Justice Retenue

Des mécanismes juridiques de protection contre l'arbitraire L'efficacité relative de ces mécanismes Résumé du mémoire La justice trouve son essence même dans la notion de société. On compare souvent l’existence de la justice à l’image de Robinson Crusoé sur son île. Il devait avoir une certaine notion d’économie pour gérer ses ressources, cependant toute idée de justice lui était superflue voire inconnue. En effet, vivant seul, il n’avait à régler aucun rapport avec d’autres personnes ; de plus

Bref rappel des faits. Formulation de la question juridique identifiée. Exposé des règles de droit applicables. Énonciation de la solution / application au cas d'espèce : CONCLURE !!! - FICHE DE METHODOLOGIE : LECTURE D’UNE DECISION DE JUSTICE Votre objectif : Comprendre comment les juges appliquent les règles de droit à des cas particuliers. Analyse : Nom de la juridiction, date de l’arrêt, noms des parties Noms des magistrats ayant participé à l’élaboration de l’arrêt

pour évaluer le | | |régime juridique actuel du Pacte Civil de Solidarité (PACS) et éventuellement le réviser. | | |Le 30 novembre 2004, ce groupe de travail a remis à Dominique Perben, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, un| | |rapport intitulé « Le pacte civil de solidarité, Réflexions et propositions de réforme » qui permet tout d’abord | | |d’établir, cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi du 15 novembre 1999, la réalité sociale de cette nouvelle | |

juge dans les systèmes politiques en Afrique Publié en juin 2003 Quelle que soit la manière dont on envisage le problème du juge en Afrique, on ne peut éviter de partir d’un constat malheureusement bien amer : le juge africain, et par là même la justice en Afrique, est « en panne » [1]. Ce constat n’est pas nouveau et a déjà été établi par de nombreux observateurs qui ont cherché, par de remarquables études [2], à découvrir les causes et à tenter de trouver des remèdes à ce phénomène. Si nous envisageons

considéré comme l’expression de la puissance suprême. On considérait que c’est par la loi que s’exprimait la volonté du roi. Le roi dispose également du pouvoir de justice, il est le justicier suprême, ce pouvoir il peut le déléguer par l’intermédiaire des juges, mais il peut aussi la rendre lui-même à tout moment : la justice retenue. Le roi détient également le pouvoir exécutif, il détient le pouvoir de nomination des agents publics, il détient aussi le pouvoir militaire : décide de la guerre

préalable C'est une condition de recevabilité du recours = pas de décision, pas d'action. Pour qu'un recours devant le JA il faut toujours qu'il soit dirigé vers une décision. Cette règle s'explique pour des raisons historique, l'époque de la justice retenue où c'était l'administration qui se jugeait elle même, le chef de l'état intervenait en tant que juge : la règle à perduré car il faut avant de faire un recours, qu'il existe une décision préalable. Aujourd'hui, cette règle à une autre justification

indépendant et souverain, s’opposant à arbitraire. Un pouvoir qui ne peut ni diviser ni détruire et qu’il transmet à son successeur légitime. C’est un pouvoir qui ne tient compte que de Dieu. Il ne se partage pas. Cela peut être un pouvoir délégué : la justice. « Nous avons un roi, nous sommes soumis à la volonté d’un seul, cette volonté ne doit pas être arbitraire mais suprême, le pouvoir ne doit pas être despotique mais ne pas être partagée. » c) La conception française L’idée de l’origine du pouvoir

des codes napoléoniens. Le Conseil traversera les régimes. A l’exception de la parenthèse de la deuxième République, le principe qui gouverne le règlement des litiges est celui de la justice retenue, et cela durera jusqu’à la chute de Napoléon III avec la mise en place de la troisième République. En effet, la justice déléguée est consacrée par un texte du 24 mai 1872. Cette loi entérine un mouvement présent depuis déjà une bonne partie du XIXe siècle, celui de la juridictionnalisation et de l’indépendance

prévoyant cela les constituants organisent la sanction politique. Cette procédure est connue en grande-Bretagne et aux USA sous le nom d'Impeachiement. Elle consiste dans la mise en accusation des personnalités incriminées devant une haute cour de justice qui peut être soit l'une des chambres du parlement soit un organisme autonome crée spécialement a cette intention soit encore la juridiction supreme ordinaire de l'état. En Angleterre tout comme aux USA , la procédure D'impeachiment est mise en oeuvre

 Le projet de loi Macron vise à réduire les délais - 15 à 27 mois de traitement en moyenne - et le nombre d'appels en matière de justice prud'homale - 65% des cas -. Voilà pourquoi, le ministre de l'Economie a mis au point deux dispositions qui hérissent le poil des conseillers: le recours plus fréquent à un juge professionnel et une procédure accélérée en matière de licenciement. Ce qui changerait avec la loi Macron? Le recours le plus fréquent à un juge professionnel Si le projet de loi