Justice Royale

Naissance de la France :un Etat royal, une capitale, une langue Les réussites capétiennes : X- XIIIème s. Elles se situent dans le contexte du grand essor de l'Occident. Elles correspondent à quatre éléments : A La continuité dynastique Le hasard biologique n’a pas provoqué de crise de succession. Il y a succession automatique des rois de France à partir d’Hugues Capet. Les rois laissent tous un fils vivant à leur décès. Deux pratiques s’instaurent : la primogéniture et l’exclusion

 Ils sont choisit parmi les chefs de grandes familles et  ils ont hérité du pouvoir des anciens roi, qu'on appelle l'imperium. Les  consuls exercent leurs charges  à deux pour une durée d'une année. Sont  également des magistrats les préteurs, qui sont chargés de l'administration  de la justice ; et les censeurs qui sont chargés de surveiller la morale et les  mœurs des citoyens. À partir de 494, les plébéiens obtiennent leur propre  magistrat, les tribuns.  Ils sont au nombre de  10, élus pour une année par  les plébéiens. Les magis

or si un tribunal ne respecte pas une bonne coutume, les justiciables peuvent en appeler au roi. À partir du 13e s au moment de la mise en place du parlement, c'est le parlement (cour de justice) du roi qui annulera le jugement rendu en violation de la coutume et la réaffirmera en la précisant. La justice royale participe donc à la formation de la règle coutumière. Législative : la garde des coutumes pose une limite à l'action du roi, en effet le roi s'interdit de modifier une bonne coutume. Les

l’égard des autres pouvoirs : L’indépendance de la justice par rapport au pouvoir législatif résulte d’une double interdiction : celle faite aux juges de se substituer au législateur en rendant des décisions générales et impersonnelles (les arrêts de règlement), et celle faite au législateur d’intervenir (sauf impérieux motif d’intérêt général) dans une affaire judiciaire en cours en édictant une loi rétroactive. L’indépendance de la justice par rapport au pouvoir exécutif est garantie par la séparation

Commentaire « La fonction royale selon un penseur politique » de Jean de Salisbury (Polycratius) Jean de Salisbury (1115 – 1180) est un philosophe et historien anglais. Il est formé en France, sous l’enseignement de Pierre Abélard, grand théologien et philosophe français. Il devient haut fonctionnaire ecclésiastique à la curie pontificale, puis secrétaire de l’archevêque de Cantorbéry. Il terminera sa carrière comme évêque de Reims jusqu’à sa mort. Jean de Salisbury, érudit de l’antiquité, expose

la création de la Chambre de la justice par Louis XIII en 1631. INTRODUCTION Nous sommes ici en présence d’un extrait du Discours prononcé par le chancelier de l’Hôpital devant le parlement de bordeaux, le 11 avril 1564, et la justification de la création de la Chambre de la justice par Louis XIII en 1631. Au début du XVIIe siècle, les bases de la justice sont les suivantes « Toute justice émane du roi » , c’est-à-dire que le roi est le débiteur de la justice. C’est une longue réflexion émanant

J - Retour à l'abécédaire La Justice Source : Ministère de la Justice Pour comprendre la justice française, son fonctionnement actuel et ses institutions, nous vous invitons à découvrir son histoire, car la justice a connu une lente évolution avant d'aboutir au système actuel. Cinq grandes périodes, reflétant les évolutions profondes de la société française, marquent l'histoire judiciaire. Le patrimoine et la culture judiciaire témoignent encore aujourd'hui de ce passé à travers les

Introduction historique au droit : TD, séance 4, la justice Introduction : "Il convient que la majesté impériale soit non seulement illustrée par les armes, mais aussi armé par les lois". Au XIIème et XIIIème siècle une multitude de juridictions coexistent. Ces juridictions ne sont pas hiérarchisées mais seulement juxtaposées et donc isolées les unes des autres rendant la situation du royaume complexe. En effet les différentes

T-D Histoire : Correction : La justice ecclésiastique : Les 10,11 et une partie du 12eme S, on a un pouvoir épiscopal (l'église qui a un pouvoir fort) parce que depuis la chute de l'empire Romain, l'église est la seule institution stable qui perdure, alors que les romaingien, les carolingien ont eu plus de mal. A côté de ça on a un pouvoir Royal faible, à cause notamment du pouvoir féodal (instauré au 9eme S après la période de Charlemagne.) A partir de la fin du 12 eme S on rentre dans une

 essentiellement  barbare   A. Les  origines  du  pouvoir   B. La  conception  du  pouvoir   1. Le  caractère  personnel  de  la  souveraineté   2. Le  caractère  patronal  de  l’institution  royale   3. Une  monarchie  patrimoniale   C. Le  pouvoir  en  action   1. Les  attributions  du  roi  :  mundium  et  bannus   2.  Les  moyens  d’action  du  roi   a. L’administration