L Affaire Poussin En Droit

l’erreur, au sens de ce texte, est une représentation inexacte de l'objet d'une obligation. Il y a, comme le dit ici, plus généralement, le pourvoi « une fausse représentation de la réalité ». Cependant, il est bien connu que, en la matière, la règle de droit s’efforce de concilier deux exigences contradictoires. Si l’on s’en tient à l'idée de justice, au suum cuique tribuere, lequel fait alors cause commune avec la théorie de l’autonomie de la volonté, on dira que la nullité doit sanctionner toute erreur

l’erreur, au sens de ce texte, est une représentation inexacte de l'objet d'une obligation. Il y a, comme le dit ici, plus généralement, le pourvoi « une fausse représentation de la réalité ».Cependant, il est bien connu que, en la matière, la règle de droit s’efforce de concilier deux exigences contradictoires. Si l’on s’en tient à l'idée de justice, au suum cuique tribuere, lequel fait alors cause commune avec la théorie de l’autonomie de la volonté, on dira que la nullité doit sanctionner toute erreur

sur l’attribution entendue comme qualité substantielle de l’œuvre. Ce raisonnement, bien connu en jurisprudence (voir pour un exemple célèbre l’arrêt « Poussin » de la Cour de cassation du 13 décembre 1983) est aujourd’hui clairement adopté et installé dans les « mœurs juridique » puisque cette question n’est même pas discutée dans cette affaire qui donne l’occasion à la Cour de cassation de confirmer implicitement que l’attribution de l’œuvre d’art est bien une qualité substantielle de cette œuvre

Robin et compagnie, chargés du placement des actions, lui avaient donné avis qu'il avait été porté sur la liste des souscripteurs et qu'ils avaient versé pour lui la somme exigée pour le premier versement sur le montant des actions ;  Attendu, en droit, que le silence de celui que l'on prétend obligé ne peut suffire, en l'absence de toute autre circonstance, pour faire preuve contre lui de l'obligation alléguée ; Attendu qu'en jugeant le contraire, l'arrêt attaqué a violé les dispositions ci-dessus

du Louvre, où se trouve la Joconde qui va être volée pour être revendue au marché noir d’Italie. Il y a quatre personnages : Mr Martinet, la victime (le gardien du musée) ; Mr Erwan Coriac, l’inspecteur ; Mr Vamp et Mr Kétta, les suspects, et Mme Poussine, la témoin. Le 27 août 2007, j’étais de garde au Musée du Louvre et j’entendis du bruit. Je suis allé voir d’où cela provenait : cette salle était visitée tous les jours par des centaines de touristes de toutes les nationalités, le tableau

ont souhaité vendre un tableau. Ce tableau a été expertisé par l’expert Lebel qui a attribué ce dernier à « L’école des Carrache ». Lors de la vente, la réunion des musées nationaux a exercé son droit de préemption et a acheté ce tableau. Il l’a ensuite exposé comme étant une œuvre originale de Nicolas Poussin. Les époux Saint-Arroman assigne la réunion des musées nationaux. Le 2 Février 1976, la Cour d’appel de Paris déboute les époux Saint-Arroman de leur demande. Monsieur et Madame Saint-Arroman

La nullité a pour effet de détruire un acte, et cela de manière rétroactive. Elle ne sanctionne que les vices commis dans la formation du contrat. L’erreur en droit des contrats L’erreur est une représentation inexacte de la réalité ou plus exactement une représentation inexacte de l’objet de l’obligation (art 1109, 1110 et 1117 C civ) à défaut de laquelle la personne dont le consentement est vicié n’aurait pas contracté.  Cependant, toutes les erreurs ne sont pas des causes de nullité à défaut

Qu’est-ce que la promesse unilatérale de vente ? Elle est un contrat essentiellement conclu par un vendeur qui s’engage à vendre un bien à un prix qu’il a lui-même déterminé. L’acheteur, tant qu’à lui se réserve le droit d’acheter ou non. Pour que la vente soit parfaite, les parties doivent avoir levé le délai d’option. En matière immobilier, cette promesse doit être enregistrée dans les 10 jours à compter de la date de son acceptation par l’acheteur. Deux situations peuvent se présenter

JURISPRUDENCE Lorsque les contractants ont un doute quant à l’authenticité d’une oeuvre (on ne sait pas si l’oeuvre est authentique), on estime qu’ils ont accepté l’existence d’un aléa, et qu’il ne peut y avoir nullité du contrat. L’aléa chasse l’erreur (affaire Fragonard, Civ. 1ère , 24 mars 1987, Bull. civ. I , n° 105). En l'espèce: Je pense qu'il n'y a pas d'aléa car le vendeur à la noix a attesté l'année d'édition. Enfin cette erreur doit être excusable, c'est à dire que la victime ne doit pas avoir

Aussi la loi exige t- elle une certaine participation de l’autre partie au vice dont l’importance depend de l’histoire et de la nature du vice. En Droit Libanais et Droit Français, le consentement d’une partie peut etre vicié par 3 types de vices : - L’erreur - Le dol - La violence ( la crainte) Et la difference entre droit libanaise et droit francais est que l’article 202 COC ajoute aussi la lesion anormale, et l’incapacité. Tandis que le legislateur Français ne considere pas la lesion anormale