Justice Accusatoire Justice Inquisitoire

pénale : Comme toute matière, la procédure pénale va évoluée dans le temps et nous retiendrons trois étapes fondées sur l’expérimentation de systèmes qui s’opposent pour finalement adopter une sorte de mixage entre eux. A. La procédure de type inquisitoire : 2 Dans ce système, toute la procédure était fondée sur l’enquête. En effet, l’enquête représentait l’importance du procès et d’ailleurs le procès se réglait pratiquement au niveau de cette enquête. Les organes intervenants à ce niveau devaient

pénale : Comme toute matière, la procédure pénale va évoluée dans le temps et nous retiendrons trois étapes fondées sur l’expérimentation de systèmes qui s’opposent pour finalement adopter une sorte de mixage entre eux. A. La procédure de type inquisitoire : 2 Dans ce système, toute la procédure était fondée sur l’enquête. En effet, l’enquête représentait l’importance du procès et d’ailleurs le procès se réglait pratiquement au niveau de cette enquête. Les organes intervenants à ce niveau devaient

PARTIE – LE PLURALISME MEDIEVAL CHAPITRE 1 – DROIT ET JUSTICE A L'EPOQUE FRANQUE (Vème-Xème) Section 1 - Droit et justice sous la dynastie mérovingienne (Vème-VIIIème siècle) §1 - La personnalité des lois A - Les origines du système, les lois personnelles 1 - Les lois barbares 2 - Les lois romaines des barbares B - L'application du système 1 - Les conflits de lois 2 - Le déclin du système vers la territorialité du droit §2 - La justice au temps mérovingien A - Une organisation judiciaire

de la sécurité sociale et le tribunal compétant est le TAS : le tribunal des affaires de la sécurité sociale. -Le droit procédural : ce sont des règles relatives à l’organisation judiciaire et aux actes qui faut faire pour obtenir une décision de justice. Il y a une procédure pénale, une procédure civile et une procédure administrative. On peut aussi découper le droit entre le droit national et le droit international. CHAP 2 : LES REGLES DE DROIT ECRITES La France est principalement un pays

survenance d’un événement quelconque. Une personne ou une entreprise qui prétend que l’autre lui doit quelque chose est tenue de s’adresser au juge pour obtenir un jugement permettant d’entrer en possession de ce qui lui est dû. Mais à côté de la justice étatique, il existe d’autres modes de règlement des litiges. Les modes de règlement des litiges sont divers. On distingue d’un côté, les juridictions étatiques et de l’autre côté, les modes alternatifs de règlement du contentieux constitué de l’arbitrage

........................................................................................................... 7 Chapitre 1 : Le libre-accès à la justice............................................................................................................................................................................7 Section 1 : Les frais de justice................................................................................................................................................

droit reconnait. Les personnes sont des sujets du droit => péjorative individuel => droit de propriétaire CHAPITRE 1 : L’ORGANISATION JUDICIAIRE Règle du droit : norme obligatoire qui est sanctionné par l’Etat. 1 mission de l’Etat : rendre la justice en mettant fin les litiges, procès qui opposent les individus entre eux. Pour cela l’Etat dispose de diffèrent tribunaux, différentes juridictions, chargé de dire le droit avec un personnel judiciaire : greffier, avocat. SECTION 1 : CERTAIN PRINCIPES

PROCEDURE PENALE La procédure pénale fluctue selon les différents courants politiques. Elle s’attache alors soit plus à l’auteur de l’infraction, soit à la victime. La procédure pénale a pour but de rendre la justice au nom de l’Etat, et non la réparation de la victime comme peut le concevoir l’esprit civiliste. Introduction I. Définition et généralités de la procédure pénale française La procédure signifie vouloir aboutir à un résultat, aller en avant. D’un point de vue juridique,

lois injustes, ce qui est paradoxal pour un droit idéal. Il n’existe pas non plus parce qu’aucune loi n’est universelle et immuable en pratique. Le droit n’est pas le même partout, et change au grès du temps. Le philosophe Pascal disait « plaisante justice qu’une rivière borne, vérité en deca des Pyrénées, erreur au-delà ». 2. La réponse positiviste. Il n’y a pas de droit transcendant, seulement le droit qui s’applique, et rien au dessus. Il n’ya pas lieu de s’interroger sur le fondement de

ensemble de solution concrète. Le droit a pour mission d’ordonner une société avec la justice pour instaurer un ordre juste et conforme à la justice. Cette définition a été formulée par les juristes romains. Pour ces derniers, le droit c’est l’art du bon et du juste. Le droit c’est l’art de donner à un problème juridique une solution à la justice. Cela pose le problème de la définition de la justice, le contenu du droit. Le droit est divers et variable qui connait une variation qui