Justice Organisationnelle

préférences collectives. Cela est indispensable pour établir un ordre, une évaluation des différents états sociaux et construire des indicateurs pertinents du bien-être social. (Condorcet, Arrow, Sen) Théorie de la justice Cette théorie s'efforce d'énoncer un principe de justice susceptible de guider la mise en place d'institutions réalisant un consensus social général qui s'impose sans pour autant contredire le principe d'efficacité économique. Cela conduit à définir deux principes : 1°) le

façon diffuse, d’autant que leur singularité se dissout dans les rumeurs peu perceptibles de la lutte collective. Ces hommes et ces femmes, on les trouve partout, disséminés aux quatre coins du globe, agitant de toutes leurs forces l’étendard de la justice pour que l’homme émerge des cachots où le maintiennent les ogres de l’obscurantisme que les faiseurs de roi ont établis sur des humains. L’histoire d’un peuple, c’est l’histoire de ces hommes qui ont poussé l’extraversion à l’extrême en voulant

droit public au même titre que le droit constitutionnel, le droit financier et le droit international public. Comme les autres branches du droit public, le droit administratif a plusieurs aspects. On distingue en effet le droit administratif organisationnel qui régit les structures administratives (par exemple le Code des Collectivités locales régit l'organisation des régions, des communes et des communautés rurales) et le droit administratif relationnel qui régit les relations de l’administration

d’intérêt général) et un mode d’organisation. 1) La notion de service public • Les fonctions principales De nos jours, les services publics remplissent quatre fonctions principales : - les fonctions régaliennes : armée, police, justice, diplomatie ; l’Etat est le garant de la sécurité des personnes et des biens. Ces fonctions renvoient à l’ « Etat- Gendarme » et caractérisent le rôle auquel doit se limiter l’Etat dans la conception « smithienne » de l’intervention publique.

la citoyenneté active se prolonge bien au-delà des | |territoires de proximité et des frontières nationales. | |Education et formation riment avec égalité et justice sociales, en promouvant les compétences et les convictions capables de toujours | |améliorer la qualité des rapports humains. Le point d’ancrage de la citoyenneté à dimension européenne consiste à créer ensemble une | |communauté volontaire

publics et la Commission Nationale des Comptes à laquelle a été confié le contrôle supérieur des finances publiques. La Commission Nationale des Comptes était composée d'un Président nommé par Sa Majesté le Roi, sur proposition du Ministre de la Justice, et d'inspecteurs des finances désignés par le Ministre des Finances. La Commission avait pour compétence d'apurer les comptes des comptables publics en vérifiant la régularité des opérations reprises dans leurs comptes. Elle statuait sur pièces et

Planification et de l’Aménagement du Territoire Ministère des Enseignements Secondaires Ministère des Finances Ministère des Forêts et de la Faune Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique Ministère de la Jeunesse Ministère de la Justice vi [RAPPORT SUR L’ETAT DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION AU CAMEROUN EN 2011] NOVEMBRE 2012 MINSANTE MO MOD OCE OPJ OMD ONG PARG PGLCC PM PME PNEI PNG PNUD PPTE PRECIS PTF PIB RIGC SCAO SC SCPC SED SGBC SIC SNH SNI SNLCC SONEL SWIFT TCS

Distinction du CAC des autres notions voisines : 10 troisieme SECTION : NOMINATION DU CAC : 11 Premier paragraphe : Au moment de la constitution : 12 Deuxième paragraphe : Au cours de la vie sociale : 12 Troisième paragraphe : Désignation en justice : 12 Quatrième paragraphe : Défaut de nomination 12 Cinquième paragraphe : L’obligation de nomination du CAC : 13 Quatrieme section : MISSION DU CAC : 13 Cinquieme section : Avantages des travaux du CAC : 15 SIXIEme section : FIN DU

L'idée c'est que l'Etat ne doit pas intervenir dans la société civile. Les fonctions administratives sont réduites, l'Etat est cantonnée a ce que l'on appelle les missions régaliennes, c'est-à-dire aux missions qui relèvent de la puissance publique (Justice, police, impôt, politique étrangère, défense nationale). On assiste aussi à une prise en charge par l'Etat de grands projets d'équipement en matière économique, c'est la période des chemins de fers, des grosses infrastructures. Prise en charge aussi

dessiner un basculement des sources, il tente à devenir un droit écrit cette modification est lié au développement de la législation royale. A cette égard deux textes doivent être souligner : édit de Charles 9 1563 qui est relatif à l’organisation de la justice commerciale à Paris, il autorise les marchands parisien à élire 5 juges qui seront chargé de trancher les litiges entre marchand. Ce modèle a été imiter dans d’autre ville, avec d’autre conséquence des divergences de jurisprudence. C’est pour cette