L Affectio Societatis

AFFECT O SOC ETAT S SOMMAIIRE OMMA RE I. LA DÉFINITION DE L’AFFECTIO SOCIETATIS Cass Com. 15 mai 1974 Cass. Com. 3 juin 1986 Cass. Civ. 1ère, 1er octobre 1996 3 3 3 4 II. A. L’UTILISATION DE L’AFFECTIO SOCIETATIS L’AFFECTIO SOCIETATIS, UN ÉLÉMENT NÉCESSAIRE À LA 5 5 5 7 8 8 QUALIFICATION DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ Cass. Com. 5 novembre 1974 Cass. Com. 23 juin 2004 B. LES CONSÉQUENCES DE L’ABSENCE D’AFFECTIO SOCIETATIS Cass. Com. 22 juin 1999 Date de création du document : année universitaire

participation, qui doit répondre aux éléments traditionnels de toute société. L’article 1832 du Code civil énonce trois conditions de fond à la validité d’une société : Il n’y a pas de société sans apport, sans participation au résultat et sans affectio societatis. Les apports, c’est l’obligation pour chaque associé de faire un apport soit en nature, soit en industrie, soit en numéraire. En l’espèce, l’apport est de 42 francs de la part de MY et 70 francs de MX pour une somme totale de 112 francs. Concernant

société. Plus encore, elle ne saurait exister si les éléments constitutifs du contrat de société ne sont pas réunis, à savoir des apports, la participation des associés aux résultats sociaux qu’ils soient bénéficiaires ou déficitaires, et l’affectio societatis, autrement dit la volonté de collaboration active et égalitaire des associés à l’exploitation de l’entreprise commune. Il appartient donc aux juges de vérifier si les éléments constitutifs du contrat de société sont réunis pour requalifier le

loi, la doctrine et la jurisprudence ont posé un autre élément à la définition de la société qui se retrouve également dans celle de l'associé : l'affectio societatis. De nombreux débats entourent la notion d’affectio societatis. Sans entrer dans les controverses concernant la notion, la jurisprudence définit généralement l’affectio societatis comme la volonté, pour un associé, de collaborer activement, sur un pied d’égalité, à la gestion des affaire sociales ou pour y voir, pour le moins, une volonté

spécifiques du contrat de société sont les suivants : -Mise en commun d’apports • En numéraire • En nature • En nature -Recherche d’un but lucratif + contribution aux pertes : partage d’un bénéfice ou réalisation d’une économie -Affectio societatis : intention de collaborer de manière collectif, active, volontaire et égalitaire  Ce contrat doit respecter les conditions de validité des contrats : • Consentement des parties • Capacité des parties • Objet et cause licite

C ) Affection Societatis 1- Notion d’affectio societatis Pour la jurisprudence : C’est un élément psychologique qui consiste en la volonté des associés d’unir leur effort, de collaborer, en vue de la réalisation de l’objet social. Objectif = Objet sociale. Selon le nombre d’associés les décisions se prennent à l’unanimité entre associés dans les petites entreprises mais dans UNE SA les décisions sont selon la majorité du capital. Il peut y avoir affection societatis même si il y a divergence

des articles 1832 et 1833 cciv comme le précise l’article 1844-10 du même code. Ainsi, deux causes de nullité sont en l’espèce à retenir : - Absence de pluralité de personnes, défaut d’apports ou de participation aux résultats, ou d’affectio societatis, en d’autres termes absence de l’un des éléments constitutifs de la société - Illicéité de l’objet ou défaut d’intérêt commun des associés §3. La nullité fondée sur la fictivité de la société La société fictive est en réalité un semblant

il faut aussi que ce soit permis au type de société adopté. Une banque ne peut pas être exploitée par une SARL. b. Les conditions particulières au contrat de société 3 conditions : * Les apports * Le but lucratif * Affectio societatis (volonté de s’impliquer dans la société). Chaque associé doit apporter à la société des apports sous forme : * d’apport en numéraire (espèce), * apport en nature (immeubles, matériels, brevets), * apport en industrie Le

volontés, les parties instituent une société ; la volonté étant caractérisée par l’affectio societatis. Il reste que dans une société créée de fait, les parties n’ont pas signé en amont un contrat de société. En effet, c’est a posteriori au regard des faits que les juges vont déduire l’existence d’une société. Néanmoins, cette existence ne se fera que si les parties rapportent la preuve d’une affectio societatis, de l’existence d’un apport, de l’intention de participer aux bénéfices et de contribuer

Le Contrat de Société Introduction : Le contrat de société, tel que le connaît le droit français est issu de la société du droit romain. En latin, le mot societatis signifie alliance. L’essor des sociétés datent dans tous les pays d’Europe du 18e siècle , et elles ont connu une véritable expansion a partir du 19e siècle avec l’avènement du capitalisme moderne ( La création des sociétés par action qui ont draines l’épargne au service des grandes entreprises) . Le droit des sociétés a connu