Justice Retenue

doit être faite. 2. En matière pénale. Trois critères sont retenus :  Juge du lieu de l’infraction  Juge de l’endroit de la résidence du prévenu (pas nécessairement le domicile)  Juge du lieu ou le prévenu a été trouvé. En fonction du dossier, c’est le procureur du roi qui retiendra l’un ou l’autre critère. Hiérarchie de nos juridictions : Pour veiller au respect des droits de la défense et afin que la justice soit la plus impartiale possible, on a mis au point une certaine

rien, il doit admettre qu'il ne s'agit pas d'une plaisanterie. Pour autant, il ne prend pas la situation très au sérieux. En effet, les deux employés subalternes de l'autorité judiciaire, Willem et Franz et le brigadier, ne lui donnent aucun motif retenu contre lui et par ailleurs, il reste libre, en dépit de son arrestation. Aussi, tout naturellement se rend-il à la banque, accompagné des trois employés subalternes, Rabensteiner, Kullich et Kaminer, qui ont assisté à son arrestation. Il n'est pas

nécessaire de dénoncer mais aussi d'expliquer pourquoi tel produit ou telle industrie est nocif(ve) pour l'environnement. Elle s'appuie ainsi sur des recherches scientifiques. Il arrive qu'elle poursuive en justice des industries, qui ne respectent pas la loi. Elle peut également avoir recours à la justice pour obtenir des informations afin de dénoncer certaines industries. Fonctionnement : Cette association compte près de 3millions d'adhérents et 1500 salariés à travers le monde dont 150 travaillant

fois pour immobiliser le deux-roues et une troisième fois "parce que le passager l'aurait menacé directement de son arme", a-t-il expliqué lors de sa garde à vue. Des tirs fatals puisqu'un des deux braqueurs, Antony Asli, décède de ses blessures. La justice a décidé de placer le bijoutier sous surveillance en lui obligeant de porter un bracelet électronique dans l’attente de son jugement. Monsieur Turk : Monsieur Turk est un honnête citoyen possédant un casier judiciaire vide jusqu’à ce jour, il est

et agents de police judiciaire qui agissent essentiellement et dans le cadre d'enquêtes préliminaires ou de flagrant délit, selon les cas. Les dispositions attachées à ces deux formes d'enquêtes peuvent cependant, ne pas suffi r pour éclairer la justice qui doit se prononcer sur les faits. Aussi, le procureur de la République qui dirige la police judiciaire peut-il  par réquisitoire introductif d'instance, saisir un juge d'instruction ou un pôle de l'instruction pour poursuivre les investigations

déclin de l'AR, on veut donc réformer tout ça mais les réformes échouent. Malgré cela, celles-ci ont préparé le terrain pour la mise en place des institutions définitives. La révolution va poser le fondement de certains services comme pour la justice mais c'est Napoléon qui va réorganiser et fixer les institutions pour une grande période. La révolution vient rompre avec l'AR en supprimant certaines institutions mais celles-ci vont renaître et on voit donc une certaine continuité. C'est ce qu'à

de leurs prétentions, arguments et preuves. Au sein du système accusatoire, il existe une faible différence procédurale et institutionnelle entre la justice civile et la justice pénale : dans les deux cas, il s’agit pour le juge d’arbitrer entre des intérêts contradictoires. Système inquisitoire : accentue différence entre justice pénale et justice civile. Il privilégie pour la première la position de surplomb d’un juge représentant l’intérêt général et chargé de diriger l’enquête afin de faire triompher

condamnés à mort par la cour militaire de justice qui est une juridiction d'exception crée spécialement par une ordonnance du 1er juin 1962 (Par le président C De Gaulle) pour juger les auteurs et les complices de certaines infractions commises lors des évènements en Algérie. Ils ont formé un recours contre cette ordonnance. Leur exécution était prévue pour le 20 octobre. La veille de leur exécution le CE annule l'ordonnance. L'institution de la cour de justice militaire, en considérant que cette

cas du faux commis dans un document délivré par une administration publique (441-2) ou de faux commis dans une écriture publique ou authentique (441-4). Pour l'écriture publique : cela va conserver, par exemple, le faux commis dans les décisions de justice ; alors que les écritures authentiques sont des faux commis dans un acte notarié. On pourrait également citer les faux certificats et attestations de l'article 441-7. Le faux général (441-1) lui va s'appliquer aux faux commis dans des documents qui

Etude d’un document Albert Camus, éditorial du journal Combat, 8 août 1945 1) Présentez le document 2) Quelles raisons justifient l’emploi de la bombe atomique ? Qu’en pense l’auteur ? 3) Les pays vainqueurs ont-ils retenu les principes évoqués par Camus pour assurer la paix ? 4) Expliquez les phrases soulignées 5) La période suivante a-t-elle été marquée par l’ « angoisse nouvelle » dont parle l’auteur ? Correction 1) Le 8 août 1945, deux jours après que la première bombe nucléaire