dans ces termes et dans des termes différents. Dans le terme international, l'UE est

estime que l'interdiction de la torture relève de la catégorie du Jus congens c'est-a-dire d'une norme de droit impératif liant tout les Etats . Ils ne peuvent pas y déroger en toute circonstance . L'interdiction de torture est un norme impérative de droit international . On peut considérer que cette interdiction à une porter juridique supérieur . En doctrine on estime que la torture est une règle de droit coutumier et aussi une norme de Jus congens à laquelle on ne serait déroger quelque soit les circonstances

frontières). - L’objet du traité doit être licite. La convention de Vienne précise ce sur quoi un traité ne peut pas porter (article 53 de la convention de Vienne sur le droit des traités). Est nul tout traité en conflit avec une norme impérative (jus cogens) du droit international, une norme respectée et reconnue à laquelle aucune dérogation n’est permise (ex : principe de non rétroactivité de la loi pénale). b- la nullité du traité Il existe deux types de nullité : relative ou absolue. La nullité

fond des mers. Il y a eu une sorte d'appropriation de la mer par les Etats côtiers mais il reste tout de même les eaux internationales. Lorsque deux Etats se font face, ou quand les Etats son voisins, on peut trouver des problèmes de découpage : la CIJ va délimiter les ZEE elle-même. La quasi totalité de la surface de la Terre est répartie entre des Etats mais c'est très récent car il avait beaucoup de territoire vides ou no-appropriés par des Etats (île de la Réunion, Nouvelle-Calédonie ...). Il

travailleurs (1989) ; Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Les corpus prétoriens abondent, également, dans ce sens. Dans un célèbre obiter dictum, la Cour internationale de Justice (cij) insiste sur l’« intérêt juridique [des États] à ce que les droits fondamentaux de la personne humaine soient protégés » (Barcelona Traction, 5 févr. 1970, §§ 33-34). Le juge de Luxembourg, depuis ses arrêts Stauder (12 nov. 1969) et Internationale

travailleurs (1989) ; Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Les corpus prétoriens abondent, également, dans ce sens. Dans un célèbre obiter dictum, la Cour internationale de Justice (cij) insiste sur l’« intérêt juridique [des États] à ce que les droits fondamentaux de la personne humaine soient protégés » (Barcelona Traction, 5 févr. 1970, §§ 33-34). Le juge de Luxembourg, depuis ses arrêts Stauder (12 nov. 1969) et Internationale

individualisme que les DH ont prit du retard : l’Eglise catholique y est très hostile sachant qu’elle prône l’idée selon laquelle la propriété doit être tournée vers un progrès social. Réconciliation faite avec JP II qui le considérait comme à part. * Jus naturalisme : Droit naturel moderne. Le droit naturel n’est pas hostile au droit positif, c’est le droit positif qui mentionne le droit naturel. * Libéralisme : le libéralisme politique opère la synthèse des quatre premiers à partir du XIXe siècle