Justice Organisationnelle

recouvre trois plans de réalité distinctes qui révèlent l’inscription de ce concept dans toutes les sphères de la société : tout d’abord, l’Etat ; ensuite les institutions et les services publics tels que l’école, l’armée, l’administration ou la justice ; et pour finir, la société civile et sa culture (programmes scolaires, mass média, mœurs et intelligences). En effet, comme le souligne René Rémond, « toute analyse des rapports entre le fait religieux et la société, comme toute réflexion sur le

change donc et on désigne comme social toute mesure qui vise à réorganiser la société en vue d’une amélioration du sort des travailleurs salariés. Donc toujours le mot société, pas vraiment éloigné mais changer. On va lancer l’expression «  la justice sociale » qui sera utilisé dans l’accord de Taef, mais aussi on parle de politique sociale, de loi sociale, de réforme sociale. Même l’Eglise lance le catholicisme social et finalement on trouve le droit social. Evolution du droit social : Au

notait-il, est « d'épurer et d'élargir l'esprit public en le faisant passer par l'intermédiaire d'un corps choisi de citoyens dont la sagesse est le mieux à même de discerner le véritable intérêt du pays et dont le patriotisme et l'amour de la justice seront les moins susceptibles de sacrifier cet intérêt à des considérations éphémères et partiales3 ». « Dans un tel système, poursuivait-il, il peut fort bien se produire que la volonté publique formulée par les représentants du peuple s'accorde

I – LES THEORIES DE LA JUSTICE Dans les théories contemporaines de la justice, on peut distinguer trois types de justice : distributive, procédurale et interactionnelle. La justice distributive fait référence à la justice perçue des avantages attribués durant une transaction. La justice procédurale a trait aux processus ou moyens par lesquels les avantages sont attribués. Enfin, la justice interactionnelle concerne les traitements interpersonnels. La justice distributive Adams (1963, 1965)

développement de l’arbitrage international : juridiction privée qui permet d’échapper au juge étatique. Intérêt : procédure confidentielle et rapide, plus neutre (même, dans un Etat démocratique, subsiste la tentation de mettre la main sur la Presse et la Justice; c’est encore plus vrai dans les Etats totalitaires). Même chose avec les modes alternatifs de conflit (conciliation, médiation, …).   §2. Sources. A. sources nationales. En présence d’un élément d’extranéité, plusieurs solutions :                    

maîtrise d'oeuvre. - CCAG-T : Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux. - CGED : Contrôle Général des Engagements de Dépenses - CGEM : Confédération générale des entreprises marocaines - CJCE : La Cour de Justice des Communautés Européennes. - CPC : Cahier des Prescriptions Communes. - CPS : Cahier des Prescriptions Spéciales. - DGCL : Direction Générale des Collectivités Locales. - Ed : Edition - ENA : Ecole Nationale d'Administration. - FEC : Fonds

morale. Décentralisation fonctionnelle. Et toujours sous la tutelle des communes. Cette loi donne une émancipation par rapport aux communes puisque les hôpitaux sont dotés de tous les attributs dont bénéficient une personne morale (contrat, ester en justice, responsabilité) et la loi donne une émancipation budgétaire avec un patrimoine propre... Le Conseil qui avait été créé avant devient le Conseil d’administration mais reste présidé par le maire. C’est aussi pendant cette période que Pasteur

visé (Bentham, Mill). Le rôle de l’état pour les classiques est résiduel. Mais ce n’est pas uniquement un « état gendarme ». Il doit prendre en charge les activités qui l’initiative privée refuserait d’accomplir (biens collectifs et free riding ; justice, services publiques, défense nationale). L’état doit aussi intervenir en matière de monopole et de régulation. Pour Mill, il faut parfois tempérer les jeux de la libre concurrence (éducation, santé). Les classiques critiquent le système de balance

MEP 1/2006 24/02/06 12:14 Page 17 RIPS / IRSP, 19 (1), 17-48 © 2006, Presses Universitaires de Grenoble Modulation des règles de la justice distributive : l’impact du groupe, de l’anticipation d’interaction et de la discrimination perçue sur le mode de rétribution des employés Modulation of distributive justice rules: Effects of Group Setting, Interaction Anticipation, and Perceived Discrimination on Rewarding Employees Rémi Finkelstein* Dominique Oberlé* Edouard Gachenot* Abstract

19ème siècle, sont des relations bloquées. La loi Le Chapelier, en interdisant la constitution des syndicats, supprime tout cadre structuré à la négociation et, par voie de conséquence, empêche toute régulation sociale au quotidien. Le recours à la justice a lieu dans le régime inégalitaire mis en place par le code Napoléon : la parole du maître prévaut sur celle du salarié. La masse ouvrière naissante ne bénéficie pas de droits de vote. Dans ces conditions, les relations sociales n'ont d'issues que