L Acte Iii De La Décentralisation

la Décentralisation avec les Membres de son Comité d'experts (7 novembre 2007) o I. TABLE RONDE N° 1 : MISE EN oeUVRE DE L'ACTE II DE LA LOI DE DÉCENTRALISATION o II. TABLE RONDE N° 2 : LE STATUT DE L'ÉLU o III. AUDITION DE MME MICHÈLE ALLIOT-MARIE, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES [pic] QUELLE RÉFORME POUR LA GOUVERNANCE LOCALE ? Compte rendu de la conférence-débat de l'Observatoire sénatorial de la Décentralisation avec

préoccupation qui nous concerne, celle du transfert des compétences émanant de l’Etat central vers les collectivités locales ou état décentralisé, est un processus en cours qui conduira à l’émergence tant prônée par l’Etat central à la faveur de la décentralisation des pays au Sud du Sahara. Au terme de 18 mois de formation au Diplôme de Technicien Supérieur en Gestion des Collectivités Locales à l’Institut Privé de Formation Administrative et Professionnelle, l’admission définitive audit Diplôme Technicien

PNDL République du Sénégal PROGRAMME NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT LOCAL Un Peuple – Un But – Une Foi MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITÉ LOCALES DIRECTION DE LA DÉCENTRALISATION RAPPORT SUR LE CONTROLE DE LÉGALITÉ 1998 - 2007 OCTOBRE 2009 S o m ma i r e INTRODUCTION TITRE I : L’EXERCICE DU CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES PRIS PAR LES EXECUTIFS LOCAUX SUR LA PERIODE 1998-2007 I. Les règles du contrôle de légalité I.1. Les principes directeurs qui fondent le contrôle de

du retrait, l’abrogation consiste à supprimer, totalement ou partiellement, un acte administratif uniquement pour l’avenir. Abroger un acte, c’est donc le supprimer, sans effet rétroactif, sans toucher à ses effets passés. Par là-même, l’abrogation se distingue et du retrait et de l’annulation prononcée par le juge - l’annulation contentieuse. Voilà pourquoi on peut obtenir du juge administratif l’annulation d’un acte déjà abrogé, mais qui, avant son abrogation, a reçu application et a donc produit

POLITIQUES PATRIMONIALES ET DESTINS D'OEUVRES COLLOQUE LOUVRE 8 DECEMBRE 2007 OUVERTURE Lens: acte de décentralisation majeure (ouverture fin 2010) action territoriale, qui renoue avec la tradition du XIX de la politique de dépôt en région politique de dépôt débute en 1801, noyau des premiers grands musées de province peu de dépôt entre les deux Empires, beaucoup entre II nd Empire et III e Rep renouveau des musées de province, cf. travaux de Jaujard dépôts possibles à l'étranger cf. 1923

application des lois grâce aux règlements  mise en place de SP  mobilisation de moyens matériels. II – Approche pragmatique Droit pensé en considérant le juge administratif. L’existence du droit administratif est lié à l’existence d’une J° Aive. III - Evolution historique Définition par exclusion  L’A° se juge par elle même (contestable)  Dualisme de J° IV - Compétence Règles de compétences : Critère organique : C’est seulement lorsque l’A° met en œuvre des prérogatives de puissance publique

efficace et la moins coûteuse possible. Enjeux de finance publique. → Moderniser les structures administratives. loi du 16 décembre 2010 : loi de réforme des collectivités territoriales, controversée. Une étape importante dans le mouvement de décentralisation de la République française. Elle propose des avancées dans la construction de l'intercommunalité. > Enjeu de géographie administrative : trop de communes en France, le but est de trouver une réponse à cette complexité en encourageant le regroupement

cela, l’administration dispose de pouvoir propre : les prérogatives de puissance publique = moyen d’action qui sont confié à l’administration et qui sont extraordinaire du droit commun. La loi exprime des principes généraux Décret d’exécution : acte réglementaire, une mesure, texte, rédigé par l’administration et signé par le premier ministre et les ministres Pour l’administration : le reste aux niveaux national, d’autre sur l’ensemble des territoires. b. L’organisation territoriale 1. L’organisation

provisoire. Il n’y a plus d’Etat car il n’y a plus de classes car il n’y a plus de prolétaires. Ceci représente une utopie. Après la 4ème République, la France a pris en considération les droits de l’homme ainsi que les sociétés sociales. Section III : Les éléments constitutifs de l’Etat § 1) Les éléments matériels I – Le territoire II – La population A) La nation : définition = communauté d'individu

TRAVAIL-PROGRES MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE LA DECENTRALISATION Direction Générale de l’Administration Territoriales et des Collectivités Locales ****************** HISTORIQUE DE LA DECENTRALISATION AU NIGER Mai 2008 Présenté par : M. Maman SALIFOU, DIRECTION DE LA COOPERATION DECENTRALISEE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL BP 622 NIAMEY NIGER 2 Introduction 1. La genèse du processus de décentralisation au Niger 1.1 La période post coloniale et la première République (1960-1974)