Justification Des Grands Principes Budgetaires

séparation de ces deux fonctions 9 2ème Partie :LE BUDGET PROGRAMME I. Structurer le budget programme : 1- Lier le budget de programme aux stratégies 10 2- Quelques bons principes pour définir le programme 12 3- Les niveaux de classification programmatique II. Gérer le budget de programme : 1- Les responsabilités 2- Les règles de mouvement de crédit CONCLUSION 1ère PARTIE I- Le budget

Introduction    II. La nomenclature budgétaire     III. Les documents budgétaires    IV. Conclusion                                         T e c h n i q u e s F i n a n c i è r e s     T Partie I : Techniques Budgétaires         2           Ecole Nationale d'Administration du Journalisme et de Magistrature (ENAJM) ‐ Juillet 2010  Administrateurs de Régies Financières     Introduction    Pour concilier à la fois le respect des principes financières, les nécessités de l’action 

du droit public qui fait appel à l’économie ; mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d’égalité ; tous égaux devant les charges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) qui fait appel au droit administratif dans le cadre de l’action publique (des marchés publics) mais fait appel a l’économie financière Les finances publiques se composent du droit budgétaire, droit fiscal, droit comptable, et le droit applicable à l’émission de l’emprunt et aussi une

Droit Budgétaire Avoir la Constitution de la Vème République. Avoir un document spécifique qui porte sue la LOLF de 2001 et de la doc française. ( Le rapport Lambert Migaut : La mise en œuvre de la loi organique relative aux lois des finances : la LOLF. Introduction : la quête d’une ou de définition de Droit Budgétaire. 28 septembre 2005 : date d’application de la nouvelle constitution financière prévue par une loi organique d’août 2001. ( Cette nouvelle constitution financière mettait

économique (ajust. En f° de la croissance + / - élevée).                 3° - Raison d'ordre politique (Alternance politique de l'année)        Elle est fréquemment appelée collectif de printemps en cas d'alternance politique ou en générale collectif budgétaire.        Elle permet d'augmenter les crédits initiaux lorsque les dépenses ont été sous-estimées.   III – Loi de règlement. C'est la 3° catégorie de loi qui (cf. Article 37 de la LOLF) :                 1) Arrête le montant des dépenses et

du 31.12.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) n° 478/2007 de la Commission du 23 avril 2007; ― Accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière, incluant le cadre financier pluriannuel 2007-2013 (JO C 139 du 14.6.2006), modifié en dernier lieu par la décision 2009/407/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 (JO L 132 du 29.5.2009, p. 8). OBJECTIFS

et dépenses des personnes publiques. Acte de prévision qui est intégré dans la loi de finance. La loi organique relative aux lois de finances du 1 aout 2001 dite LOLF art 6 « le budget décrit année par année l'ens des recettes et des dépenses budgétaire de l'Etat. » Le budget est introduit dans la loi de finance. Il est nécessaire que le budget soit repris dans la loi de finance car le budget n'est pas au sens strict un acte juridique. Son existence J est liée à son inscription dans un acte législatif

Référentiel de comptabilité budgétaire Janvier 2009 SOMMAIRE Introduction.......................................................................................................................5 1-Définition des éléments à enregistrer : le champ de la comptabilité budgétaire........12 1-1 Le champ de la comptabilité budgétaire au sens de l’article 28 : la comptabilité des crédits de paiement et des recettes ................................................................................

Référentiel de comptabilité budgétaire Janvier 2009 SOMMAIRE Introduction.......................................................................................................................5 1-Définition des éléments à enregistrer : le champ de la comptabilité budgétaire........12 1-1 Le champ de la comptabilité budgétaire au sens de l’article 28 : la comptabilité des crédits de paiement et des recettes ..............................................................................

Situation du Portefeuille de la Banque III – JUSTIFICATIONS, ELEMENTS CLES DE CONCEPTION ET DURABILITE 3.1 Lien avec le DSP, travaux analytiques qui ont servis dans la préparation du Programme et pré-requis 3.2 Collaboration et coordination avec d’autres bailleurs de fonds 3.3 Résultats et enseignements d’opérations passées similaires 3.4 Relations avec d’autres opérations de la Banque 3.5 Avantages comparatifs de la Banque 3.6 Application des principes de bonne pratique en matière de conditionnalité