Justice Accusatoire Justice Inquisitoire

notamment parce qu’elle est in-intéressée par l’intérêt général. Il y a trois grands corps de procédures : - Procédure administrative, qui longtemps n’as pas été codifiée (depuis les années 2000, le code de justice administrative rassemble les textes sur le fonctionnement de la justice administrative). - Procédure pénale. Le code de procédure pénale fait partie des 5 grandes codifications napoléoniennes du 18ème siècle. Il pose les règles du procès pénal, marqué par une structure très spécifique

c’est un travail de création la règle. Chapitre 1 : Les interprètes Section 1 : La jurisprudence La jurisprudence désigne l’ensemble des décision de justice rendu par les juridiction. Il désigne aussi une solution qui est constamment adopté par les juges. §1 Organisation Ce sont des organe chargé de tranché les litiges par décision de justice, ces organe sont chargé de dire le droit. Mais le vocable juridiction a son appellation. Le tribunal : est la juridiction au 1er degré : c-a-d celui du

possible. Une loi rétroactive est une loi nouvelle qui va venir s'appliquer à des faits passés. Et cette loi nuit à la sécurité juridique. Il existe des revirements de jurisprudence qui ont une portée rétroactive : la jurisprudence sont des décisons de justice répétées et permet de dégager des règles de droit. Quand les juges est saisit d'un litige, les faits se sont déjà déroulés. Le Conseil Constitutionnel a dit que la sécurité juridique n'a pas de valeur constitutionnelle. Pour cela il reconnaît

particuliers ou entre particulier et autorité publique. La justice civile s’occupe des litiges entre particuliers (divorces…) tandis que la justice pénale peut être définie par l’ordre public sanctionnant des infractions. - L’ensemble des professionnels qui animent la justice (avocats, juristes…) Les institutions juridictionnelles ont la « juridictio », elles disent le droit. Néanmoins, pour cela, il faut connaître le fonctionnement de la justice. L’organisation judiciaire a été mise en place

fait, c'est assez naturellement que, menés par le goût de la recherche ou par des considérations d'efficacité et d'économie, les regards se tournent ailleurs, vers d'autres modes de règle ment des litiges, parfois regroupés sous l'appellation de «justice douce ». 3. La naissance — ou le renouveau — des modes alternatifs de règlement des conflits a d'abord pris corps dans les pays de Common Law (aux États-Unis surtout), mais font l'objet d'une attention croissante dans les pays de tradition romano-germanique

de droit dans une société donnée à un moment donné (section I). Les droits subjectifs : application du cadre à une personne donnée. Section 1 : Définir le cadre du droit On part d’une intuition : le droit est la justice. Pour le juriste c’est faux, il y a le droit et la justice. Il est définit par la norme juridique qui régit le comportement des êtres humain en société. Elle régit un devoir être et non un état. §1 : Enchainement de norme D’où vient la force normative ? On a 2 courants :

essentielles de l’État, c'est de rendre la justice en mettant fin aux litiges, conflits, délits que peuvent causer les particuliers. Pour cette mission, l’État dispose de différentes juridictions, différents tribunaux au sein desquelles il y a tout un personnel judiciaire en charge d’apporter leurs contributions à la justice (magistrats, avocats, huissiers, greffiers...). Section 1 : Les principes fondamentaux de l'organisation de la justice La justice repose sur 4 principes : L’indépendance

organisé autour des buts qu’ils s’assignent et notamment on peut penser à la doctrine jus naturaliste. Michel Villey estimait que le droit s’ordonnait, se construisait autour de la notion de juste, que le droit dans son ensemble poursuivait le but de justice. Toutes ces propositions, on peut proposer une autre approche assez voisine de celle de Kelsen. On peut considérer que le droit à un caractère systématique d’un double point de vue. D’abord, le droit constitue un système formel dans la mesure où

S’il est certain que la sanction est prise au terme de l’action publique, celle-ci peut être accompagnée d’une action civile qui est le fait de la victime, victime qui est donc présente au procès pénal. Il semble donc qu’il y ait bien une action en justice entre deux personnes privés ; - Enfin, les droits en jeu au cours du procès pénal sont des droits subjectifs des individus, ce sont mêmes les droits subjectifs les plus essentiels de l’individu, or les droits subjectifs sont du droit privé. Mais

l’organisation de la justice ? § 1. Le principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire: C'est le principe de la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Cela signifie que les juges n'ont pas le pouvoir de faire les lois ou les règlements (pouvoir législatif) et inversement le pouvoir exécutif ne peut pas faire pression sur les magistrats afin que ces derniers rendent une décision conforme à ses intérêts. ? § 2. Le principe de collégialité : Une décision de justice est rendue