Justice Retenue

des consuls pouvait être plébéiens. En 343 av JC cette possibilité devient une obligation. Il existe différentes magistratures : * Consul : élu pour 1 an, ils bénéficient dans leur domaine de l’impérium. * Prêteur : chargé de la justice * Ediles : chargés de la gestion de la ville de Rome * Questeurs : s’occupent des finances * Censeurs : s’occupent du recensement des citoyens * Le tribun la Plèbe : chargé de défendre la plèbe. L’objectif est d’exercer

TITRE 2 : Le contrôle juridictionnel de l’action administrative En France, la justice est partagée : autorités Admin et judiciaire. Les juridictions judiciaires sont interdit de connaître des litiges mettant en cause les autorités administratives. Sauf exceptions et aménagements : la compétence du juge judiciaire est naturel lorsque l’Admin agit comme un particulier. Si on veut modifier les juridictions il faut modifier la constitution. Les juridictions administratives ; régler les litiges

est absurde de s'interroger sur la justice du droit de propriété, puisque l'idée même de justice présuppose la propriété. La seule discussion concevable sur la justice ne fait qu'un avec le débat qui fixe le taux d'échange des propriétés sur le marché, débat dont l'issue est toujours "juste" puisque fondée sur le consentement des deux parties. Hayek poursuit cette inspiration originelle du libéralisme en considérant comme dépourvue de sens la notion de "justice sociale". Jusque là l'homme avait

chaque enfant pour la responsabilité civile qu'il peut encourir à titre personnel. Lorsque l'enfant est appelé à entrer en relation avec la justice de son pays, il bénéficie d'un système différent de celui appliqué aux adultes. Des juridictions spécialisées prennent en effet en charge l'enfant justiciable. Ces juridictions sont adaptées aux spécificités de la justice appliquée aux mineurs. Résumé du commentaire d'arrêt Share on google Share on facebook Share on print Share on email More Sharing Services

Justice Administrative Justice ADM = contentieux ADM. L’expression justice ADM est récente et est apparue en 2000 avec l’ordonnance du 4 mai 2000; cette ordonnance a adopté un nouveau code ADM : c’est un code de justice ADM. La justice ADM recouvre une réalité ancienne : cela désigne précisément une organisation (juridiction ADM) et la fonction qu’elle remplie (résoudre le contentieux ADM). Le terme de contentieux ADM signifie trancher les litiges qui opposent les administrés à l’ADM ou les

différentes institutions disposent chacune de pouvoirs propres qui s'expliquent par le principe de représentativité qui les gouverne mais ce triangle institutionnel collabore pour adopter le dt comm. L'ensemble se faisant sous contrôle de la Cour de Justice. Ce cours intervient aussi très peu de temps après l'achèvement du processus de ratification du T de Lisbonne entré en vigueur (après qques péripéties) le 1er décembre 2009. La modification opérée par le T de Lisbonne est la 5ème modification des

fait publier aux éditions Plon un ouvrage intitulé le grand secret. Ce livre relate le combat de l'ancien président de la République contre un cancer dont il avait appris l'existence peu après son élection. La famille de FM décide alors d'agir en justice contre le médecin, la sté Plon et son responsable afin de faire interdire la publication de l'ouvrage et obtenir des dommages et intérêts. La procédure : En première instance le TGI de Paris dans un jugement en date du 23 octobre 1996 reçoit

leurs soldats en Irak y soient jugés). La procédure pénale (2ème année) a pour objet d’expliquer les règles de poursuites. Il y a une politique criminelle ayant comme but premier la prévention, la réinsertion. Elle se fait auprès du ministre de la justice, du garde des sceaux. Aujourd’hui, les violences routières et les violences conjugales sont une priorité. Cette politique criminelle est très importante car la criminalité coûte très cher à la société : cela suppose des enquêtes, des policiers, des

personne morale par les individus qui la composent n’engagent que la personne morale. Cette personne est en outre titulaire de droits et d’obligations. Elle possède un nom, un domicile, un patrimoine propre. Elle peut prendre des décisions et agir en justice. L’organe subordonné de la puissance publique L’administration au sens stricte désigne les organes d’exécution. En clair, elle est chargée d’exécuter les décisions de l’organe politique ou de l’organe de direction. Autrement dit, l’administration

transporte. Procédure pénale : La peine encourue est de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende, soit une sanction similaire à celle retenue pour le vol. La contrefaçon est donc un délit justifiant, si nécessaire, la garde à vue de la personne impliquée, la possibilité d’utiliser à son encontre les modes de comparution rapides devant la justice et, en cas de condamnation, l’inscription de celle-ci au casier judiciaire.  En dernier lieu, il faut savoir qu’il existe des administrations