Justice Retenue

point, originairement la procédure accusatoire était en harmonie avec une société où l’écriture était le privilège d’une minorité. Pour autant, retenons une conséquence non négligeable sur ce point : seul ce qui aura été dit à l’audience pourra être retenu. Une procédure contradictoire, enfin, qui prolonge le caractère oral et public. En effet, tout doit pouvoir être discuté entre l’accusateur et l’accusé, sous les yeux des juges. Le procès pénal est ainsi très proche, avec ce type de procédure, du

connaissance chiffrée des forces de l’Etat ( pop, éco, militaires, et alliés) II]La persistance des limites juridiques A) Monarchie royale, respect lois divines, naturelles et de la justice >La monarchie royale se distingue de la tyrannie ou du despotisme en ce qu’elle respecte les lois divine et naturelle de la justice > le roi se doit de respecter sa parole en vertu de la loi de nature et de Dieu. > Néanmoins ce principe à une exception, si le maintien de la loi tourne au désavantage, les conventions

juridictions administratives d’Olivier Dugrip). Cette accroche met en exergue 2 éléments de l’urgence contentieuse : son caractère essentiel ; car il est nécessaire que les litiges soient jugés rapidement, tant pour une bonne administration de la justice que dans l’intérêt des justiciables ; c’est d’autant plus vrai devant les juridictions administratives à raison de la personnalité des parties, puissance publique et usagers. L’importance des dommages que l’administration peut causer aux usagers

au contentieux administratif. Les révolutionnaires se méfiaient des parlementaires de l'ancien régime qui administraient la justice. Pour autant il n'y a toujours pas de juges administratifs. Qui tranche le contentieux ? Dans un premier temps c'est l'administration elle-même qui va trancher les litiges administratifs. C'est ce qu'on appelle le système de la justice retenue ou de l'administration juge. La justification de ce système vient du principe que la fonction de juger les litiges c'est également

lois injustes, ce qui est paradoxal pour un droit idéal. Il n’existe pas non plus parce qu’aucune loi n’est universelle et immuable en pratique. Le droit n’est pas le même partout, et change au grès du temps. Le philosophe Pascal disait « plaisante justice qu’une rivière borne, vérité en deca des Pyrénées, erreur au-delà ». 2. La réponse positiviste. Il n’y a pas de droit transcendant, seulement le droit qui s’applique, et rien au dessus. Il n’ya pas lieu de s’interroger sur le fondement de

composent et leurs attributions. Lors de la révision constitutionnelle de 2008, le projet de révision contenait une disposition qui prévoyait que le nombre maximum de membres du gouvernement serait fixé par une loi organique. Le Parlement n’a pas retenu cette disposition. Il a jugé qu’il appartenait au président et au PM de fixer en fonction des circonstances le nombre de ministres et la structure du gouvernement. A- Le Premier ministre L’article 21 de la C° confie au PM le soin de diriger l’action

disparition de la théorie du ministre juge, prédominante depuis la constitution de l’an VIIII par son article 75 synonymes d’une volonté d’éviter une immixtion du juge ordinaire dans le fonctionnement de l’administration. Et ensuite la consécration d’une justice déléguée du chef de l’état au profit du conseil d’état qui n’a plus simplement un rôle consultatif car en plus il construit des arrêts au nom du peuple français. I) L’extinction de la théorie du ministre juge … La décision du conseil d’état

le Parlement de Bordeaux, le 11 avril 1564, et la justification de la création de la Chambre de la justice par Louis XIII en 1631.» «Toute justice émane du roi» reflète l’idée du début du XVIIème siècle selon laquelle le roi est effectivement le «grand débiteur de justice». Ceci est le fruit d'une évolution laborieuse de plus de 5 siècles. En effet, à l'époque médiévale, l'exercice de la justice n'est pas encore une compétence exclusive du roi mais se trouve partagée entre plusieurs autorités

cambrioleurs présumés ou des conducteurs impliqués dans des accidents de la route. Nous nous sommes donc demandé en quoi le triple lynchage de Nosy be été différent ? Dans un premier temps, ,nous vous expliquerons quelles ont été les facteurs de cette justice publique, pour ensuite vous montrerons comment ce drame à pu éveiller l'opinion française. I-LES FAITS , L'AFFAIRE CHAINO A) LA DISPARITION A l'origine des émeutes : la mystérieuse disparition d'un garçon de 8 ans dénommé CHAINO, qui n'a

 Bonjour Magali, Ce commentaire s’inscrit dans un cadre précis qui est celui de l’argumentation. En classe de seconde générale, l’objet d’étude retenu dans les nouveaux programmes de lycée est formulé ainsi : « Genres et formes de l’argumentation ». Ce texte doit donc être étudié dans cette optique. Voici quelques conseils et compléments d’informations qui pourront te faciliter la tâche pour aider ton élève. 1. Ce texte est un extrait de  Zola, La vérité en marche « Lettre à la jeunesse » datant