L Affaire Poussin En Droit

trembla et devint très pâle, et il fut frappé d’effroi ; et criant d’une vois éclatante : « En vérité, c’est la Vie elle-même ! » – il se retourna brusquement pour regarder sa bien-aimée : – elle était morte ! La représentation et la vie On a affaire à un conte fantastique, qui permet deux interprétations (une interprétation strictement rationnelle, ou bien une interprétation qui fait appel au surnaturel). En l’occurrence, chaque partie permet ces deux types d’interprétation : ● ou bien le

Droit civil des contrats Introduction I. L’obligation juridique A. La notion Dans le sens courant, l’obligation désigne quelque chose de contraignant. Obliger vient de obligare = attacher. Des devoirs découlent de : La loi, de la jurisprudence La religion La politesse La famille Les obligations juridiques en sont une partie qui tiennent à 2 éléments cumulatifs : Il faut un lien entre au moins 2 personnes et par ce lien, l’une est tenue envers une ou plusieurs personnes. Celui qui est contraint

d'ésotérisme. L’étrange comportement de l’abbé Saunière En trois semaines, le curé de Rennes-le-Château passe le plus clair de son temps au Louvre. Il y achète trois reproductions de tableaux, apparemment sans lien : Les Bergers d'Arcadie, de Nicolas Poussin, le Portrait de saint Antoine, de David Teniers, et le Portrait du pape Célestin V, d'un artiste inconnu. Saint-Antoine peint par Teniers. © Ziolo-André Held De retour à Rennes, le jeune curé reprend son travail de restauration. Avec quelques

Cour d’appel s’était seulement basée sur l’interprétation objective de l’expression « attribué à », sans rechercher de manière subjective la conviction exacte du vendeur, qui selon eux était erronée, et donc source d’un vice du consentement. Cette affaire pose donc la question suivante : l’erreur substantielle peut-elle être reconnue en tant que vice du consentement entrainant de ce fait la nullité du contrat lorsqu’il existe un aléa sur la substance de la chose au moment de la signature du contrat

Ainsi, il ne s’agit pas de se demander quelle a été la qualité habituellement dominante mais de définir la qualité déterminante dans l’esprit des parties au contrat. L’appréciation in concreto est retenue par la jurisprudence (voir célèbre affaire « du poussin). Caractères de l’erreur Pour que la nullité ne soit prononcée, l’erreur doit répondre à certaines conditions. L’erreur doit être déterminante. Si la personne avait eu connaissance de la réalité, elle n’aurait pas contracté. L’élément

DROIT CIVIL | * Le précis Dalloz Méthodologie : Faire une fiche d’arrêt puis relire l’arrêt et des qu’on voit le mot qui renvoie a un point du cours le noter et dire a quoi cela renvoi dans le cours, faire le pont entre les mots et le cours, prendre les mort de l’arrêt et les commenter par rapport au cours, puis relire l’arrêt (regarder dans le dispositif s’il n’y a pas deux dispositions différentes donc faire deux parties pour le plan, si une seule se rabattre sur le plan bateau) chapeau :

Le droit des contrats / Les conditions de validité / Les vices du consentement / 2007 L’erreur L’erreur est un vice du consentement. Elle est évoquée à l’article 1109 du Code civil et définie de façon plus précise aux articles 1110 et suivants du Code civil. L’erreur peut être définie comme une fausse représentation de la réalité : la réalité ne correspond pas à ce qu’a cru la victime de l’erreur, appelée aussi l’errans. C’est pour cette raison qu’il faut réserver un sort particulier à l’erreur

échange de consentement, Cet échange de consentement doit être libre. Chacun doit être à même de décider s'il souhaite ou non contracter. Chacun doit également être libre de choisir son cocontractant. Ce grand principe est aujourd'hui en fait comme en droit largement battu en brèche. Il existe de multiples contrats imposés. Ainsi, tous les propriétaires d'un véhicule automobile doivent obligatoirement souscrire un contrat d'assurance. La compagnie d'assurance ou le courtier n'est pas imposé. Les clauses

œuvre représente une scène contée dans la Bible, celle du jugement de Salomon. Les différents protagonistes de cette histoire sont présents ; en effet, on reconnaît Salomon, sous les traits d’un jeune homme, assis sur son trône, et tendant le bras droit vers la scène tragique qui est en train de se dérouler. L’histoire raconte en effet que deux mères sont venues consulter le roi pour régler leur différend ; elles vivaient dans la même maison et chacune venait d’accoucher. Or, pendant la nuit, l’un

chose. Exemple : authenticité d’un tableau. Pour l’erreur sur la substance = in concreto. Il peut s’agit de l’erreur du vendeur comme de celle de l’acheteur. L’erreur n’est jamais source de nullité pour les contrats aléatoires. => affaire Poussin, 22 février 1978. - L’erreur sur la personne La nullité pour une telle erreur ne peut être retenue que pour les contrats conclus intuitu personae. Exemple : le contrat de travail, de mariage, de bail, d’assurance, de prêt (en considération