Justice Organisationnelle

soit leur origine peuvent agir en justice devant le Mallus. Le Comte choisit parmi les citoyens les plus compétents, les jurés des procès. Il y a aussi le tribunal supérieur, le tribunal royal, le tribunal du palais, qui juge tous les contentieux qui portent atteinte aux intérêts du Roi, ou à sa majesté. Ce tribunal peut également statuer sur les recours établis contre les décisions de justice rendus par les Mallus, si l'on considère que le Comte a mal rendu la justice, on peut « assigner » le comte

innocents. Deux mécanismes mal contrôlés : Instruction au dossier Les expertises psychologiques Le rapport parlementaire conclue que les psychologues sont nuls et qu’il faut supprimer l’expertise judiciaire, ou la contrôler fortement. Rapport Justice/Psychologie : Faut-il punir ou soigner ? Deux sous-disciplines concernées : Psychologie sociale : Fiabilité des témoignages : Identification par exemple Processus décisionnels Psychologie clinique : Sont censés rentrer dans la perspective

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS Circulaire d’orientation du 3 avril 2012 relative à l’action d’éducation structurée par les activités de jour dans les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse NOR : JUSF1220368C Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à Pour attribution Mesdames et Messieurs les directeur interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse ; Mesdames et Messieurs les directeur territoriaux

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE La pensée des juristes est unanime sur ce que le gouvernement d’entreprise ou le corporate gouvernance peut être défini comme étant l’ensemble des mécanismes organisationnels qui délimitent les marges de manœuvre des dirigeants des entreprises et influencent la nature des décisions prises. Dans le cadre de notre analyse du corporate gouvernance on se limitera à l’étude au sein des sociétés anonymes, régies par le Dahir n°1-96-124 du 30 août 1996 portant

prise de conscience de situations de souffrance dans le milieu du travail, dont de nombreux spécialistes dénoncent, depuis longtemps, les effets, tant sur la santé physique que psychologique de celles et ceux qui en sont touchés. Ces dérives organisationnelles qui ont poussé des êtres humains au suicide sur leur lieu de travail, ne sont que la partie visible d’un iceberg qui s’est formé depuis plus de dix ans. Pour simplifier à outrance, on se trouve aujourd’hui, tout au moins, au sein de la grande

d'un travail volontaire sur elles-mêmes. C'est là le sens même de la démarche thérapeutique me semble-t-il ... Cependant, de nombreux pensionnaires de l 'institution où se déroule cet épisode de vie, y sont souvent présents par défaut : « repris de justice», peines compensatoires, « enfants du juge », personnes placées en défense sociale, personnes présentant des pathologies psychiques ou un handicap mental ou physique associés à un problèmes de dépendance ... Le mélange est parfois étonnant, d'autrefois

faut) ; Mobiliser les potentiels de chaque salarié et fédérer les aspirations et les engagements individuels et collectifs autour du fonctionnement et du développement de l’organisation. C- La stratégie de la GRH : « les 5 E » : Equité : assurer la justice, à travail égal salaire égal. Employabilité : la mise à jour des compétences des salariés tout au long de leurs carrières a pour but d’assurer leur employabilité sur le marché de travail. Epanouissement : s’assurer du bien-être du salarié au sein

faits ont été enregistrés par la gendarmerie et la police, ce qui constitue une hausse de plus de 30 % par rapport à 2004 (36 231), mais pas une augmentation du nombre de cas : il y a plus de déclarations qu’avant (encouragées par la police et la justice), et il y a une nouvelle définition de la violence conjugale qui inclut désormais les violences faites par un ancien conjoint. Les violences conjugales représentent plus du quart de l’ensemble des actes de violence. En 2006, 137 femmes sont

cas échéant, en établissant l'existence de malfaçons, refuser de payer au sous-traitant le solde de la somme convenue. S'il a été obligé au paiement de pénalités de retard au maître de l'ouvrage en vertu du contrat principal, il peut réclamer en justice la condamnation du sous-traitant au remboursement de ces sommes à condition, pour le sous-traitant, d'avoir eu connaissance de la stipulation de pénalités de retard dans le contrat principal. Le sous-traitant peut tenter de limiter l'importance

1.1 1.2 1.3 1.3.1 1.3.2 1.3.3 1.3.4 1.3.5 2 Cadre spatial : objectifs et particularités de l'association.................................6 Cadre temporel : historique et actualité de l'association..................................7 Structure organisationnelle..................................................................................8 Le Bureau et les membres de l'association.......................................................8 L'administration des sites et forums........................