Justice Royale

sur ce territoire. Il émerge // à la consolidation du pouvoir royal : le roi de France va devoir dépasser le morcellement, le schéma féodal, les structures vassaliques qui lient et enchevêtrent des hommes sur lesquels il n’a qu’un pouvoir limité. Reconquérir le pouvoir … à l’encontre des seigneurs féodaux (de la suzeraineté à la souveraineté, au cours du XIIIe siècle) , de l’empereur germanique, de la papauté. Pour cela, le pouvoir royal utilise le droit romain, assisté par des légistes : des juristes

couramment perçu comme générateur d’arbitraire, et un célèbre adage proclame : « Dieu nous protège de l'équité des parlements. ». Les parlements enregistrent les lois, c'est-à-dire qu’ils les placent dans les archives, et permettent de rendre la justice dans les généralités. Les parlements n'ont pas, à proprement parler, de pouvoir législatif, c'est-à-dire d'édicter de nouvelles lois en matière civile ou criminelle. Ils ont cependant deux pouvoirs législatifs. • Synthèse de la jurisprudence et

Chapitre 1: La constitution de l’Etat Section I : Le fondement du pouvoir Sectin II : Le principe et la forme de l’Etat Section III : L’exercice du gouvernement royal Section I : le fondement du pouvoir >héritage des médiévaux >Dieu et Histoire I] le fondement divin >Source du pouvoir ultime en Dieu A) La théorie du droit divin >origine divine du pouvoir >Roi sacré >Roi très chrétien >Roi (lien intime entre Dieu et le Roi) B)Les protestations >Réforme religieuse, contestation

venant des romains, la science du droit : l’idée que le droit est essentiel, a pour fonction d’organiser des rapports justes entre les hommes, soit que droit et justice sont en relation, car il existe une justice objective dont le droit doit être l’expression, et donc les romains vont formuler leurs droits en fonction de cet impératif de justice (élaboration d’une science du droit qui est la science du juste et de l’injuste). En matière d’apport, en matière de droit, les romains sont le premier peuple

Jusqu'à la Révolution, le premier attribut de la royauté est de rendre la justice. Certains auteurs établiront l'équation entre royauté et justice. Siècle après siècle, les auteurs répèteront « roi et justice sont frères », « les rois ont été élus premièrement pour rendre la justice ». Cependant cette puissance juridique va être partagée entre plusieurs autorités: roi, seigneurs (profit de la faiblesse monarchique), villes, Église. Malgré cet éclatement juridique, à partir du XIIIs., la royauté s'affirme

roi est source de toute justice et fontaine de justice ». Cela ne signifie pas que la loi édictée par le monarque est la seule source du droit, mais il devient possible de faire appel devant la justice royale des décisions de la justice seigneuriale. Le principe de prévention permet à la justice royale de se substituer au juge seigneurial en raison de son inaction. Enfin, les cas royaux, toujours plus largement définis, se voient soustraits à la justice seigneuriale. La justice dite concédée, seigneuriale

AUTORITÉ ROYALE ET FÉODALITÉ (XÈME – XIIÈME SIÈCLES) Trois structures a priori antagonistes vont s'opposer chacune à leur manière à l'autorité seigneuriale, c'est à dire au système féodal et à ses relations féodo-vassaliques. La royauté, l'Église ensuite, les villes enfin. L'objectif du roi est de s'appuyer sur le modèle féodal afin d'instaurer un pouvoir de type souverain s'appliquant à l'ensemble de la population. Pour l'Église, il s'agit d'assurer sa vocation universaliste en s'opposant à l'éclatement

grand pour quel tolère un ennemie trop puissant, l’expression de ces autres prérogative régalienne. par csq la justice va être pour le roi une bénédiction po. (Dans un état très difficile d’avoir une justice indépendante ). A l'époque voila comment va procéder le monarque, voila comment il va réussir malgrè les grd féodal a se manifester directement au près des fr grâce a la justice et en court-circuitant les seigneurs. Ces seigneurs petit ou grd avait usurpé a leur profit le pv judiciaire. Ce

l'instance suprême du royaume. De 1422 à 1461, c'est Charles VII qui règne sur le trône de France et il se confronte pendant cette période à une grande difficulté qui est celle de rendre la Justice. Pour établir une Justice équitable, universelle, le Roi de France va intervenir par l'intermède d'ordonnances royales. L'ordonnance de « Montils-Lès-Tours » rédigée en 1454 par Charles VII, est un texte législatif qui témoigne d'une grande portée politique et juridique. Le Roi de France est fort de ces prérogatives

la justice publiquement. LOUIS 9 (saint Louis) a donc crée la figure du roi justicier qui n'est plus un seigneur comme les autres , et les romains appelleront cela la République. Plusieurs réformes auront lieu pour éliminer petit à petit l'aristocratie. Le roi en étant justicier doit maîtriser la guerre. 8 septembre 2011 : CHAPITRE 1 : Le roi justicier Le roi pdt un millénaire au moyen)âge se caractérise par 3 éléments : _sacré _souverain _source de toute justice