Justice Retenue

Livret de l’élève Nom : Diaf Prénom : Sarah Séance 3 Recherche documentaire (2h) Question de gestion retenue : Qu’est ce qu’une organisation performante ? Sujet retenu : Le climat social rend t-il une organisation performante ? Organisation étudiée : Sephora Vous devez maintenant constituer un dossier composé des documents que vous avez retenu et qui vous ont permis de répondre à votre sujet. Méthode d’évaluation de l’information : Chaque document doit être

délinquance en France L'Expansion.com - 04/05/2010 17:17:00 115 milliards d'euros: c'est le coût estimé de la criminalité sous diverses formes en France, selon une enquête inédite réalisée par un économiste. Les moyens alloués par l'Etat à la justice et la police ne sont que de 15 milliards. De la fraudes fiscale aux meurtres, en passant par les agressions, les vols, la cybercriminalité ou encore le crime organisé, la délinquance sous toutes ses formes en France coûterait au moins 115 milliards

III – APPRENTISSAGE DE LA LECTURE D’UNE DECISION DE JUSTICE L’apprentissage de la lecture des décisions de justice est une étape préliminaire mais essentielle à leur analyse et leur commentaire. En effet pour analyser et commenter une décision de justice, il faut l’avoir comprise. Or la compréhension passe par une bonne lecture. Bien lire une décision de justice signifie que l’on sait la décrypter. Pour décrypter une décision de justice, il faut savoir deux choses : comment elle est construite

besoin de règles de Droit pour régir les rapports entre les gens. Il a donc fallu institutionnaliser de nouveaux juges et déconcentrer le pouvoir de juger. « Nul ne peut se faire justice à soit même ». Pendant longtemps, rendre la justice à été considéré comme une bienfaisance du roi; Depuis la révolution, rendre la justice est devenu un « devoir » de l’Etat. Qu’est ce qu’une institution ? Une institution est un terme d’emploi fréquent pour désigner des réalités assez variées qui sont à chaque

choix politiques. • Au 17ème siècle, Louis XIV est le roi est possède tous les pouvoirs. Mais le Parlement d'ancien régime tente de s'opposer aux décisions du Roi = Tribunal • Il suffit pour le parlement d'A.R de ne pas exécutés les décisions en justice. Donc, le non application des décisions royales. Ils empêchent le roi d'administré son royaume. • En 1789, Les révolutionnaires se méfient du parlement d'A.R. Ceux-ci ne veulent pas que les tribunaux s'opposent aux décisions politiques. • Le 16

territoire français, les détenteurs ou les personnes qui transportent certaines contrefaçons doivent immédiatement produire des documents justifiant de la situation régulière de ces produits. Deux types de procédure existent (par la douane) :  La retenue, lorsque les marchandises sont soupçonnées d'être une contrefaçon d'un droit de propriété intellectuelle (marque, dessin, modèle, droit d'auteur et droit voisin du droit d'auteur, sur la base du Code de la propriété Intellectuelle -ou CPI- et du règlement

rapporteur public 2. contesté dans son rôle : Arrêt kress et arrêt Martinie (inégalité au niveau du plaideur, depuis 2006 le R P n’assiste plus au délibéré) B Un rouage essentiel : 1. Un organe de la juridiction à part entière Art L.7 du Code de Justice Administrative, institue le R P et arrêt Esclatine, 1998 « le R P participe à la fonction de juger dévolue à la juridiction dont il est membre. » 2. Un organe pédagogique et doctrinal Le R P est essentiel pour la bonne compréhension de la décision

ses seuls membres actifs ; elle le sera aussi, en partie, par ceux de ses membres qui ont le statut de conseillers. d. A partir de 1799 (toujours) : sur la base de la justice retenue, le Conseil d’Etat pose progressivement les jalons du DA e. 1872 : disparition de la justice retenue, avènement de la justice déléguée et accession du Conseil d’Etat et des conseils de préfecture au statut de véritables J°A (loi du 24 mai 1872) f. 1873 : reconnaissance solennelle par le Tribunal

ancienne. Elle a d’abord été marquée par des conceptions moralistes, car, en toile de fond, se profilent en effet les qualités dont doit faire montre un juge, de ce que doit ou devrait être un « bon juge ». C’est le fondement du bon fonctionnement de la justice. Il s’agit véritablement d’anciens catalogues de vertus qui s’inspiraient de l’idée selon laquelle une honnêteté et une rigueur d’exception sont demandées au juge. De nos jours, l’impartialité est entendue comme un principe fondamental qui doit

Recueil Dalloz 1999 p. 352 Le renouveau de la cause en tant qu'instrument de justice contractuelle Jean-Marie Guéguen 1 - Le contrat, rencontre de volontés créatrices d'obligations réciproques, cristallise l'opération juridique de référence dans nos sociétés contemporaines : l'échange. De la commutativité de cette opération, transparaît immédiatement le risque d'un déséquilibre créé par un déplacement de valeurs du fait de la seule force des volontés. Le souhait de combattre les dangers