Justice Accusatoire Justice Inquisitoire

seulement le divorce pour faute était admis, cela contraignait les couples voulant se séparer mutuellement. . les facteurs éco : l'interprète va prendre en compte les enjeux éco pour orienter son interprétation. . l'argument d'équité : idéal de justice. Pour justifier une solution, qui n'est pas justifié par le txt, le juge va évoquer l'argument d'équité. § 3 – réalisation de la rd > la rd s'appl' de manière spontanée g'lt sans qu'il y ait des contestations. Ms cela n'est pas tjrs le cas

les institutions judiciaires et les voies d'exécution. Ces voies ont été récemment codifié dans le code des procédures civiles d'exécution. Une procédure est une sorte de cheminement dans un but déterminé (= obtention d'une décision de justice). La décision de justice marque la fin de la procédure. Les règles de procédure civile s'impose au plaideur mais aussi au juge. La procédure est organisé dans le seul d'assurer un déroulement juste, régulier, équitable et loyale du procès. Dans la procédure

JURIDIQUE. I. Définition de la justice. A. Israël. La justice est un pouvoir d’origine divine et c’est la première des fonctions du droit. Dans la minière de rendre la justice, les juges juifs utilisent des modes de preuves modernes pour le témoignages, seul doivent payer ceux qui ont commis la faute (personnalisation de la peine). B. Les philosophes grecs. Platon considère que la justice est une vertu de l’homme car cela correspond à une manière d’être et la justice doit veiller à une égalité stricte

oblique (art.1166) Le créancier se substitue au débiteur pour recouvrer ses créances (profite à tous les créanciers) L’action paulienne (art. 1167) Le débiteur agit en fraude des droits du créancier. Cette action permet aux créanciers de demander en justice la révocation de tous les actes frauduleux. Les biens récupérés ne bénéficient qu’au seul créancier ayant intenté cette action. Saisie conservatoire Elle permet de mettre les biens meubles du débiteur sous contrôle judiciaire Le droit de gage

régulariser la vie social permettant de bien vivre en société. Droit positif : Ensembles de règles en vigueur dans un pays. Il existe d’autre système de règles comme la religion ou la morale. De plus, le droit n’est pas toujours synonyme de justice. (Ex : On peut acquérir un terrain qui n’est pas le notre au bout de 30 ans si celui-ci n’est pas réclamé avant / Prescription acquisitive) 2) Le droit subjectif C’est un ensemble de règles reconnus et sanctionner par le droit objectif

accroissement des droits de la personne mise en cause // au même accroissement des parties civiles. Nombre de procédures ont pour unique objectif de lutter contre l’engorgement de notre système judiciaire. La raison de cet engorgement est le budget de la justice en France, comme elle n’a pas de moyens, elle s’étouffe (ex : un juge peut être sans greffier). On a donc recours à des procédures de jugement simplifiée (ex : ordonnance pénale où le juge statue sur dossier, notamment en matière de délits). On parle

nul ne doit se faire justice soi même. Même si affrontement apparait comme accident de la vie sociale, le risque encouru par une société qui n’organiserait pas le règlement entraine un conflit dans toute la société. Toute la société doit considérer la fonction de juger comme une nécessitée. Admettre la violence, la contrainte provoquerai un désordre dans l’organisation de la société et conduire à sa ruine. L’Etat est donc responsable de la paix sociale, doit rendre la justice. Il doit dire le droit

textes et veille à la bonne application des normes. -Le Parlement européen désigné par suffrage universel, ils ont le pouvoir de discuter des textes. Procédés de codécision. -Le tribunal communautaire, ou siège la cour de justice de l’union européenne, la cour de justice veille a ce que les états respect les lois. 15/09/2011 b) Les sources nationales : En trois familles de source, de manière hiérarchique : La constitution du 4 octobre 1958 est constituée de deux parties :

elle permet de garantir une bonne justice. Comme le disait IHERING «La forme est la sœur jumelle de la liberté». Une autre caractéristique est que les règles de DJP sont impératives. Les deux raisons de cette impérativité sont que la justice est un service public et que les règles sont d'ordre public. On ne peut en effet y déroger par convention. Droit public/ droit privé ? Première analyse: le DJP est du droit public Explication: le DJP s'intéresse à la justice service public, à la fonction juridictionnelle

cet liberté, en mettant en place des règles de droit, les hommes vont accepter d’aliéner leur liberté pr préserver un ordre sociale, une harmonie, un art de vivre, un idéal. Effectivement, idéalement, mais c’est une lutte permanente, a ce que la justice, la liberte, la prosperité, le dvlpmnt intellectuel se développent, malgré les égoïsmes, la loi du plus fort et les idéologies. Sans droit pour certains la liberté serai une forme de barbarie. Les 1eres traces du droits remontent a l’invention de