L Acquisition De La Personnalité Juridique

Introduction A/ La notion de personne juridique 1) La personne est un sujet de droit 2) La personne est le seul sujet de droit 3) La personne n’est pas un objet de droit B. Les catégories de personnes juridiques 1) La personne humaine est toujours une personne juridique 2) Il existe des personnes non humaines : les personnes morales Première partie – Les personnes physiques Chapitre I L’existence de la personne physique : la reconnaissance de sa personnalité juridique Section I La vie d’une personne

notamment dans la durée de la vie, ainsi que dans la durée de la personnalité juridique car on sait que la personnalité juridique. Nous allons en effet parler ici de la durée de la vie et de la durée de la personnalité juridique. Pour cela, nous devons en premier lieu comprendre ce que sont les droits subjectifs. Les droits subjectifs sont l’ensemble des prérogatives accordées à un individu par le droit objectif. Dans le monde juridique il n’existe, en matière de droits subjectifs, que deux catégories

est 1 être qui à la personnalité juridique. C42tait d’ailleurs la conception retenue par le droit romain puis par le code napoléon ( CC sous sa forme originaire ). La personne n’y ait donc pas regardé comme une personne dotée d’un corps et d’une âme mais comme abstraitement, d’une manière purement juridique. Ce sont les être capable de joui du droit ( sens juridique). Aujourd’hui, tous les hommes naissent libres et égaux en droit et ont par conséquent la personnalité juridique. Tel n’a pas toujours

d'un pouvoir conferré par l'ordre juridique. Le sujet de droit est soit titulaire (actif), soit débiteur (passif) de l'obligation. Le droit subjectif est le droit qui permet à son titulaire de recueillir les bénéfices d'une prestation qui en constitue la finalité. Il existe deux types de droit suvjectif: réel (du latin res:la chose, ce qui est extrait de la chose) ou personnel (la prestation est retirée d'une personnne). On parle alors de Personnalité Juridique. Qui la possède? Le droit des personnes

de la personnalité juridique : terme juridique par lequel on attribut les droits a une personne. Aptitude à être titulaire de droit et d’obligation. Aujourd’hui : toute personne humaine est titulaire de droits et d’obligation. P juridique est inhérente a la personne humaine. Cpd avant pas toujours le cas : des personnes humaines n’avait ni droit ni obligation (esclaves : biens qui appartenaient a leurs maitres, antiquité : Athènes : bannît de sa cité : dans ce cas perd sa personnalité juridique :

PHYSIQUES L’EXISTENCE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE • CHAPITRE 2 LA CAPACITE DE JOUISSANCE ET D’EXERCICE • CHAPITRE 3. L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE (nom, domicile, nationalité) • CHAPITRE 4. LE PATRIMOINE DE LA PERSONNE Les Personnes Titre 1 chap.1, F. K. CAMARA, 2011 2 CHAPITRE 1. L’EXISTENCE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE • SECTION 1. La naissance de la personnalité juridique §I. « La personnalité juridique, un don de la loi » §II. L’acquisition de la personnalité juridique à la naissance §III

comme une personne impliquée dans toutes les fonctions qui lui sont propre à travers le droit seulement pour se faire la personne doit être dotée de la personnalité juridique. Il s’agit là de l’aptitude à être non seulement titulaire des droits subjectifs sans pour autant négliger les droits d’autrui. L’être humain est dotée de la personnalité juridique dés lors qu’il né vivant et viable. Par conséquent, les termes sujet de droit et personne apparaissent comme liés. Cependant, il est possible de distinguer

La personnalité juridique La personnalité juridique est reconnue à toute personne physique et à certaines personnes morales. Elle permet de participer à la vie sociale (acheter, vendre, embaucher…). Elle est assortie de droits et des devoirs (obligations). 4.1- Qu’est-ce qu’une personne physique ? Une personne physique est un individu (pris isolément) dès sa naissance jusqu’à son décès. En droit, tout être humain est une personne physique. 4.2- Qu’est-ce qu’une personne morale ? Une personne

sujets de droit LES SUJETS DE DROIT On entend par personnalité juridique toute attribution à la qualité de sujet de droit et, parla même, des prérogatives juridiques. Ce qui exclut la possibilité d’être une personnalité juridique les entités qui ne sont pas des personnes : les choses et les animaux. Ils sont seulement des sujets de droit, même si la loi confère aux animaux un certain nombre de dispositions les protégeant. La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et obligations

conçu est réputé né chaque fois qu’il y va de son intérêt ». Ce fondement signifie ainsi que la personnalité juridique peut faire preuve de rétroactivité à la date de conception si cela joue en faveur de l’enfant. Il est donc intéressant de traiter du sujet sur le statut de l’embryon et des droits pouvant être acquis avant la naissance. Pour rappel, les droits sont l’ensemble des règles et normes juridiques établies par la société dont l’objectif est d’organiser les rapports sociaux entre les Hommes