Justice Retenue

DROIT Question 1 : Procédez à l’analyse de la décision de justice du document 6 Présentation des documents et partie en présence : Tout d’abord le document est un arrêt de l’assemblée plénière de la cour de cassation en date du 24 Juin 2005. On note la présence de Monsieur X salarié de Norgraine qui est le demandeur et la Société Norgraine qui est le défendeur. Résumé des faits : Monsieur X a participé au déplacement d’un échafaudage métallique le 4 Juillet 1989 qui a heurté une ligne électrique

corps mutilés de deux postiers, cargaison a disparu, la police et la gendarmerie arrêtent les auteurs du crime, cependant ils clament leur innocence. En effet, c’était une erreur puisque les vraies coupables se sont dénoncés => police & gendarmerie & justice ne communiquent pas donc elles ont mal fait leur travail, pas de communication des informations = problème important. - 1798 : affaire de la bande d’Orgères, 12 hommes armées vont dans une ferme isolée, ce sont des chauffeurs, la ferme appartient

comment celle-ci à put rendre pénalement responsables des ministres qui auparavant était protégé de toute poursuite pénale selon l’article 68 de la Constitution de 1958, mais par le biais d’une cour crée de toute pièce pour cette affaire (la cour de justice), ils ce sont retrouvés comme accusés. Il veut donc dénoncer cette juridiction hétérogène qui à vu le jour du fait de la révision constitutionnel de 1993 et qui a donc permit de juger pénalement des ministres autour d’une grande affaire.

Pénalisation de la responsabilité : juridiction d’exception. «La révision de 1993 a ( …) couronné l’évolution vers une pénalisation de la responsabilité. » La révision Constitutionnelle de 1993 a institué une juridiction nouvelle, la Cour de justice de la République. Celle ci est composée de 12 parlementaires élus à parité par les deux chambres, mais elle comprend aussi trois magistrats du siège de la Cour de Cassation, élus par elle, dont l’un assure sa présidence. Les parlementaires ont perdu

juge des enfants a donc connu une création et une évolution rapide vers un juge spécialisé de l'enfance. La justice pénale des mineurs : L'existence d'une justice pénale des mineurs a été considérée comme un principe fondamental reconnu par les lois de la république par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, dans une décision Loi d'orientation et de programmation pour la justice du 28 aout 2002, sur le fondement de la loi du 12 avril 1906 sur la majorité pénale des mineurs, la loi du 22

pour Voltaire l’occasion de dénoncer l’Inquisition. Nous verrons de quelle manière l’ironie devient l’arme de Voltaire afin de dénoncer l’absurdité de la justice. Ainsi nous verrons dans une première partie l’absurdité de la justice et dans la seconde partie l’ironie. Dans cette première partie nous allons étudier l’absurdité de la justice. En effet dans ce chapitre, Voltaire met en avant la superstition religieuse dénonçant l’absurdité de l’autodafé. Nous constatons, que l’idée d’organiser

incertitudes jusqu'au 11 é siècle qui vit la division redéfinie telle que suscitée. L’Ancien Droit Criminel (avant 1789) permet en principe la condamnation d’un enfant à partir de 7 ans pour une peine soi disant plus légère qu’un adulte. Pourtant la justice reste inégale selon le juge. Le Code Pénal de 1791 fait une distinction selon le discernement, cependant l’application de cette règle reste aléatoire. Le second Empire sera plus sévère encore. En 1906, la majorité passe de 16 à 18 ans. Le contexte

juridictionnelles privées TITRE I : L’histoire de la justice en France L’Ancien régime La justice réformée par la révolution La justice Napoléonienne La justice jusqu’en 1958 La refonte du système judiciaire après 1958 Chapitre I : La justice sous l’Ancien Régime C’est un régime de type monarchie absolue, le Roi tire son pouvoir de Dieu. Régime de confusion des pouvoirs. Le Roi nommait les magistrats qui rendaient la justice en son nom, il n’y a pas d’unité territoriale

question les fondements de l’autorité royale. Les critiques sont d’autant plus faciles que les principaux organes du gouvernement royal sont loin de fonctionner correctement. Pour schématiser nous pouvons dire que l’administration fiscale et la justice ne remplissent pas leurs fonctions. a. La sclérose de l’administration  Loin d’être uniforme, l’administration serait plutôt disparate. On constate la présence de 2 catégories d’administrateurs. Les uns ayant acquis leurs charges et en étant propriétaire :

en mémoire. Il s’agit, au moyen de vos connaissances, de détailler une décision de justice, d’expliquer le raisonnement du juge. Pour cela, il faut resituer l’arrêt dans un mouvement jurisprudentiel et expliquer la solution retenue par le juge au regard de ce mouvement. Il ne s’agit en aucun cas de réciter son cours. Vos connaissances ne doivent vous servir que pour expliquer le raisonnement et la solution retenue par le juge administratif. Vous n’êtes pas payé au poids de la copie ni à l’étendue