Justice Retenue

nouvelles lois, de nombreuses réformes, etc., afin d’améliorer l’organisation et le processus judiciaire. L’appareil judiciaire a eu pour souci constant de garantir une sélection impartiale et de qualité des juges afin d’assurer l’indépendance de la justice, l’impartialité des juges et l’objectivité et homogénéité des jugements. Deux aspects sont centraux à cette problématique : selon quels critères et de quelle manière sélectionner les futurs juges et les former et, comment assurer que leur choix et

débats en tant que source de droit évidente. Le terme même de Jurisprudence peut trouver plusieurs sens. En effet, dans son sens premier, il signifie "science du droit". Dans un sens plus large, la jurisprudence regroupe l'ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période dans un domaine du droit ou dans l'ensemble du droit. Dans un sens strict, elle regroupe les propositions contenues dans les décisions rendues par les juridictions de rang supérieur, et présentant l'apparence de

2012 Thème : La grève Questions à traiter : Quels droits sont accordés aux salariés lors d’un mouvement de grève ? Est-ce que tous les secteurs de travail ont les mêmes droits de grève ? Quels sont les faits sanctionnés par la justice lors d’un mouvement de grève ? La grève est un droit accordé aux français en 1864, elle a été encadrée et limitée en 1950 et en 1963. Une grève est une cessation collective d’activités, décidée en concertation, c’est un moyen de pression effectué

interprétation stricte par la cour d’appel de Metz. La cour d’appel de Metz, le 3 septembre 1998 a rendu un arrêt statuant sur la condamnation du conducteur de véhicule venant percuter une femme enceinte dans son automobile. Les juges du fond ont retenu une condamnation du chef de blessures involontaires sur la future mère avec circonstances aggravantes de conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Et l’a relaxé du chef d’atteinte involontaire à la vie de l’enfant à naître. Les juges du fond

groupe humain apparaît, le droit fait son apparition. En effet, la vie en solitaire n’exige pas de droit, par opposition à la vie en société. Ainsi, le droit permet de résoudre et de prévenir des litiges entre les hommes. Du droit peuvent être retenu deux sens principaux : Le Droit est un ensemble de règles qui s’imposent aux membres d’une société donnée et ce pour régir les différents aspects de la vie sociale (organisation de l’etat, vie politique, vie économique, règles de contrats, organisation

un groupe humain apparaît, le droit fait son apparition. En effet, la vie en solitaire n’exige pas de droit, par opposition à la vie en société. Ainsi, le droit permet de résoudre et de prévenir des litiges entre les hommes. Du droit peuvent être retenus deux sens principaux : Le Droit est un ensemble de règles qui s’imposent aux membres d’une société donnée et ce pour régir les différents aspects de la vie sociale (organisation de l’etat, vie politique, vie économique, règles de contrats, organisation

vant Propos : Le droit comme la justice est inhérente à toutes sociétés. Dans toutes les sociétés à toute époque il y a toujours juge chargé de rendre justice. Toute vie sociale entraine des contestations, des conflits. Ces conflits se produisent pour de multiples raisons (existence de certains faits, sens de la portée d’une règle de droit). Une tierce personne doit intervenir pour trancher le conflits, en général dans les société modernes et démocratiques, un tiers extérieure au conflit se prononce

C) La charge de la preuve D) L’intime conviction Conclusion Bibliographie « Vous avez le droit de garder le silence, si vous ne voulez pas exercer ce droit, tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous. Vous avez le droit à un avocat ; si vous n'en avez pas les moyens un avocat d'office pourra vous être accordé par la cour… ». Formule désormais populaire grâce à l’industrie cinématographique américaine, ainsi commence la psalmodie que

canoniste, critère de la morale Un devoir de moral incombant à la vie civile. Une telle conception autorise l'extension considérable de la notion d'obligation naturelle → Conception plus large et plus favorable au créancier sans exclure les cas retenus par la conception objective puisqu'elle les inclut ==> La conception moderne comprend les 2 conceptions Le domaine de l'obligation naturelle : obligations civiles imparfaites L'obligation naturelle peut être parfois consécutive aux obligations

l'action en justice comme " le droit, pour l'auteur d'une prétention, d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée. Pour l'adversaire, l'action est le droit de discuter le bien fondé de cette prétention ". Confortant cette idée de l'unité de l'action devant les juridictions de l'ordre judiciaire, on observera que l'article 30 du NCPC s'inscrit dans le Livre Premier du Code intitulé : " Dispositions communes à toutes les juridictions ". Le Code de Justice Administrative