Justice Royale

Judex en latin, qui est la contraction de l'expression Jus dicere : Dire le droit, rendre la justice. Deux conceptions de la justice émergent dans l'antiquité. Aristote les a notamment développées : La justice judiciaire La justice sociale Le juge doit rendre à chacun selon son dû. Et il doit rendre une justice sociale. I) Relation entre l’État et la justice. Dans notre société moderne, la justice est rendue au nom de l’État. L’État a une double mission : L’État règle les conflits qui surviennent

droit c'est à dire les sources créatrices du droit et d'autre part la sanction du droit c'est à dire l'exercice de la justice. L'étude des sources du droit tout comme celui de la justice permet de mesurer la vitalité de l'état selon les époques. Au fur et à mesure que l'état s'affirme il va attirer progressivement à lui non seulement la norme juridique mais aussi l'exercice de la justice. Du moyen âge jusqu'aux temps modernes le roi s'impose progressivement comme un souverain justicier au détriment de

royaume de son père, il pourvoyait aux besoins des Eglises, veillait à la sécurité des prêtres, des laboureurs, des pauvres, ce qu’on avait plus coutume de faire depuis longtemps. ». Ainsi, les capétiens commencent à se réapproprier les prérogatives royales. En effet, à mesure que le régime féodal se systématise, la logique oblige à reconnaitre que la pyramide féodale a un sommet : la hiérarchie aboutit alors à ce que Beaumanoir appelle « le souverain par-dessus tous », le monarque. On peut donc dire

Histoire du droit et des institutions. Section B – Justice Chapitre I – Le cas de L’Angleterre : L’essor du Common Law 1° Contexte : un droit national En Angleterre, c’est un droit commun à tout le royaume : on dit LE ou LA common law. C'est un droit jurisprudentiel à travers lequel 2 éléments auront un poids: l'histoire et les précédents. En ce qui concerne sa composition, il est le résultat d'une addition; à la coutume, s'ajoute l'activité judiciaire. C'est un droit produit par les juges

capétienne est en plein déclin, leur pouvoir est limité à un petit territoire et les grands seigneurs du Royaume reconnaissent à peine l'autorité royale. En 987 le roi Louis V meurt sans héritier, depuis le début du Xe siècle les Carolingiens et les Robertiens se disputent la couronne en une multiplication de successions qui accélère le déclin du pouvoir royal. A la mort de Louis V l'archevêque de Reims met en place l'élection d'Hugues Capet, qui monte sur le trône en 987. Le premier roi Capétien va

rapidement le protégé de l’empereur. Il jouait un rôle très important au niveau religieux et politique, car il résolvait des problèmes. De plus, il participait aux assemblées d’évêques qui ont eu lieu entre 820 et 830. Il écrit en 831, De l’institution royale, qui se présente comme un guide de conduite à l’usage des rois. C’est un traité du genre « miroirs des princes », c'est-à-dire d’éthique gouvernementale. La dynastie carolingienne est marquée par de fortes innovations au niveau de l’organisation

est monarque et n’a point de compagnon en sa majesté royale ». En conséquence, la nation ne forme pas « corps » et n’a pas d’existence en dehors de la personne royale. Lors de la séance du parlement de Paris du 3 mars 1766 qui est un lit de Justice, Louis XV va rappeler avec la plus grande vigueur aux magistrats ce postulat « C’est en ma personne seule que réside l’autorité souveraineté, dont le caractère propre est l’esprit de conseil, de justice et de raison. C’est à moi seul qu’appartient le pouvoir

SOUVERAINETE ROYALE Cette souveraineté royale elle s’applique autant à l’intérieur du royaume c'est à dire à l’encontre ou au bénéfice des sujets, qu’à l’extérieur du royaume c'est à dire que l’image régalienne du monarque doit également être affirmée face à ceux qui éventuellement refuseraient de reconnaitre la grandeur de cette dignité royale. A l’intérieur, la souveraineté et son illustration vont s’incarner dans trois thèmes principaux : la paix, la loi/le droit et la justice (coupable puni

institutionnels du royaume sous Charles VII font naître un besoin de restructuration en matière de justice, et cette nécessité est l'objet même de l'ordonnance de Montil-les Tours.La forte implication du roi dans la rédaction des coutumes est une conséquence directe du fait que la justice peut être considéré comme une des ses premières attributions( conforme à l'appelation «  Roi,fontaine de justice »). Ainsi, à la fin de l'année 1453, Charles VII réunit à Paris les membres du Parlement et de son

Histoire contemporaine Le pouvoir royal 1 Fondements , manifestations et expression du pouvoir monarchique . A les fondements du pouvoir royal . La dynastie avait une transmission héréditaire .C une monarchie absolue . Elle s’est mise en place difficilement = guerre (Henry 3 et Henry 4 assassinés) .Pas de séparation du pouvoir . Il y a eu des tensions et des crises . En France , il n’existe pas de texte à caractère consitutionnelle pour le partage des pouvoirs