Jus Cogens Et Cij

international ( sa force obligatoire) a souvent fait problème en raison de ses lacunes et de la primauté généralement accordée à la souveraineté des Etats. Aux sources du droit international public traditionnelles tirées de l’art 38 du statut de la CIJ (conventions, PGD,…) s’ajoutent la catégorie des actes concertés non conventionnels (déclarations de principes,…) et celle des actes des organisations internationales (recommandations, résolutions, …). Cette « inflation normative » pourrait être signe

droits de l’homme » qui serait source de confusion. L’expression de droits de la personne est utilisée aussi bien outreAtlantique2, que dans les travaux doctrinaux francophones du continent européen3. D’ailleurs, la Cour internationale de justice (CIJ) a pu, elle-même, évoquer les principes et des règles « concernant les droits fondamentaux de la personne humaine »4. La mise en place du maillage international de contrôle des droits de la personne qui a débuté après la seconde guerre mondiale se poursuit5

car plusieurs conventions créent des juridictions différentes (Ex : Cour internationale de justice → cour qui est en charge de régler les litiges entre les sujets de droit. Entre les états ou entre les états et les organisations internationales. LA CIJ en 2000 a jugé un litige contre la Belgique, qui quant à elle, avait reconnu sa compétence universelle, càd, elle estime qu'elle était compétente même sans lien d'extranéité avec l'infraction pour les crimes plus graves. Compétence universelle → un

la cour internationale de justice ´ ´ Page de couverture : agrandissement partiel d’un dessin execute pour la Cour par Jose Maria Sert ´ la cour internationale de justice CIJ LA HAYE 2004 ` ´ CINQUIEME EDITION PRINTED IN GREAT BRITAIN table des matieres ` 1 2 3 4 5 6 7 8 avertissement les origines les juges les parties le proces ` ´ la decision les avis consultatifs le droit international ´ les affaires portees devant la cour annexes index 9 11 23 35 51 67 79 91 103

dépositaire de l’autorité sur l’occident » (représentants auprès du Pape) / Islam s’étend. b) - droit des gens. Relations entre corps politiques apparaissent. Fondées sur pluralité de règles : ordre féodal / Église (trêve de Dieu, droit d’asile…)  Jus gentium = droit des gens. (ex : privilèges aux ambassadeurs royaux et aux légats - droit de la guerre, du commerce maritime, consulaire…). 2 - fiction de l’unité et naissance du sentiment national. Idée d’unité maintenue tt au long du M-A malgré ruptures

du DI et elle pose plusieurs normes différentes. Les sources formelles du DI public sont énumérées à l’Art 38 du statut de la Cour Internationale de Justice. C’est un texte adopté en 1945 et annexé à la charte des nations Unies : il met en place la CIJ. C’est un texte important par rapport à son autorité car tous les Etats du monde sont soumis à ce texte. L’Art 38 donne une liste des sources formelles du DI public : · les conventions internationales · les coutumes internationales · les principes

le principe des « normes impératives », ou « jus cogens ». Ces normes s’imposent à tous les Etats avec une sanction, les Etats ne pourraient pas conclure entre eux des traités qui iraient à l’encontre des normes impératives, sinon le traité sera nul. Ce système est critiqué car il ne fonctionne pas très bien. Depuis l’entrée en vigueur de cette convention de Vienne, il n’y a jamais eu fonctionnement de cette norme internationale. On parle de « jus cogens » pour parler de certaines normes par rapport

Unies. Ce sont des normes de Jus Cogens. Et tout traité qui envisage une dérogation à l’une de ces normes est considéré comme nul. La nullité d’un traité. Nullité du traité est la sanction de son illicéité. La nullité ne peut être invoquée que par un Etat qui est victime des irrégularités. Concerne toutes les irrégularités du consentement. La nullité absolue sanctionne les traités conclus ss/ la contrainte. Tous les traités en conflit avec le Jus Cogens peuvent être frappés de cette nullité

ne peut rendre sa décision : sources classiques pour pouvoir rendre un jugement ou bien arbitrer. Le statut (jugement) de la CIJ (cour internationale juridique) dans son art38 énonce les différentes sources du droit des RI. Cette Juridiction (=tribunal) internationale indiques les bases juridiques auxquels la cour ne peut se référer pour statuer (=rendre un jugement). La CIJ dont la mission est de régler conformément au DI les différends qui lui sont soumis applique : Les conventions internationales

d’appel Cass. Cour de cassation CDB Convention sur la diversité biologique CDI Commission du droit international CEE-NU Commission économique pour l’Europe des Nations Unies CE Conseil d’État CEDH Cour européenne des droits de l’homme CIJ Cour internationale de Justice CIRC Agence Internationale pour la Recherche sur le Cancer CIRDI Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements CJCE Cour de justice des Communautés Européennes CMB Convention