L Affectio Societatis

 Séance 2- L'affectio societatis Dissertation Il n'existe sans doute que peu de notions en droit qui soient comme l'affectio societatis, à la fois évidente à appréhender à l'extérieur que difficile à sonder à l'intérieur tant ce concept touche la logique même qui constitue l'ossature des sociétés. L'affectio societatis se définit communément comme l'intention de s'associer. Historiquement la notion d'affectio societatis remonte à un texte d'Ulpien rapporté au Digeste de Justinien. Dans ce texte

livre de peg plus revoir 3 notions et finir trois arrêts. Résumé de ce qui a été vu la semaine dernière: société: contrat par lequel des personnes mettent en commun des biens ou entreprise commune, apport, partage bénéfice et pertes et affectio sociétatis: (volonté de s'asscoier sur un pied d'égalité, contrat de W non car pas de lien de subordination) apport: affectation question de transfert de propriété, bien contre des titres sociaux, apport en jouissance: on peut jouir de la chose pendant

regrouper (1er condition), à 2 ou plusieurs personnes et quand la loi le permet, on peut même avoir seulement l’acte de volonté d’une seule personne (pour certains types de sociétés (alinéa 2 art 1832 code civil) et il faut avoir un but commun (affectio societatis). La 2ème condition est la mise en commun d’apport c'est-à-dire que les personnes qui se regroupent doivent apporter quelque chose. On va affecter des biens à l’usage de la personne morale, mais cela peut être aussi des services. Il y

PHASE N°1: DROIT DES SOCIETES Sujet n°1: L'affectio societatis aujourd'hui Depuis au moins 2003 (mais déjà le cas avant), on réfléchit beaucoup sur la façon dont la société doit être dirigée, sur les buts de la société et dans ce cadre, on réfléchit donc au rôle des associés. Ce qui lie les associés entre eux classiquement, c'est l'affectio societatis. Depuis le droit romain, on insiste beaucoup sur l'existence d'une affectio societatis entre les associés. Digeste de Justinien (recueil du

contrat de société. Elle ne saurait exister si les éléments constitutifs du contrat de société ne sont pas réunis, à savoir les apports, la participation des associés aux résultats sociaux qu’ils soient bénéficiaires ou déficitaires, et l’affectio societatis (c'est-à-dire la volonté de collaboration active et égalitaire des associés à l’exploitation de l’entreprise commune). Il appartient donc aux juges de vérifier si les éléments constitutifs du contrat de société sont réunis pour requalifier le comportement

M. André souhaite alors invoquer la nullité de la société au motif qu’aucun affectio societatis n’a jamais animé ladite société. On peut ainsi se demander si le défaut éventuel d’affectio societatis peut ou non entrainer la nullité de la société ? La notion d’affectio societatis est floue. Elle ne fait l’objet d’aucune définition légale, la doctrine a fait œuvre de référence. Selon Yves GUYON, l’affectio societatis, c’est « la volonté d’établir une collaboration active sur un pied d’égalité

l'emprunteur. En effet, ce risque n'existe pas dans un contrat de société . Puis on se tourne vers la notion d' «  affectio societatis » qui consiste en une participation égalitaire et une collaboration active à la bonne marche de la société. Or, ce sentiment de vouloir participer et de collaborer au bon fonctionnement de la société n'existe pas dans le contrat de prêt. Sans « affectio societatis » il n'y a pas de société, donc le contrat de prêt ne peut être assimilé à un contrat de société ( arrêt Cour

formalisation de la création de l’entreprise. (« Qui conviennent par un contrat »). - Existence d’apports (« d’affecter à une entreprise ») - Le but de la société : la participation au résultat (« en vue de partager les bénéfices ») - L’affectio societatis : la volonté de s’associer. I) La pluralité des associés Toute personne physique ou morale qui réunit en elle même différents éléments caractéristiques du contrat de société : faire un apport, participer au résultat, et la volonté de s’associer

Droit des sociétés 1) La nature juridique de la société les éléments caractéristiques du contrat de société : 1 ou plusieurs associés (personne physique ou morale Consentement Apport : constituer son capital Affectio societatis : volonté de collaborer ensemble sur un pied d'égalité Partage : d'un bénéfice, d'une économie, d'une contribution au perte Art 1832 dit que la société est un contrat, mais aussi une institution Jurisprudence : la société est une vrai

LA NOTION D’ACTIONNAIRE SUR L’AFFECTIO SOCIETATIS ....16 A. L’affectio societatis, un vain élément constitutif de la notion d’actionnaire........................................................18 1. L’affectio societatis n’apporte aucune garantie supplémentaire au respect du but social..............................19 2. L’absence d’affectio societatis n’exclut pas la dimension psychologique de la notion d’actionnaire .........20 B. L’affectio societatis, un vain critère de la notion de société